Les droits patrimoniaux
Objectifs :
Classer les droits patrimoniaux en trois catégories -
Distinguer les droits réels principaux des droits
réels accessoires.
Comment distinguer un droit réel, d’un droit personnel et d’un droit intellectuel ? Qu’est-ce qu’un droit réel principal ? En quoi se distingue-t-il d’un droit réel accessoire ?
Comment distinguer un droit réel, d’un droit personnel et d’un droit intellectuel ? Qu’est-ce qu’un droit réel principal ? En quoi se distingue-t-il d’un droit réel accessoire ?
1. Les trois grandes catégories de droits
patrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont les
droits subjectifs ayant une valeur
pécuniaire. Ils constituent l’actif
du patrimoine d’une personne. Ils peuvent être
classés en trois grandes catégories :
les droits personnels, les droits réels, et les
droits intellectuels.
a. Les droits personnels
On les appelle aussi droits de
créance. Un droit personnel
établit une relation entre deux personnes :
c’est un droit exercé par une personne,
appelée créancier, à
l’encontre d’une autre personne,
appelée débiteur. Le
créancier a un droit de créance, qui
constitue une obligation pour le débiteur.
Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Par exemple, Martin a emprunté 2 000 € à Victor. Le créancier, Victor, a un droit personnel : une créance de 2 000 € sur Martin.
Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Par exemple, Martin a emprunté 2 000 € à Victor. Le créancier, Victor, a un droit personnel : une créance de 2 000 € sur Martin.
b. Les droits réels
Un droit réel
établit une relation entre
une personne et une chose. Il donne à
son titulaire un pouvoir direct et absolu sur cette
chose. Le droit de
propriété en est la meilleure
illustration.
Alphonse Lebret, parce qu’il est propriétaire d’une villa à Cannes, a un droit réel sur ce bien.
Alphonse Lebret, parce qu’il est propriétaire d’une villa à Cannes, a un droit réel sur ce bien.
c. Les droits intellectuels
Un droit intellectuel
établit une relation entre une personne et une
œuvre de l’esprit. Une œuvre de
l’esprit est une création originale,
qui est source de droits d’auteur quand il
s’agit d’une création
littéraire ou artistique, ou source de brevets
d’invention quand il s’agit d’une
création industrielle.
Les droits intellectuels sont des droits patrimoniaux dans la mesure où ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus. Mais ils ont également un caractère extra-patrimonial : un auteur, en vertu de son droit moral sur son œuvre, peut s’opposer, par exemple, à toute modification de celle-ci.
Les droits intellectuels sont des droits patrimoniaux dans la mesure où ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus. Mais ils ont également un caractère extra-patrimonial : un auteur, en vertu de son droit moral sur son œuvre, peut s’opposer, par exemple, à toute modification de celle-ci.
2. Les droits réels principaux et les droits
réels accessoires
Les droits réels, droits reliant une personne
à une chose, peuvent être classés en
droits réels
principaux et droits
réels accessoires.
a. Les droits réels principaux
Les droits réels principaux sont les droits
qui permettent l’utilisation de la chose. Il
s’agit du droit de
propriété et des démembrements de ce droit de
propriété :
l’usufruit et
les servitudes.
• Le droit de
propriété donne à son
titulaire un pouvoir absolu sur
la chose dont il est le
propriétaire : utilisation de la chose,
perception des revenus qu’il peut en tirer, libre
disposition pour vendre, louer, détruire cette
chose.
• L’usufruit est un démembrement de la propriété, car il donne à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d’utiliser et de percevoir les revenus (les fruits) d’une chose appartenant à une autre personne. L’usufruit est souvent la conséquence d’un héritage.
• L’usufruit est un démembrement de la propriété, car il donne à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d’utiliser et de percevoir les revenus (les fruits) d’une chose appartenant à une autre personne. L’usufruit est souvent la conséquence d’un héritage.
• Les servitudes
sont des droits qu’une
personne possède sur le bien d’une autre
personne : droit de passage sur le
terrain du voisin par exemple, droit de vue, droit
d’écoulement des eaux.
b. Les droits réels accessoires
Les droits réels accessoires sont
créés pour garantir
l’exécution d’une créance. On
les appelle aussi sûretés.
Si le droit réel accessoire porte sur un immeuble (terrains, constructions…), on parle d’hypothèque. S’il porte sur un bien meuble, on parle de gage (une voiture peut être gagée).
La personne titulaire de l’hypothèque ou du gage a sur l’immeuble ou le meuble :
Si le droit réel accessoire porte sur un immeuble (terrains, constructions…), on parle d’hypothèque. S’il porte sur un bien meuble, on parle de gage (une voiture peut être gagée).
La personne titulaire de l’hypothèque ou du gage a sur l’immeuble ou le meuble :
• un droit de
préférence (si le bien
hypothéqué ou gagé est vendu, le
titulaire du droit est payé avant les autres
créanciers) ;
• un droit de suite (si le bien hypothéqué ou gagé est vendu, l’acheteur du bien continue à être lié par l’hypothèque ou le gage).
• un droit de suite (si le bien hypothéqué ou gagé est vendu, l’acheteur du bien continue à être lié par l’hypothèque ou le gage).
L'essentiel
On classe les droits patrimoniaux en trois
catégories.
Les droits personnels, appelés également droits de créance, lient deux personnes : ils obligent une personne, appelée le débiteur, à exécuter une prestation pour une autre personne, appelée le créancier.
Les droits intellectuels lient une personne à une œuvre de l’esprit : droits d’auteur et brevets d’invention sont des droits patrimoniaux car ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus.
Les droits réels lient une personne à une chose. On distingue droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux permettent l’utilisation de la chose : droit de propriété et ses démembrements, l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont des sûretés créées pour garantir le paiement d’une créance : hypothèque sur un immeuble, gage sur un meuble.
Les droits personnels, appelés également droits de créance, lient deux personnes : ils obligent une personne, appelée le débiteur, à exécuter une prestation pour une autre personne, appelée le créancier.
Les droits intellectuels lient une personne à une œuvre de l’esprit : droits d’auteur et brevets d’invention sont des droits patrimoniaux car ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus.
Les droits réels lient une personne à une chose. On distingue droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux permettent l’utilisation de la chose : droit de propriété et ses démembrements, l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont des sûretés créées pour garantir le paiement d’une créance : hypothèque sur un immeuble, gage sur un meuble.

Fiches de cours les plus recherchées
Découvrir le reste du programme


Des profs en ligne
- 6 j/7 de 17 h à 20 h
- Par chat, audio, vidéo
- Sur les matières principales

Des ressources riches
- Fiches, vidéos de cours
- Exercices & corrigés
- Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques
- Coach virtuel
- Quiz interactifs
- Planning de révision

Des tableaux de bord
- Suivi de la progression
- Score d’assiduité
- Un compte Parent