Les traités fondateurs de l'Union européenne

Inspiré par la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, alors ministre des affaires étrangères de la France, le CECA s’est donné pour mission de soutenir massivement l’industrie du charbon et de l’acier afin de la « moderniser, de l’optimiser, d’en réduire les coûts, tout en prenant en charge l’amélioration des conditions de travail des salariés et leur reclassement en cas de licenciement ». C’est également un moyen efficace, toujours selon Robert Schuman, de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible ».

Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. (Il a expiré le 22 juillet 2002.)

Ce traité est véritablement le premier à instituer une instance basée sur des principes supranationaux.

Signé le 25 mars 1957 par les six états de la CECA, le traité de Rome crée les deux communautés que sont la CEE et Euratom.

• CEE : Communauté économique européenne
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nommé à l’origine « traité instituant la communauté économique européenne » vise à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il est véritablement l’acte fondateur de l’Union européenne. Il institue le marché commun européen et la politique agricole commune, la P.A.C.
Le marché commun européen est le plus grand marché commun du monde où circulent librement les biens, les services, les capitaux et les personnes.

• PAC : Politique agricole commune
La PAC a pour objectif d’optimiser la production agricole en la modernisant et en la structurant afin de rendre l’Europe d’après-guerre autosuffisante. Cet objectif est aujourd’hui atteint et place l’Union européenne comme l'une des toutes premières puissances agricoles mondiales.
Cependant, la P.A.C. se heurtant aux limites de l’exploitation intensive des terres arables s’adapte afin d’harmoniser production et respect de l’environnement.

• Euratom ou CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
Euratom a pour objectif de favoriser l’industrie de l’énergie atomique, notamment par un effort soutenu de la recherche. Cette ambition s’est rapidement heurtée aux intérêts nationaux des membres de l’Union. (Le sujet de l’énergie atomique tant civile que militaire étant sensible.)
Euratom est aujourd’hui davantage tourné vers la sécurité des installations nucléaires européennes et est devenu une référence mondiale en ce domaine.

Afin de renforcer les dispositions du traité de Rome, et de relancer la construction de l’Union européenne, la France, la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Danemark et la Grèce signent l’Acte unique européen (AUE) les 14 et 28 février 1986.

Par des réformes institutionnelles et politiques, cet Acte unique fait évoluer le marché commun vers un marché unique européen qui se réalisera le 1^er janvier 1993.
Ainsi le pouvoir du parlement européen est renforcé et le conseil de l’Union européenne peut prendre davantage de décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.

L'AUE institue le Conseil européen qui officialise les conférences ou sommets des chefs d'États et de gouvernements.

L’Acte unique incite les états membres à harmoniser leurs politiques concernant les affaires étrangères, l’agriculture, la protection de l’environnement, les mesures sociales et économiques et à renforcer leur coopération en matière de recherche et de développement techniques.
Ces réformes ont aussi pour objet de préparer l’entrée dans l’Union de l’Espagne et du Portugal.

Signé le 7 février 1992 par 12 états (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Portugal et Royaume-Uni) et entré en vigueur le 1^er novembre 1993, le traité de Maastricht établit une nouvelle étape dans la marche vers « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ».

Ce traité instaure trois fondements essentiels sous la nouvelle appellation d’Union européenne :

- la communauté européenne qui remplace la CEE (communauté économique européenne) à laquelle s’ajoute la CECA et Euratom,
- la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures dont l’objectif est d’établir des règles communes en matière d’immigration clandestine, de lutte contre le terrorisme et la criminalité et de contrôle renforcé aux frontières de l’Union, par une coopération en matière de justice et de police (Europol : Office européen de police),
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, dont l’objectif est d’entreprendre une politique étrangère commune ainsi qu’une défense commune.

Ce traité reconnaît la citoyenneté européenne à tous les ressortissants des états membres, en leur octroyant de nouveaux droits.
De plus, est décidée la création d’une monnaie unique au 1^er janvier 1999 sous l’égide de la Banque centrale européenne.

Ces deux traités complémentaires renforcent un peu plus encore la construction d’une Union européenne de plus en plus cohérente et coopérative notamment en matière d’emploi et de lutte contre la fraude et l’immigration clandestine.

Depuis 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées dans l’UE.

Dans le souci d’intégrer d’autres pays, principalement d’Europe centrale et orientale, ces traités prévoient de nouvelles négociations dans le but de préserver le caractère démocratique et l’efficacité d’une Union regroupant plus de 20 membres.

Suite à l’échec de la ratification par les états du traité constitutionnel, l’Union européenne devait malgré tout se moderniser et  poursuivre sa construction.

Le traité de Lisbonne réaffirme trois grands principes :
- l’égalité démocratique,
- la démocratie représentative,
- la démocratie participative.

Ainsi l’Union européenne reconnaît les mêmes droits à tous les ressortissants des états de l’Union. Les parlements nationaux et le parlement européen voient leur rôle accru et l’instauration de l’initiative citoyenne favorise la démocratie participative en permettant aux citoyens européens de présenter à la Commission européenne une proposition sur un sujet important.

Le traité de Lisbonne réaffirme et conforte l’attachement de l’Union au respect des droits de l’Homme en instaurant une charte des droits fondamentaux s’appuyant sur six grands principes que sont la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Ce traité réaffirme l’interdiction de toutes discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe ou la religion.

Le traité de Lisbonne réorganise également le fonctionnement des institutions de l’Union, notamment en instaurant une présidence stable de deux ans et demi et en créant un poste de haut représentant aux affaires étrangères qui représente l’Union au sein des grandes instances internationales.