L'identification des personnes physiques - Cours de Droit Première pro avec Maxicours

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L'identification des personnes physiques

Objectif :
Déterminer les éléments d'identification de la personne physique : nom, domicile, nationalité.

Comment une personne physique se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir le domicile d'une personne ? Qui a la nationalité française à la naissance ? Qui peut acquérir la nationalité française ?
Chaque personne physique, à sa naissance, est dotée d'attributs qui permettent de l'identifier, et de la distinguer des autres individus. Ces attributs sont le nom, le domicile et la nationalité.
1. Le nom d'une personne physique
a. Les éléments constitutifs du nom
Le nom d'une personne physique, élément fondamental d'identification, est composé de deux éléments : le nom de famille, et les prénoms.

Le nom de famille, ou nom patronymique, est l'appellation sous laquelle on désigne tous les membres d'une même famille.

Le ou les prénoms permettent d'identifier la personne au sein de sa famille. Ils sont librement choisis par les parents. L'officier d'état civil ne peut pas s'opposer à l'enregistrement des prénoms choisis, mais peut saisir le procureur de la République s'il estime que le choix peut être préjudiciable à l'enfant.
b. L'attribution du nom patronymique à la naissance
Pour mieux prendre en compte l'égalité des hommes et des femmes, la loi du 4 mars 2002, entrée en application le 1er janvier 2005, a modifié l'attribution du nom patronymique.
Avant cette loi, les modalités d'attribution du nom patronymique étaient les suivantes :
• l'enfant légitime (un enfant est légitime s'il est né de parents mariés) prenait le nom de son père ;
• l'enfant naturel (un enfant est naturel quand il est né de parents non mariés) prenait le nom de son père quand il avait été reconnu par ses deux parents en même temps, ou prenait le nom du parent qui l'avait reconnu en premier.

Depuis le 1er janvier 2005, les modalités sont différentes :
• pour l'enfant légitime, les parents choisissent ensemble le nom de famille de leur enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés par un tiret, dans l'ordre choisi par eux. À défaut d'accord entre eux, l'enfant prend le nom du père ;
• pour l'enfant naturel, ce sont les mêmes règles que pour l'enfant légitime, quand il est reconnu par ses deux parents en même temps ; sinon il prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier.

Parce que les parents ont maintenant le choix, la loi précise que le nom patronymique choisi pour le premier enfant de la famille sera celui de ses frères et sœurs. De plus, le nom ne pourra pas être plus long que deux noms accolés, ce qui impose aux parents des générations futures de faire des choix parmi les différentes combinaisons possibles : par exemple, Aline Dupont-Durand et Jacques Leroux-Lebas ne peuvent donner à leur fils Alex le nom de Dupont-Durand-Leroux-Lebas, mais seulement une combinaison de deux de ces noms, ou même un seul de ces noms, comme Durand, ou Durand-Lebas.

Un cas particulier d'attribution de nom patronymique :
L'enfant trouvé de parents inconnus prend comme nom de famille le dernier prénom attribué dans l'acte de naissance par l'officier d'état civil.
c. Changement de nom patronymique
Il existe deux cas où une personne peut changer de nom patronymique après sa naissance : par adoption, ou par décision judiciaire.

Par adoption :
• l'adoption simple laisse subsister des liens avec la famille d'origine. L'enfant adopté accole le nom de l'adoptant au sien. Depuis le 1er janvier 2005, le nom de famille accolé à celui de l'adopté peut être celui du mari, celui de la femme, et à défaut d'accord entre eux, le nom du mari.
• l'adoption plénière : l'adopté perd tout lien avec sa famille d'origine. L'enfant adopté prend alors le nom de l'adoptant, selon les mêmes règles que l'enfant légitime : nom du mari avant le 1er janvier 2005, choix des parents adoptants après le 1er janvier 2005.

Par décision judiciaire : la loi permet à une personne de changer de nom patronymique, mais ce changement doit être justifié par un intérêt légitime : nom ridicule, francisation d'un nom étranger pour s'intégrer à la société française, nom lourd à porter (exemple : Landru, assassin célèbre).

Cas de la femme mariée : en se mariant, une femme conserve son nom de jeune fille comme nom patronymique. Mais elle peut, si elle le souhaite, prendre le nom de son mari, en l'accolant à son propre nom, ou même en le substituant à celui-ci. C'est un simple usage, et il n'y a pas de loi sur ce sujet.
2. Le domicile d'une personne physique
Le domicile est le lieu où la personne a son principal établissement, c'est-à-dire l'endroit où la personne a ses intérêts essentiels, son activité la plus importante.

Identifier le domicile a pour but de rattacher la personne à un endroit précis du territoire pour l'exercice de ses droits (mariage, vote, action en justice…), et de ses obligations (paiement des impôts…).

Toute personne physique a un domicile, et un seul. Le mineur a pour domicile celui de ses parents.
3. La nationalité d'une personne physique
La nationalité est le lien juridique qui unit une personne à un État.
Une personne physique peut posséder la nationalité française à la naissance, ou l'acquérir après sa naissance.
a. Attribution de la nationalité française à la naissance
Un enfant a la nationalité française à sa naissance si l'un au moins de ses parents est français (nationalité française par filiation, ou droit du sang).

A également la nationalité française tout enfant né en France, si l'un au moins de ses parents est né en France (nationalité française par la naissance en France, ou droit du sol).

La simple naissance en France ne suffit donc pas pour avoir la nationalité française, excepté pour l'enfant né de parents inconnus.
b. Acquisition de la nationalité française après la naissance
En cas de naissance et de résidence en France :
Toute personne née en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, si elle réside en France à cette date, et si elle a résidé au moins 5 ans en France depuis l'âge de 11 ans. Elle a la possibilité de refuser la nationalité française.

En cas de mariage avec un Français :
Une personne dont le conjoint est français peut demander la nationalité française après un an de mariage et de résidence ininterrompue en France.

Par naturalisation :
Un étranger majeur, qui réside en France depuis plus de 5 ans, peut faire une demande de naturalisation, c'est-à-dire d'obtention de la nationalité française.
L'essentiel
Une personne physique est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.

Le nom est composé du nom patronymique, ou nom de famille, et d'un ou plusieurs prénoms choisis par les parents.

Depuis le 1er janvier 2005, l'enfant légitime, tout comme l'enfant naturel reconnu par ses deux parents en même temps, porte le nom patronymique choisi par ses parents.

Toute personne physique a un domicile unique, qui est le lieu de son principal établissement.

À la naissance, un enfant a la nationalité française, par filiation, si au moins l'un de ses parents est français, ou par sa naissance en France, si l'un au moins de ses parents est né en France.

Une personne, née en France de parents étrangers, acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans, si elle a résidé en France au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
Un étranger peut acquérir la nationalité française par mariage avec un français, ou encore par naturalisation.

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