La Cour internationale de justice (CIJ)
Objectif :
Découvrir la Cour internationale de justice, son
fonctionnement et ses compétences.
Afin de résoudre les différends qui peuvent
intervenir entre ses États membres, l’ONU
(Organisation des nations unies) s’est dotée
d’une Cour internationale de justice.
Elle remplace la Cour permanente de justice internationale le 6 février 1946.
Son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas. C’est le seul organe des six que comprend l’ONU à ne pas avoir son siège à New-York.
Elle remplace la Cour permanente de justice internationale le 6 février 1946.
Son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas. C’est le seul organe des six que comprend l’ONU à ne pas avoir son siège à New-York.
1. Composition de la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ) est
composée de 15
juges élus pour un mandat de 9 ans. Ces juges sont
élus par l’Assemblée
générale et le Conseil de
sécurité des nations unies. Chaque
État peut présenter un candidat mais un
État ne peut avoir plus d’un ressortissant
siégeant à la Cour.
La répartition géographique des juges est aujourd’hui la suivante :
- Afrique : 3,
- Amérique latine et Caraïbes : 2,
- Asie : 3,
- Europe occidentale et autres États : 5,
- Europe orientale : 2.
Les juges prennent solennellement l’engagement d’être totalement impartiaux. Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat.
Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’anglais.
La Cour internationale de justice est assistée par le Greffe qui est son organe administratif.
La répartition géographique des juges est aujourd’hui la suivante :
- Afrique : 3,
- Amérique latine et Caraïbes : 2,
- Asie : 3,
- Europe occidentale et autres États : 5,
- Europe orientale : 2.
Les juges prennent solennellement l’engagement d’être totalement impartiaux. Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat.
Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’anglais.
La Cour internationale de justice est assistée par le Greffe qui est son organe administratif.
2. Compétences de la Cour internationale de
justice
La CIJ exerce la fonction de tribunal mondial.
a. Compétence contentieuse
Dans l’exercice de sa compétence
contentieuse, la CIJ juge, conformément au
droit international, les
différends juridiques qui lui sont
présentés par les
États.
Seuls les États peuvent se présenter devant la CIJ.
Les États parties au Statut de la CIJ (ceux adhérant à l’ONU le sont d’office) déclarent : « reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique » (art. 36, par. 2 du Statut).
Les États qui ne sont pas parties au Statut de la CIJ peuvent faire appel à cette dernière sous certaines conditions.
La CIJ ne peut connaître une affaire que si les États en cause reconnaissent sa compétence.
Les arrêts de la CIJ ont force obligatoire.
Seuls les États peuvent se présenter devant la CIJ.
Les États parties au Statut de la CIJ (ceux adhérant à l’ONU le sont d’office) déclarent : « reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique » (art. 36, par. 2 du Statut).
Les États qui ne sont pas parties au Statut de la CIJ peuvent faire appel à cette dernière sous certaines conditions.
La CIJ ne peut connaître une affaire que si les États en cause reconnaissent sa compétence.
Les arrêts de la CIJ ont force obligatoire.
b. Compétence consultative
La CIJ ne pouvant connaître que les requêtes
formulées par les États, une procédure particulière est
réservée aux organes de
l’ONU désirant être
éclairés sur un point de droit particulier.
(Par exemple : le Conseil de sécurité,
l’Assemblée générale, le
Conseil économique et social, le Bureau
international du travail, l’Organisation mondiale
de la santé etc.).
Les États membres de l’organisation requérante sont consultés par la CIJ afin de lui donner des renseignements sur la question posée.
Même si les conclusions de la CIJ en matière de compétence consultative n’ont pas un effet contraignant sur les organismes demandeurs, elles ont une haute valeur juridique et sont autant de points d’éclaircissement du droit international. Elles contribuent à renforcer les relations pacifiques entre les États.
Les États membres de l’organisation requérante sont consultés par la CIJ afin de lui donner des renseignements sur la question posée.
Même si les conclusions de la CIJ en matière de compétence consultative n’ont pas un effet contraignant sur les organismes demandeurs, elles ont une haute valeur juridique et sont autant de points d’éclaircissement du droit international. Elles contribuent à renforcer les relations pacifiques entre les États.
3. Limitations de l’action de la CIJ
L’action de la Cour de justice internationale reste
tributaire de la bonne
volonté des États à
accepter sa compétence et à appliquer ses
arrêts.
Exemples :
- La France en 1974 refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des essais nucléaires l’opposant à l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- En 1980, l’Iran refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des otages américains retenus sur son territoire, invoquant l’irrecevabilité de la requête américaine.
La CIJ a même refusé de statuer devant l’attitude peu coopérative des États mis en cause.
D’autre part, il existe d’autres instances judiciaires internationales qui peuvent la concurrencer dans sa mission de régler les différends internationaux, comme :
- la Cour pénale internationale (2002) ;
- le Tribunal international pour le Rwanda (1994) ;
- le Tribunal international du droit de la mer (1982).
Exemples :
- La France en 1974 refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des essais nucléaires l’opposant à l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- En 1980, l’Iran refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des otages américains retenus sur son territoire, invoquant l’irrecevabilité de la requête américaine.
La CIJ a même refusé de statuer devant l’attitude peu coopérative des États mis en cause.
D’autre part, il existe d’autres instances judiciaires internationales qui peuvent la concurrencer dans sa mission de régler les différends internationaux, comme :
- la Cour pénale internationale (2002) ;
- le Tribunal international pour le Rwanda (1994) ;
- le Tribunal international du droit de la mer (1982).
L'essentiel
La Cour de justice internationale joue un
rôle prédominant dans la résolution
des différends entre les États et
précise le droit international.
Son action contribue à favoriser les relations entre États et à les pacifier.
Néanmoins, elle ne peut tirer son efficacité que de la volonté des États à lui reconnaître une compétence et à en accepter l’autorité.
Son action contribue à favoriser les relations entre États et à les pacifier.
Néanmoins, elle ne peut tirer son efficacité que de la volonté des États à lui reconnaître une compétence et à en accepter l’autorité.
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