Analyse juridique et historique de la famille
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Le Code civil a instauré le divorce par une loi du 20 septembre 1792. À l’époque, il doit être prononcé sur le terrain d'une faute (le divorce par consentement mutuel n'existe pas encore). Le divorce est supprimé en 1814 et remis en place, en 1884.
La raison est historique : il s'agissait de permettre à Napoléon de pouvoir divorcer de son épouse stérile (il voulait impérativement une descendance).
Le modèle familial du début du 19e siècle est celui d’une famille traditionnelle, avec le comportement du bon père de famille. Le chef de famille doit protéger sa famille et subvenir aux besoins des membres qui la composent. En somme, il est responsable du bien-être des siens.
• La loi du 14 décembre 1964 relative à la tutelle et à l'émancipation de la femme. Cette dernière sera, à partir de ce moment, considérée comme l'égale de son époux ;
• La loi du 13 juillet 1965, réformée par la loi du 23 décembre 1985, concerne les différentes hypothèses des régimes matrimoniaux : les conjoints mariés ont désormais la possibilité de choisir le contrat de mariage le plus adapté (communauté de biens, séparation de biens, ...) ;
• On peut citer les lois sur la filiation (lois du 3 janvier 1972, du 8 janvier 1993, du 29 juillet 1994 et du 3 décembre 2001) qui permettent progressivement de de donner un statut juridique aux enfants, nés hors mariage ;
• Enfin, on peut citer la loi sur le divorce (loi du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 26 mai 2004): texte en vigueur en droit positif. Sans compter la création du pacte civil de solidarité par la loi du 15 novembre 1999 ;
• Une avancée majeure a été opérée concernant l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État (loi du 22 janvier 2002). Cette législation a pour but de permettre aux personnes visées de retrouver leurs origines, sous condition ;
• La possibilité de changer le nom de famille et l’autorité parentale ont été effectuées par des lois du 4 mars 2002. Maintenant, les enfants peuvent choisir de porter l'un ou l'autre des noms de famille de ses parents, ou les deux. Quant à l'autorité parentale, elle peut être transférée, le cas échéant : un juge peut intervenir (le juge aux affaires familiales).
Le droit de la famille s’aligne progressivement sur les évolutions des mœurs et accorde une place importante à la volonté des parties. Par exemple, l’obligation de fidélité entre époux revêtait, à l’évidence, un caractère impératif. Cette obligation a petit à petit disparu, comme le montre notamment l’évolution des « sanctions » de l’infidélité. La loi de 1975 a fait disparaître l’adultère comme cause significative du divorce et a supprimé la faute pénale d’adultère. Cette dernière loi stigmatise bien le changement sociétal. Elle traduit le nombre croissant de divorces, en France.
Aujourd'hui, un mariage sur deux finit par un divorce à Paris ; un sur trois, en province.
• L'égalité entre les époux : la femme mariée est considérée, comme individu capable, dès 1938 et elle a la possibilité de gérer ses biens, dès 1942.
Elle peut librement exercer une profession (à partir de 1965), sans que le mari ne puisse juridiquement lui interdire.
• L'égalité entre les pères et les mères s'est notamment traduit par la loi du 4 juin 1970 : il n’y a plus de chef de famille (avant, il s'agissait du père). Les époux gèrent, de manière commune la vie familiale (article 213 du Code civil) et ils exercent à égalité leur autorité parentale (articles 371-1 et suivants du code Civil).
• Les enfants, dont la filiation est juridiquement établie, « ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux » (article 310 du Code civil).
En fin de compte, le droit civil de la famille est devenu protéiforme : il existe le droit du couple (marié ou non) et le droit de l’enfant, naturel et légitime.
Après l'émancipation de la femme mariée, on voit par exemple que l'adultère n'est plus considéré comme une faute lors d'un divorce.
Par ailleurs, les couples d'aujourd'hui n'ont plus forcément envie de se marier (d'où, la création du PACS).
Le débat contemporain met en relief l'autorisation de mariage gay et de l'adoption par les couples homosexuels.
Évalue ce cours !
Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.
Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer
Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !
Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.
Des quiz pour une évaluation en direct
Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.
myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.
Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment
Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.
Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !
Des podcasts pour les révisions
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.
Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.
Des vidéos de cours pour comprendre en image
Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !
Fiches de cours les plus recherchées
Fermer
Accédez gratuitement à
