Les revirements de jurisprudence
Les magistrats sont amenés à suivre au plus près ces évolutions, et, parfois, à prendre des décisions différentes, voire opposées, de celles qui étaient prises jusqu’alors. Dans ce cas, on parle de revirements de jurisprudence.
La loi concernant un sujet peut parfois être inexistante ; or, le magistrat se doit de juger, en vertu de l’article 4 du Code civil faisant obligation aux juges de rendre une décision sous peine de commettre un déni de justice.
Dans ces cas, il y a création de droit mais pas de loi, le magistrat crée du droit en interprétant et en adaptant la loi à des cas concrets, mais en aucun cas il ne fait la loi (respectant ainsi le principe de la séparation des pouvoirs, législatif et judiciaire). C’est au pouvoir législatif de faire les lois.
Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, admet cette création du droit :
« […] Il serait sans doute désirable que toutes les matières puissent être réglées par des lois. Mais à défaut de textes précis sur chaque matière, un usage ancien et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçues, tiennent lieu de loi ».
Le progrès dans toutes ses composantes technologiques, médicales, et toutes ses conséquences tant sociales qu’éthiques, l’oblige à trouver les réponses les plus pertinentes, justes et équitables aux nouvelles affaires qu’il doit traiter.
Ses décisions font référence, surtout lorsqu’elles émanent de la Cour de cassation (par le biais de ses arrêts).
Il procède à une analyse tant du sens que de la forme que revêtent les décisions précédemment prises afin de prononcer à son tour une décision équitable et cohérente avec celles des autres tribunaux.
• Ces revirements sont la preuve que le droit est vivant, non figé et qu’il accompagne les grands changements de la société.
• Ils permettent de modifier des comportements qui ne sont plus adaptés à leur temps.
• Ils sont l’expression du souci permanent des magistrats d’adapter au mieux la justice et le droit à l’évolution du monde moderne et aux attentes des populations.
• Les revirements de jurisprudence font progresser l’état de droit.
• Mais ils peuvent aussi entraîner une forme d’insécurité juridique :
- En effet, le justiciable connaît la loi au moment des faits jugés ;
- Même si la loi change entre les faits et leur jugement, ne sera applicable que la loi en vigueur au moment des faits ;
- Il n’en va pas de même lors d’un revirement de jurisprudence. La jurisprudence à laquelle se référera le magistrat sera celle en vigueur au moment du jugement (et non des faits).
Cette rétroactivité de la jurisprudence peut entraîner une insécurité juridique.

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