Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire
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Objectif(s) :
- Déterminer les grands principes qui organisent le
système judiciaire français.
- Expliquer les principes d’égalité, de gratuité et du publicité des débats.
Comment l’organisation judiciaire française respecte-t-elle la séparation des pouvoirs ? Un recours est-il possible lorsqu’on n’est pas satisfait de la décision rendue ? Est-on jugé par plusieurs juges ? Pourquoi dit-on que la justice est égale et gratuite ? Les procès sont-ils ouverts à tout le monde ?
- Expliquer les principes d’égalité, de gratuité et du publicité des débats.
Comment l’organisation judiciaire française respecte-t-elle la séparation des pouvoirs ? Un recours est-il possible lorsqu’on n’est pas satisfait de la décision rendue ? Est-on jugé par plusieurs juges ? Pourquoi dit-on que la justice est égale et gratuite ? Les procès sont-ils ouverts à tout le monde ?
1. Les grands principes de l’organisation
judiciaire
a. Existence de deux ordres de juridiction
La Constitution française a consacré
le principe de la séparation
des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire. Ce principe, visant à
empêcher les magistrats d’influer sur la vie
politique et législative, a conduit à
créer deux grands ordres de juridiction :
un ordre administratif et un
ordre judiciaire.
L’ordre administratif est chargé des litiges opposant les citoyens à l’administration. Les juridictions de l’ordre administratif sont composées des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
L’ordre judiciaire est chargé de régler les conflits entre les personnes et de sanctionner les infractions à la loi. On distingue les juridictions civiles pour trancher les conflits entre particuliers et les juridictions pénales pour sanctionner les infractions à la loi.
Cette dualité a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
L’ordre administratif est chargé des litiges opposant les citoyens à l’administration. Les juridictions de l’ordre administratif sont composées des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
L’ordre judiciaire est chargé de régler les conflits entre les personnes et de sanctionner les infractions à la loi. On distingue les juridictions civiles pour trancher les conflits entre particuliers et les juridictions pénales pour sanctionner les infractions à la loi.
Cette dualité a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
b. Principe du double degré de juridiction
C’est un principe essentiel de la procédure
judiciaire : toute personne dont l’affaire a
été jugée en première instance (une
première fois) a le droit de contester la
décision de justice rendue en faisant juger une
seconde fois son affaire devant une cour d’appel. Les
risques d’erreurs judiciaires sont ainsi
diminués par cette possibilité
d’appel.
Toutefois, l’appel n’est pas possible pour les affaires de faible importance. C’est le cas par exemple lorsque le litige porte sur une somme inférieure à 4 000 € pour le tribunal d’instance ou de grande instance. On dit alors que le tribunal de première instance juge en premier et dernier ressort.
Toutefois, l’appel n’est pas possible pour les affaires de faible importance. C’est le cas par exemple lorsque le litige porte sur une somme inférieure à 4 000 € pour le tribunal d’instance ou de grande instance. On dit alors que le tribunal de première instance juge en premier et dernier ressort.
c. Principe de collégialité
En principe, la justice est assurée par
une pluralité de
juges. Ce principe de
collégialité est la garantie d’une
justice compétente et impartiale. Le tribunal de
grande instance statue en formation collégiale
composée de trois juges professionnels,
assistés d’un greffier. Le tribunal de
commerce doit comporter au moins trois juges
élus.
Ce principe subit des limitations pour les affaires de faible importance. Par exemple, les décisions sont prises par un juge unique dans les juridictions suivantes : tribunal d’instance, juge de proximité.
Ce principe subit des limitations pour les affaires de faible importance. Par exemple, les décisions sont prises par un juge unique dans les juridictions suivantes : tribunal d’instance, juge de proximité.
2. Les grands principes de justice
a. Principe d’égalité
Les citoyens sont libres et égaux en droit,
l’accès à la
justice et les règles de procédure sont
donc les mêmes pour tous.
Cela interdit toute discrimination entre les
justiciables se trouvant dans la même
situation.
Avant la révolution de 1789, on n’était pas jugé devant les mêmes tribunaux selon que l’on était noble, homme d’église ou homme du peuple.
Avant la révolution de 1789, on n’était pas jugé devant les mêmes tribunaux selon que l’on était noble, homme d’église ou homme du peuple.
b. Principe de gratuité
L’un des grands principes de la justice en France
est la
gratuité : les magistrats ne sont
pas rémunérés par les justiciables
mais par l’État, car ce sont des
fonctionnaires.
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du siège (ils sont assis) qui sont les juges, chargés de trancher les litiges en rendant des jugements ou des ordonnances, et les magistrats du parquet qui sont les procureurs et leurs substituts, chargés de défendre la société en veillant à l'application de la loi et en proposant une sanction.
Mais le recours à la justice entraîne tout de même de nombreux frais : frais d’avocat, assignation par voie d’huissier. Afin de permettre aux personnes ayant de faibles ressources d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée aide juridictionnelle, prise en charge par l’État.
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du siège (ils sont assis) qui sont les juges, chargés de trancher les litiges en rendant des jugements ou des ordonnances, et les magistrats du parquet qui sont les procureurs et leurs substituts, chargés de défendre la société en veillant à l'application de la loi et en proposant une sanction.
Mais le recours à la justice entraîne tout de même de nombreux frais : frais d’avocat, assignation par voie d’huissier. Afin de permettre aux personnes ayant de faibles ressources d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée aide juridictionnelle, prise en charge par l’État.
c. Principe de publicité des débats
La justice est rendue au nom du peuple français et
elle est publique. Les
portes des salles d’audience sont donc en principe
ouvertes et accessibles à tous. Mais dans
certaines circonstances, le procès peut se tenir
à huis clos, c’est-à-dire sans
public, dans le but de protéger des mineurs par
exemple, de protéger la vie privée
(divorce) ou pour préserver la
sérénité de la justice (pression sur
les juges ou les jurés).
L'essentiel
Le système judiciaire français est
organisé en deux ordres de juridiction :
l’ordre administratif et
l’ordre judiciaire, qui comprend
les juridictions civiles et les
juridictions pénales.
Un principe essentiel est celui du double degré de juridiction : une personne qui n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance peut faire juger son affaire devant une cour d’appel.
Selon le principe de collégialité, la justice est rendue par une pluralité de juges, excepté pour les affaires de moindre importance.
La justice est caractérisée par le principe de d’égalité entre tous les citoyens, par le principe de gratuité car les magistrats sont des fonctionnaires, et par le principe de publicité des débats qui sont accessibles à tous.
Un principe essentiel est celui du double degré de juridiction : une personne qui n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance peut faire juger son affaire devant une cour d’appel.
Selon le principe de collégialité, la justice est rendue par une pluralité de juges, excepté pour les affaires de moindre importance.
La justice est caractérisée par le principe de d’égalité entre tous les citoyens, par le principe de gratuité car les magistrats sont des fonctionnaires, et par le principe de publicité des débats qui sont accessibles à tous.
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