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Mise à jour le 08/02/2023

Notre Politique sur les Cookies

SEJER dont le siège social est 92, avenue de France, CS 91464, 75702 PARIS CEDEX 13 – France, (ci-après « Entreprise » ou « nous »), utilise des technologies sur le présent service (ci-après « Site ») pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; et (ii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

 

1. Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Vos choix via le module de gestion des cookies
Le site Maxicours dispose d’un bandeau permettant de gérer le consentement des utilisateurs du site web avant le dépôt ou la lecture des cookies.
Lors de votre première visite sur nos sites, une fenêtre d’information vous permettra de nous indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter, les paramétrer ou les refuser.
Votre consentement est valable pour une durée n’excédant pas la durée de conservation du cookie au regard de sa finalité et de la réglementation applicable. De même, si vous refusez les cookies, votre choix sera également conservé pendant une durée définie. A l’expiration de ce délai ou si vous supprimez le cookie lié à la conservation de votre choix, le bandeau de gestion du consentement vous sera de nouveau proposé.
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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites et applications de SEJER. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
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2. Mise à jour de cette politique

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de Cookies en fonction des différentes lignes directrices, décisions de justice, opinions et à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel actuelle ou à venir. Veuillez-vous référer à la date de prise d’effet indiquée au début de la présente politique afin de déterminer la date de la dernière mise à jour.

Toute modification de cette politique de Cookies vous sera notifiée à l’avance et sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site. Si nous faisons des changements de fond sur cette politique afin d’étendre vos droits s’agissant des données à caractère personnel que nous avons déjà collectées auprès de vous, nous vous notifierons et nous vous laisserons le choix quant à l’utilisation que nous pourrions faire desdites données pour l’avenir.

3. Nous Contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si, en tant que personne concernée, vous voulez exercer vos droits, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données à caractère personnel ou nous contacter à l’adresse suivante contact-donnees@sejer.fr.

Notre Politique sur les Données personnelles

1. Champ d’application de cette politique

L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

2. Quels types de données a caractère personnel collectons-nous ?

L’Entreprise collecte (1) les données d’inscription ; (2) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Entreprise ; (3) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et (4) autres renseignements divers. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes :

Données d’inscription: collectées via le formulaire de la souscription à nos services
Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : l’Entreprise peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.)
Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, l’Entreprise peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, l’Entreprise peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web etc.).
Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour plus de renseignements veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.

Nous ne collectons pas :
Des catégories particulières de Données à Caractère Personnel : nous vous demandons de ne pas nous divulguer, ni nous communiquer, des données considérées comme Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel ou assimilées par la CNIL (notamment numéro de sécurité sociale, données d’infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, données de santé ou affiliation syndicale) à travers notre Site, nos Services ou par tout autre moyen.
Services Associés. Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données pour :

1. Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
2. Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
3. Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
4. Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
5. Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
6. Répondre aux intérêts de l’Entreprise ; dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
7. Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;
8. Sous réserve de votre consentement, pour partager les données personnelles vous concernant avec nos partenaires commerciaux de confiance afin de leur permettre de vous envoyer des messages de nature commerciale.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Les traitements présentées de la section 3 (a) à la section 3 (f) de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services ;
Le traitement présenté à la section 3 (e) de la présente Politique Données Personnelles repose sur les obligations légales et réglementaires applicables ;
Le traitement présenté à la section 3 (f) de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de l’Entreprise ou des obligations légales et réglementaires applicables ;
Les traitements présentés aux sections 3 (g) et (h) de la présente Politique Données Personnelles sont réalisés sur la base de votre consentement.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les informations vous concernant sont conservées:
Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de l’Entreprise, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec l’Entreprise.
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre, pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

6. Comment traitons-nous vos données ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

7. Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de SEJER, au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (i.e. prestataires de services liés aux Services) ;
• Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;
• Partenaires commerciaux de confiance : sous réserve de votre consentement ;

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?

Nous ne réalisons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

9. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :

• droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations vous concernant ;
• droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact-donnees@sejer.fr.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

10. Sécurité

Nous accordons une grande importance à la conservation sûre et sécurisée de vos données personnelles.Nous avons donc mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées / la technologie standard de l’industrie afin de les protéger d’un accès non autorisé et d’un traitement illégal, d’un(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le).

Les mesures de sécurité que nous utilisons visent à fournir un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de vos données personnelles. Lorsque vous avez choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties des Services, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et d’utiliser un mot de passe unique pour nos Services.

11. Modifications et mises à jour

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette charte, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la charte de confidentialité d’alors s’applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.