La Cour internationale de justice (CIJ)
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Elle remplace la Cour permanente de justice internationale le 6 février 1946.
Son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas. C’est le seul organe des six que comprend l’ONU à ne pas avoir son siège à New-York.
La répartition géographique des juges est aujourd’hui la suivante :
- Afrique : 3,
- Amérique latine et Caraïbes : 2,
- Asie : 3,
- Europe occidentale et autres États : 5,
- Europe orientale : 2.
Les juges prennent solennellement l’engagement d’être totalement impartiaux. Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat.
Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’anglais.
La Cour internationale de justice est assistée par le Greffe qui est son organe administratif.
Seuls les États peuvent se présenter devant la CIJ.
Les États parties au Statut de la CIJ (ceux adhérant à l’ONU le sont d’office) déclarent : « reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique » (art. 36, par. 2 du Statut).
Les États qui ne sont pas parties au Statut de la CIJ peuvent faire appel à cette dernière sous certaines conditions.
La CIJ ne peut connaître une affaire que si les États en cause reconnaissent sa compétence.
Les arrêts de la CIJ ont force obligatoire.
Les États membres de l’organisation requérante sont consultés par la CIJ afin de lui donner des renseignements sur la question posée.
Même si les conclusions de la CIJ en matière de compétence consultative n’ont pas un effet contraignant sur les organismes demandeurs, elles ont une haute valeur juridique et sont autant de points d’éclaircissement du droit international. Elles contribuent à renforcer les relations pacifiques entre les États.
Exemples :
- La France en 1974 refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des essais nucléaires l’opposant à l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- En 1980, l’Iran refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des otages américains retenus sur son territoire, invoquant l’irrecevabilité de la requête américaine.
La CIJ a même refusé de statuer devant l’attitude peu coopérative des États mis en cause.
D’autre part, il existe d’autres instances judiciaires internationales qui peuvent la concurrencer dans sa mission de régler les différends internationaux, comme :
- la Cour pénale internationale (2002) ;
- le Tribunal international pour le Rwanda (1994) ;
- le Tribunal international du droit de la mer (1982).
Son action contribue à favoriser les relations entre États et à les pacifier.
Néanmoins, elle ne peut tirer son efficacité que de la volonté des États à lui reconnaître une compétence et à en accepter l’autorité.
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