Toutes les fiches de cours myMaxicours
pour réviser en droit
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Retrouve une sélection de nos fiches de cours pour réviser les cours de droit
- Les droits de l’Homme
- Le président de la République
- La notion d’Etat
- La souveraineté
- La notion de constitution
- Les sources nationales
- Les sources internationales et communautaires
- Hiérarchie et complémentarité des sources du droit
- La personnalité juridique et les deux catégories de personnes
- L’identification des personnes physiques
- L’identification des personnes morales
- La capacité juridique
- Le patrimoine des personnes juridiques
- Le Gouvernement
- Le Conseil constitutionnel
- Le Parlement
- La justice administrative
- La police administrative
- La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
- L’organe délibérant des collectivités territoriales
- L’organe exécutif des collectivités territoriales
- La fonction publique
- La coopération intercommunale
- Le service public et ses modes de gestion
- Les contrats administratifs
- La responsabilité administrative
- L’acte administratif unilatéral
- L’élaboration du budget
- Les notions budgétaires
- L’exécution du budget
- Les ressources publiques
- Les dépenses publiques
- Les droits patrimoniaux
- Les droits extra-patrimoniaux
- Les biens et leur classification
- Le droit de propriété
- L’administration de l’Etat
- L’autorité parentale
- Les actes et les faits juridiques
- Les contrats : principes et classification
- Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
- Les contrats : effets et conséquences de l’inexécution
- Les différentes sortes de responsabilité
- La propriété
- Le mariage
- Le divorce
- Le concubinage et le PACS
- Les différents modes de filiation
- La responsabilité civile délictuelle
- La preuve des droits
- Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire
- Les personnes morales
- Les personnes physiques
- L’organisation de la justice
- L’ordre judiciaire
- Le recours au juge : la compétence des juridictions
- Le recours au juge : le déroulement d’un procès
- Les modes alternatifs de résolution des conflits
- Les approches juridiques de l’entreprise
- Les critères juridiques de l’entreprise
- Les libertés économiques pour l’entreprise
- L’ordre public économique
- Les organes de décision pour les choix stratégiques
- L’exercice du pouvoir dans l’entreprise individuelle
- L’exercice du pouvoir dans une entreprise unipersonnelle
- L’exercice du pouvoir dans une entreprise pluripersonnelle
- Les organes de décision pour la gestion courante
- Le comité d’entreprise : attributions économiques
- Les autorités de régulation
- Les mandataires de justice
- L’existence d’un lien de subordination et ses effets
- Les différentes formes de contrat de travail
- L’autorité de l’employeur
- La protection des salariés dans les rapports individuels de travail
- La propriété industrielle : brevet, marque
- Les relations de partenariat entre entreprises
- Le droit de la concurrence et la protection du marché
- Le droit de la concurrence et la protection des entreprises
- Le consommateur et la formation du contrat de consommation
- L’exécution du contrat de consommation et les associations de consommateurs
- La protection des salariés dans les rapports collectifs de travail
- Le régime du licenciement
- Le conseil des prud’hommes
- Les modes de résolution des conflits collectifs
- Les différents statuts juridiques des entreprises
- Le droit du travail
- Les pouvoirs sous la Ve République
- Le processus de décentralisation
- Introduction générale au droit français
- Égalité de tous devant la loi
- La loi : prescrire et interdire
- La loi et la liberté
- Les sources du droit et les décisions de justice (interprétation de la loi, création du droit)
- Les revirements de jurisprudence
- Les plus hautes juridictions : la Cour de cassation, le Conseil d’État
- Le droit des contrats
- La liberté contractuelle
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Dommage et indemnisation
- Analyse juridique et historique de la famille
- Le droit de la famille
- La transmission des patrimoines
- Le rôle du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
- Le couple et le droit
- La personne, sujet de droit
- Les droits de la personnalité
- Le déroulement concret d’un procès
- Les problèmes liés à l’exécution des décisions de justice
- L’aide juridictionnelle
- Les acteurs d’un procès
- La diversité des contrats de travail
- Les tensions au travail
- Exercice des droits et des protections des travailleurs
- Les conventions collectives
- Le droit : un cadre pour les activités de l’entreprise
- L’organisation juridictionnelle : les structures horizontales
- L’organisation juridictionnelle : les structures verticales
- La diversité des formes de justice
- Une sexualité libre mais encadrée
- Délits et crimes sexuels
- La protection du corps humain de la naissance à la mort
- Exemples de grands enjeux actuels : la procréation assistée et l’euthanasie
- Comment le droit définit-il le vivant ?
- Questions liées à la bioéthique
- Les nouveaux moyens de lutte contre les discriminations
- Les NTIC : entre sécurité /liberté et menaces /dangers
- Les outils juridiques contre les dérives d’Internet
- Notion et classification des infractions
- Le déroulement d’une procédure pénale
- Les atteintes au droit de propriété
- Le principe de souveraineté des États et ses limitations
- La Cour internationale de justice (CIJ)
- Les traités fondateurs de l’Union européenne
- L’Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement
- Le droit de l’Union européenne : L’exemple de la chasse
- Le système juridictionnel de L’Union européenne
- Le processus d’élaboration et d’adoption d’un texte législatif
- La Question prioritaire de constitutionnalité
- La gouvernance économique mondiale
- Les organisations non gouvernementales
- La hiérarchie des normes
- Les conditions actuelles d’exercice du pouvoir national dans un cadre supranational
- Une question mondiale : l’environnement et le climat
- Une question mondiale : les enjeux de la fiscalité dans la mondialisation
- Une question mondiale : les dettes souveraines
- Une question mondiale : les flux migratoires
- Le litige