Les droits patrimoniaux
Comment distinguer un droit réel, d’un droit personnel et d’un droit intellectuel ? Qu’est-ce qu’un droit réel principal ? En quoi se distingue-t-il d’un droit réel accessoire ?
Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Par exemple, Martin a emprunté 2 000 € à Victor. Le créancier, Victor, a un droit personnel : une créance de 2 000 € sur Martin.
Alphonse Lebret, parce qu’il est propriétaire d’une villa à Cannes, a un droit réel sur ce bien.
Les droits intellectuels sont des droits patrimoniaux dans la mesure où ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus. Mais ils ont également un caractère extra-patrimonial : un auteur, en vertu de son droit moral sur son œuvre, peut s’opposer, par exemple, à toute modification de celle-ci.
• L’usufruit est un démembrement de la propriété, car il donne à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d’utiliser et de percevoir les revenus (les fruits) d’une chose appartenant à une autre personne. L’usufruit est souvent la conséquence d’un héritage.
Si le droit réel accessoire porte sur un immeuble (terrains, constructions…), on parle d’hypothèque. S’il porte sur un bien meuble, on parle de gage (une voiture peut être gagée).
La personne titulaire de l’hypothèque ou du gage a sur l’immeuble ou le meuble :
• un droit de suite (si le bien hypothéqué ou gagé est vendu, l’acheteur du bien continue à être lié par l’hypothèque ou le gage).
Les droits personnels, appelés également droits de créance, lient deux personnes : ils obligent une personne, appelée le débiteur, à exécuter une prestation pour une autre personne, appelée le créancier.
Les droits intellectuels lient une personne à une œuvre de l’esprit : droits d’auteur et brevets d’invention sont des droits patrimoniaux car ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus.
Les droits réels lient une personne à une chose. On distingue droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux permettent l’utilisation de la chose : droit de propriété et ses démembrements, l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont des sûretés créées pour garantir le paiement d’une créance : hypothèque sur un immeuble, gage sur un meuble.

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