Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Expliquer les principes d’égalité, de gratuité et du publicité des débats.
Comment l’organisation judiciaire française respecte-t-elle la séparation des pouvoirs ? Un recours est-il possible lorsqu’on n’est pas satisfait de la décision rendue ? Est-on jugé par plusieurs juges ? Pourquoi dit-on que la justice est égale et gratuite ? Les procès sont-ils ouverts à tout le monde ?
L’ordre administratif est chargé des litiges opposant les citoyens à l’administration. Les juridictions de l’ordre administratif sont composées des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
L’ordre judiciaire est chargé de régler les conflits entre les personnes et de sanctionner les infractions à la loi. On distingue les juridictions civiles pour trancher les conflits entre particuliers et les juridictions pénales pour sanctionner les infractions à la loi.
Cette dualité a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
Toutefois, l’appel n’est pas possible pour les affaires de faible importance. C’est le cas par exemple lorsque le litige porte sur une somme inférieure à 4 000 € pour le tribunal d’instance ou de grande instance. On dit alors que le tribunal de première instance juge en premier et dernier ressort.
Ce principe subit des limitations pour les affaires de faible importance. Par exemple, les décisions sont prises par un juge unique dans les juridictions suivantes : tribunal d’instance, juge de proximité.
Avant la révolution de 1789, on n’était pas jugé devant les mêmes tribunaux selon que l’on était noble, homme d’église ou homme du peuple.
Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du siège (ils sont assis) qui sont les juges, chargés de trancher les litiges en rendant des jugements ou des ordonnances, et les magistrats du parquet qui sont les procureurs et leurs substituts, chargés de défendre la société en veillant à l'application de la loi et en proposant une sanction.
Mais le recours à la justice entraîne tout de même de nombreux frais : frais d’avocat, assignation par voie d’huissier. Afin de permettre aux personnes ayant de faibles ressources d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée aide juridictionnelle, prise en charge par l’État.
Un principe essentiel est celui du double degré de juridiction : une personne qui n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance peut faire juger son affaire devant une cour d’appel.
Selon le principe de collégialité, la justice est rendue par une pluralité de juges, excepté pour les affaires de moindre importance.
La justice est caractérisée par le principe de d’égalité entre tous les citoyens, par le principe de gratuité car les magistrats sont des fonctionnaires, et par le principe de publicité des débats qui sont accessibles à tous.
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