Le recours au juge : le déroulement d'un procès
Objectifs :
Répertorier les différentes étapes d'un
procès.
Comment un procès se déroule-t-il ? Que se passe-t-il lors de l'assignation, lors des audiences ? Comment un procès se termine-t-il ?
Comment un procès se déroule-t-il ? Que se passe-t-il lors de l'assignation, lors des audiences ? Comment un procès se termine-t-il ?
Chaque procès se déroule de façon
différente suivant les juridictions, mais tout
procès doit respecter le principe
du contradictoire, ce qui signifie que les parties
doivent avoir mutuellement connaissance de tous les arguments,
de toutes les preuves apportées par chacune au
procès, afin que chacun se prépare en
connaissance de cause. C'est ainsi l'assurance d'un procès
équitable.
Pour illustrer le déroulement d'un procès, prenons l'exemple d'un procès civil, devant le tribunal de grande instance.
Pour illustrer le déroulement d'un procès, prenons l'exemple d'un procès civil, devant le tribunal de grande instance.
1. Première étape : l'assignation
L'assignation est un acte d'huissier par lequel une
personne (le demandeur), invite une
autre personne (le défendeur) à
se présenter devant un tribunal.
Les parties se choisissent un avocat, car la représentation par avocat est en principe obligatoire.
L'assignation est déposée au greffe du tribunal, qui inscrit l'affaire dans un registre (on dit que l'affaire est inscrite au rôle), et fixe une date de comparution.
En attendant la comparution, les avocats des parties se communiquent par écrit leurs arguments, leurs prétentions, leurs preuves, afin de respecter le principe du contradictoire.
Les parties se choisissent un avocat, car la représentation par avocat est en principe obligatoire.
L'assignation est déposée au greffe du tribunal, qui inscrit l'affaire dans un registre (on dit que l'affaire est inscrite au rôle), et fixe une date de comparution.
En attendant la comparution, les avocats des parties se communiquent par écrit leurs arguments, leurs prétentions, leurs preuves, afin de respecter le principe du contradictoire.
2. Deuxième étape : audience d'appel
des causes
La première comparution s'appelle l'audience d'appel des causes, le
président du tribunal de grande instance
s'entretient avec les avocats de la teneur du dossier, et
si le dossier est complexe, il est confié à
un juge appelé juge de la mise
en état. En effet, une affaire ne peut
être jugée que si elle est « en
état », c'est-à-dire que le
dossier est complet.
Le juge de la mise en état prend toutes les mesures pour faire avancer le dossier, peut ordonner des rapports et des expertises. Quand il considère que l'instruction est terminée et que le dossier est en état d'être jugé, il renvoie le dossier pour qu'il soit plaidé puis jugé.
Le juge de la mise en état prend toutes les mesures pour faire avancer le dossier, peut ordonner des rapports et des expertises. Quand il considère que l'instruction est terminée et que le dossier est en état d'être jugé, il renvoie le dossier pour qu'il soit plaidé puis jugé.
3. Troisième étape : audience des
plaidoiries
L'audience est publique
mais le huis clos peut être imposé, notamment
pour des affaires qui impliquent des mineurs. Durant cette
étape, chacun des avocats, celui du demandeur
d'abord, puis celui du défendeur, font leur
plaidoirie, qui consiste
à exposer oralement les prétentions de leur
client.
A la fin des plaidoiries, le président reçoit les dossiers des parties contenant les pièces justificatives, et prononce la clôture des débats.
A la fin des plaidoiries, le président reçoit les dossiers des parties contenant les pièces justificatives, et prononce la clôture des débats.
4. Quatrième étape : jugement
L'affaire est alors mise en
délibéré : le
président et les juges se retirent dans une salle
annexe du tribunal et se mettent d'accord à la
majorité sur la décision à
prendre.
Le tribunal peut soit annoncer sa décision immédiatement, soit indiquer la date à laquelle il rendra son jugement, car il se laisse un délai de réflexion.
Même si l'audience des plaidoiries s'est faite à huis clos, le jugement est toujours rendu publiquement.
Le tribunal peut soit annoncer sa décision immédiatement, soit indiquer la date à laquelle il rendra son jugement, car il se laisse un délai de réflexion.
Même si l'audience des plaidoiries s'est faite à huis clos, le jugement est toujours rendu publiquement.
L'essentiel
Un procès devant le tribunal de grande instance
débute par l'assignation, acte d'huissier informant
une personne qu'une autre personne intente une action en
justice contre elle.
Puis l'affaire est inscrite au rôle, au greffe du tribunal, à l'issue de quoi une date de comparution est fixée.
Le jour de la comparution, lors de l'audience d'appel de cause, le président du tribunal de grande instance nomme un juge de la mise en l'état pour instruire l'affaire si celle-ci est complexe, ou renvoie le dossier à l'audience.
La troisième étape consiste en l'audience des plaidoiries, durant laquelle chaque partie expose oralement ses prétentions.
Puis le tribunal prononce la clôture des débats et met l'affaire en délibéré. La décision rendue est annoncée en audience publique.
Puis l'affaire est inscrite au rôle, au greffe du tribunal, à l'issue de quoi une date de comparution est fixée.
Le jour de la comparution, lors de l'audience d'appel de cause, le président du tribunal de grande instance nomme un juge de la mise en l'état pour instruire l'affaire si celle-ci est complexe, ou renvoie le dossier à l'audience.
La troisième étape consiste en l'audience des plaidoiries, durant laquelle chaque partie expose oralement ses prétentions.
Puis le tribunal prononce la clôture des débats et met l'affaire en délibéré. La décision rendue est annoncée en audience publique.
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