Égalité de tous devant la loi - Cours de Droit Terminale L avec Maxicours - Lycée

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Égalité de tous devant la loi

Objectif :
Découvrir les différentes étapes de la mise en place du droit à l’égalité pour tous devant la loi.
Pour l’être humain, l’égalité est le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même façon, avec la même dignité, qu’ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Même si les Hommes sont tous différents (différences physiques, socio-économiques, culturelles…), ils doivent être égaux devant la loi.

Dans la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen (1789), l’article premier affirme ce principe :
« Les hommes naissent libres et égaux en droits. »

À partir de cette date, les textes de loi vont se succéder pour ancrer de manière irréversible ce grand principe des pays démocratiques : l’égalité de tous les individus (placés dans des circonstances équivalentes) devant la loi.
1. La construction de l'égalité
a. À l'origine : la démocratie athénienne
Ce que l’on appelle aujourd’hui égalité devant la loi ou égalité de droit trouve son origine dans l’isonomie, ou égalité citoyenne, mise en place à Athènes aux environs du 5e siècle avant J.-C. C’est la première pierre de la démocratie.
b. 1789 : la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Article premier, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789

Dans son article 6, il est stipulé, conformément à la pensée de Jean-Jacques Rousseau que « [l]a loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous ».

Ce principe d’égalité devient la loi
; il fonde les démocraties.

Doc. 1. Portrait de Jean-Jacques Rousseau
c. 1948 : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
En 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus de la moitié de ses articles concerne les droits civils et politiques, plusieurs concernent l’ordre juridique juste, c’est-à-dire la relation entre l’individu et la justice : le droit à la personnalité juridique, l’égalité devant la loi.

Quels que soient la nationalité, le lieu de résidence, le sexe, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue ou toute autre situation, la communauté internationale s’est engagée à défendre dignité et justice pour chaque être humain.

Son article 7 réaffirme le principe d’égalité devant la loi : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

Son article 8 rappelle les droits de recours juridictionnel.

Doc. 2. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
d. 1958 : la Constitution de la Ve République
Aujourd’hui, en France, l’égalité est inscrite dans la loi et garantie par la Constitution fondée sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (Article premier, Constitution).
e. 1959 : la Déclaration des Droits de l'Enfant
La Déclaration des Droits de l’Enfant est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle affirme que « [l]’enfant est reconnu, universellement comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. ». Son préambule rappelle le besoin de l’enfant à une protection et à des soins particuliers, « notamment une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance. »
f. 1953 : la Convention européenne des droits de l'Homme
La Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été signée par les États membres du Conseil de l’Europe. Elle a pour but de protéger les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect des droits individuels.

Elle fixe, dans son article 6, le droit à un procès équitable (délai raisonnable, tribunal indépendant et impartial, présomption d’innocence…). Pour permettre un contrôle effectif des droits, elle a institué la Cour européenne des droits de l’Homme, mise en place en 1959, qui siège à Strasbourg.
2. Quelques traités internationaux adoptés par les Nations Unies
a. 1979 : la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes
Les États s’engagent entre autres à prendre des mesures comme l’incorporation du principe d’égalité homme-femme dans le système légal, l’abolition des lois discriminatoires et l’adoption de lois appropriées interdisant la discrimination envers les femmes. En France, ce principe d’égalité homme-femme apparaît dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »
b. 1981 : la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Elle s’appuie sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, mais les articles 19 à 24 réaffirment notamment « les droits à l’existence des peuples, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité… ».
c. 1990 : la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Elle vise à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux, ainsi que les mêmes conditions de travail.
d. 2008 : la Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité qui vise à réaffirmer la dignité, l’égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec handicaps en tous genres.
L'essentiel
L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même manière par la loi (isonomie) et en vertu duquel aucun individu ou groupe d’individus ne doit être privilégié par la loi.
La marche vers l’égalité s'effectue pas à pas, non sans réticence parfois, depuis 1789 : déclarations, traités et conventions éclairent les hommes, fixent et réglementent les comportements.

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