Les biens et leur classification
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Objectifs :
• Distinguer biens corporels et biens incorporels.
• Distinguer biens immeubles et biens meubles.
• Justifier l’intérêt de la distinction immeuble/meuble.
Qu’est-ce qu’un bien au sens juridique ? Comment différencier un bien corporel d’un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens immeubles des biens meubles ? Quel est l’intérêt de cette distinction pour le droit ?
• Distinguer biens immeubles et biens meubles.
• Justifier l’intérêt de la distinction immeuble/meuble.
Qu’est-ce qu’un bien au sens juridique ? Comment différencier un bien corporel d’un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens immeubles des biens meubles ? Quel est l’intérêt de cette distinction pour le droit ?
1. Biens corporels et biens incorporels
Dans le langage courant, un bien désigne une
chose quelconque, c’est-à-dire un objet
matériel.
Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire.
On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.
Les biens corporels sont des objets matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent : voiture, machine, maison, par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de la mer, la lumière du soleil, ne sont pas des biens, car elles ne peuvent appartenir à personne en particulier.
Les biens incorporels sont abstraits, ce sont les droits représentant eux-mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d’utiliser des choses ou d’obtenir certains avantages sur d’autres personnes. Ce sont essentiellement les droits réels accessoires, les droits personnels et les droits intellectuels.
Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire.
On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.
Les biens corporels sont des objets matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent : voiture, machine, maison, par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de la mer, la lumière du soleil, ne sont pas des biens, car elles ne peuvent appartenir à personne en particulier.
Les biens incorporels sont abstraits, ce sont les droits représentant eux-mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d’utiliser des choses ou d’obtenir certains avantages sur d’autres personnes. Ce sont essentiellement les droits réels accessoires, les droits personnels et les droits intellectuels.
2. Biens immeubles et biens meubles
Le critère pris en compte pour distinguer les
immeubles des
meubles est celui de la
fixité du bien : un meuble est susceptible d’être
déplacé, alors qu’un
immeuble a une
situation fixe dans
l’espace.
a. Les biens immeubles
Trois catégories d’immeubles peuvent
être distinguées.
Les immeubles par nature sont constitués par le sol, le sous-sol et tous les biens fixés dans le sol : les constructions, les arbres… Une cabane de jardin posée sur le sol n’est pas un immeuble. Par contre, les récoltes non coupées, les fruits non cueillis sur les arbres sont considérés comme des immeubles par nature.
Les immeubles par destination sont des meubles que le droit considère comme des immeubles en raison des liens qui les unissent à un immeuble :
Les immeubles par nature sont constitués par le sol, le sous-sol et tous les biens fixés dans le sol : les constructions, les arbres… Une cabane de jardin posée sur le sol n’est pas un immeuble. Par contre, les récoltes non coupées, les fruits non cueillis sur les arbres sont considérés comme des immeubles par nature.
Les immeubles par destination sont des meubles que le droit considère comme des immeubles en raison des liens qui les unissent à un immeuble :
• les immeubles par
destination économique sont des
meubles que le propriétaire d’un immeuble
affecte à l’exploitation agricole,
industrielle ou commerciale de cet immeuble.
Exemples : les machines dans une usine,
l’ordinateur dans le bureau de la
secrétaire, le tracteur dans une
ferme…
• les immeubles par
destination ornementale sont des meubles que
le propriétaire d’un immeuble a
fixés ou scellés pour décorer cet
immeuble.
Exemples : boiseries, miroirs scellés au
mur. Les immeubles par
l’objet auquel ils s’appliquent
sont des biens
incorporels, c’est-à-dire des
droits qui s’appliquent à des
immeubles : usufruit, hypothèque.
L’usufruit est
le droit d’utiliser un bien et d’en tirer
des revenus (des fruits). L’hypothèque est un
droit que peut prendre un créancier sur un
immeuble du débiteur, pour garantir le paiement
de la dette. Si la dette n’est pas payée
à l’échéance, le
créancier peut faire vendre l’immeuble et
se payer sur le prix.
b. Les biens meubles
Ils se répartissent en meubles par nature, et
meubles par détermination de la loi.
Les meubles par nature sont constitués par les biens qui peuvent se déplacer (animaux) ou être déplacés d’un lieu à un autre (voiture, table, caravane…).
Les meubles par détermination de la loi sont constitués par tous les droits qui ne portent pas sur des immeubles : droits de créance, droits intellectuels, parts de sociétés…
Les meubles par nature sont constitués par les biens qui peuvent se déplacer (animaux) ou être déplacés d’un lieu à un autre (voiture, table, caravane…).
Les meubles par détermination de la loi sont constitués par tous les droits qui ne portent pas sur des immeubles : droits de créance, droits intellectuels, parts de sociétés…
3. Intérêt de la distinction
immeuble/meuble
Les règles de droit qui s’appliquent à
un immeuble sont différentes de celles qui
s’appliquent à un meuble.
a. Pour la vente des biens
Le transfert de
propriété des immeubles
nécessite la rédaction d’un acte
notarié, qui doit être
publié à la conservation des
hypothèques.
Les ventes de meubles ne demandent aucune formalité. Il y a toutefois certaines exceptions, notamment pour la vente de bateaux, de fonds de commerce, d’avions.
Les ventes de meubles ne demandent aucune formalité. Il y a toutefois certaines exceptions, notamment pour la vente de bateaux, de fonds de commerce, d’avions.
b. Pour les tribunaux compétents
Pour un litige concernant un
immeuble, le tribunal
compétent est celui du lieu où est situé
l’immeuble.
Pour un litige portant sur un meuble, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. Le défendeur est la personne qui, dans un procès, se défend contre le demandeur qui a engagé l’action en justice.
Pour un litige portant sur un meuble, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. Le défendeur est la personne qui, dans un procès, se défend contre le demandeur qui a engagé l’action en justice.
L'essentiel
En droit, un bien désigne un objet matériel, mais aussi
tout droit ayant une valeur
pécuniaire. Cette définition permet
de distinguer les biens
corporels, objets qui ont une existence physique
et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués
des droits dépourvus de matérialité,
mais ayant une valeur pécuniaire.
Une autre classification des biens s’effectue sur le critère de la fixité du bien : on distingue les biens immeubles des biens meubles.
On différencie trois catégories d’immeubles. Les immeubles par nature comprennent le sol, le sous-sol et tous les biens fixés au sol. Les immeubles par destination sont des meubles que le propriétaire affecte à un de ses immeubles, soit par destination économique, soit par destination ornementale. Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent sont des biens incorporels qui s’appliquent à des immeubles (usufruit, hypothèque). Les meubles se répartissent en meubles par nature, objets qui peuvent se déplacer ou être déplacés, et meubles par détermination de la loi, biens incorporels ne portant pas sur les immeubles.
Une autre classification des biens s’effectue sur le critère de la fixité du bien : on distingue les biens immeubles des biens meubles.
On différencie trois catégories d’immeubles. Les immeubles par nature comprennent le sol, le sous-sol et tous les biens fixés au sol. Les immeubles par destination sont des meubles que le propriétaire affecte à un de ses immeubles, soit par destination économique, soit par destination ornementale. Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent sont des biens incorporels qui s’appliquent à des immeubles (usufruit, hypothèque). Les meubles se répartissent en meubles par nature, objets qui peuvent se déplacer ou être déplacés, et meubles par détermination de la loi, biens incorporels ne portant pas sur les immeubles.
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