Fiche de cours

La propriété industrielle : brevet, marque

Lycée > Première STMG > Droit > La propriété industrielle : brevet, marque

Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectifs :

• Définir le principe général de la propriété industrielle.
• Présenter les différents droits de propriété industrielle.

Qu’est-ce qu’un droit de propriété industrielle ? Quels sont ses impacts sur le jeu de la concurrence ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Qu’est-ce qu’une marque ? Quelle est la protection donnée par ces droits à son titulaire ?

Le droit reconnaît aux entreprises des libertés économiques pour agir sur le marché. Mais le jeu de la concurrence doit tenir compte des droits de propriété industrielle.

1. Principe général de la propriété industrielle

a. Restriction et stimulation de la concurrence

La propriété industrielle est un dispositif qui permet de protéger de la concurrence les produits d’une entreprise. Ainsi, une entreprise ne peut pas copier les produits d’une entreprise concurrente : les droits de propriété industrielle sont donc une restriction à la concurrence.

Mais les droits de propriété industrielle constituent également une stimulation de la concurrence, car les concurrents veulent rattraper et dépasser l’entreprise titulaire des droits, ce qui favorise l’innovation.

b. Nature de la protection des droits de propriété industrielle

Le titulaire d’un droit de propriété industrielle bénéficie d’une protection qui lui assure un droit exclusif d’exploitation de la création ou de l’invention protégée.

Mais ce droit n’est pas absolu, car il est généralement limité dans le temps, pour générer l’effet de stimulation de la concurrence.

2. Les différents droits de la propriété industrielle

On distingue essentiellement deux droits de propriété industrielle, en fonction de leur objet :

• qui protège un procédé technique innovant ;
• qui protège le procédé commercial permettant de distinguer le produit de celui des concurrents.

a. Le brevet

Le brevet porte sur un procédé technique innovant. Pour être brevetable, l’invention doit à la fois :

• être nouvelle ;
• ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique ;
• être susceptible d’applications industrielles.

Pour obtenir un brevet, il faut effectuer une formalité de dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le dépôt a pour conséquence de rendre public le procédé breveté.

Le titulaire bénéficie d’une protection de 20 ans, non renouvelable. Cette protection interdit aux concurrents d’utiliser le procédé breveté. Si cette interdiction n’est pas respectée, des sanctions civiles (réparation du préjudice subi) et des sanctions pénales peuvent être prononcées pour contrefaçon.

b. La marque

La marque porte sur un signe distinctif. Pour être protégée, la marque doit être :

• différente des marques existantes ;
• licite ;
• disponible (non utilisée par d’autres).

Comme pour le brevet, il est nécessaire d’effectuer une formalité de dépôt à l’INPI.
Le titulaire de la marque bénéficie d’une protection de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Comme pour le brevet, c’est une protection contre toute contrefaçon, pour un concurrent qui utiliserait le signe protégé.

L’essentiel

La propriété industrielle est un dispositif permettant de protéger de la concurrence les produits d’une entreprise. Parce que les produits protégés ne peuvent pas être copiés, c’est une restriction à la concurrence. Mais c’est aussi une stimulation pour les entreprises concurrentes.

Les principaux droits de la propriété industrielle sont le brevet et la marque.
Le brevet porte sur un procédé technique innovant.
La marque, quant à elle, porte sur un signe distinctif.

Pour être protégés, le brevet ou la marque doivent faire l’objet d’un dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cela confère une protection contre toute contrefaçon, protection de 20 ans, non renouvelable pour le brevet et de 10 ans, renouvelable indéfiniment pour la marque.

146401

Évalue ce cours !

Note 4.4 / 5. Nombre de vote(s) : 42

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Profs en ligne

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT