Le recours au juge : le déroulement d'un procès
Comment un procès se déroule-t-il ? Que se passe-t-il lors de l'assignation, lors des audiences ? Comment un procès se termine-t-il ?
Pour illustrer le déroulement d'un procès, prenons l'exemple d'un procès civil, devant le tribunal de grande instance.
Les parties se choisissent un avocat, car la représentation par avocat est en principe obligatoire.
L'assignation est déposée au greffe du tribunal, qui inscrit l'affaire dans un registre (on dit que l'affaire est inscrite au rôle), et fixe une date de comparution.
En attendant la comparution, les avocats des parties se communiquent par écrit leurs arguments, leurs prétentions, leurs preuves, afin de respecter le principe du contradictoire.
Le juge de la mise en état prend toutes les mesures pour faire avancer le dossier, peut ordonner des rapports et des expertises. Quand il considère que l'instruction est terminée et que le dossier est en état d'être jugé, il renvoie le dossier pour qu'il soit plaidé puis jugé.
A la fin des plaidoiries, le président reçoit les dossiers des parties contenant les pièces justificatives, et prononce la clôture des débats.
Le tribunal peut soit annoncer sa décision immédiatement, soit indiquer la date à laquelle il rendra son jugement, car il se laisse un délai de réflexion.
Même si l'audience des plaidoiries s'est faite à huis clos, le jugement est toujours rendu publiquement.
Puis l'affaire est inscrite au rôle, au greffe du tribunal, à l'issue de quoi une date de comparution est fixée.
Le jour de la comparution, lors de l'audience d'appel de cause, le président du tribunal de grande instance nomme un juge de la mise en l'état pour instruire l'affaire si celle-ci est complexe, ou renvoie le dossier à l'audience.
La troisième étape consiste en l'audience des plaidoiries, durant laquelle chaque partie expose oralement ses prétentions.
Puis le tribunal prononce la clôture des débats et met l'affaire en délibéré. La décision rendue est annoncée en audience publique.

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