Les organes de décision pour les choix stratégiques - Cours de Droit Terminale pro avec Maxicours

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Les organes de décision pour les choix stratégiques

Objectif : la société doit être gérée par un organe de direction pour la gestion courante des actes de la société. Cependant, toute décision stratégique, essentielle, pour la structure passe obligatoirement en assemblée générale, en fonction du domaine de compétence, celle-ci sera soit ordinaire, soit extraordinaire.
1. Le fonctionnement d'une assemblée générale ordinaire (AGO)
L'assemblée générale ordinaire est l'organe essentiel pour les prises de décisions stratégiques au sein d'une société, elle se réunit au moins une fois par an.

Elle va contrôler les missions des organes de directions pendant l'exercice qui vient de s'écouler et surtout approuver ou non les comptes annuels. Elle pourra leur donner, également, des autorisations.

               o La convocation des associés à l'assemblée est une formalité obligatoire. L'information des associés est différente suivant le type de société choisie. Cependant, des consultations écrites ou des votes par correspondance peuvent, dans certaines conditions, remplacer l'assemblée.

Exemple : la convocation à une AGO dans une société anonyme est effectuée 15 jours au moins avant la date de la réunion. Les formalités sont accrues suivant qu'il s'agisse d'une SA (société anonyme) avec appel public à l'épargne ou non.  

               o Les décisions sont prises à la majorité des voix. Dans certains cas, un quorum peut être institué pour que des décisions soient prises.

Exemple : dans une SA (société anonyme), la majorité est constituée de la moitié des voix plus une. Alors que le quorum doit représenter au moins le quart des actions.
2. L'assemblée générale extraordinaire (AGE) : prise de décisions exceptionnelles
               o En cas de circonstances exceptionnelles, les dirigeants vont convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ainsi, en va-t-il de toutes propositions de modifications des statuts de la société.

Exemples : augmentation ou réduction du capital ; transformation de la société suite à une fusion, OPA ; dissolution de la société, etc.

               o Dans ce type d'assemblée les décisions ont une grande importance, c'est pourquoi une majorité qualifiée est exigée. Mais la règle de l'unanimité peut être requise.

Exemples : ¾ des parts sociales pour une SARL (société à responsabilité limitée), 2/3 des actions dans une SA.

L'essentiel

Les décisions stratégiques, pour la société, sont prises par les assemblées qui disposent d'un véritable pouvoir de sanction. Strictement réglementée, les assemblées se doivent d'être un temps fort dans la vie d'une société (AGO) mais peuvent être aussi celui de l'urgence (AGE).

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