Égalité de tous devant la loi
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Objectif :
Découvrir les différentes étapes de la
mise en place du droit à l’égalité
pour tous devant la loi.
Pour l’être humain, l’égalité est le
principe qui fait que les hommes doivent être
traités de la même façon, avec la
même dignité, qu’ils disposent des
mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.
Même si les Hommes sont tous différents
(différences physiques, socio-économiques,
culturelles…), ils doivent être égaux
devant la loi.
Dans la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen (1789), l’article premier affirme ce principe :
« Les hommes naissent libres et égaux en droits. »
À partir de cette date, les textes de loi vont se succéder pour ancrer de manière irréversible ce grand principe des pays démocratiques : l’égalité de tous les individus (placés dans des circonstances équivalentes) devant la loi.
Dans la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen (1789), l’article premier affirme ce principe :
« Les hommes naissent libres et égaux en droits. »
À partir de cette date, les textes de loi vont se succéder pour ancrer de manière irréversible ce grand principe des pays démocratiques : l’égalité de tous les individus (placés dans des circonstances équivalentes) devant la loi.
1. La construction de l'égalité
a. À l'origine : la démocratie
athénienne
Ce que l’on appelle aujourd’hui
égalité devant la loi ou
égalité de droit trouve son origine dans
l’isonomie, ou égalité
citoyenne, mise en place à Athènes aux
environs du 5e siècle avant J.-C.
C’est la première pierre de la démocratie.
b. 1789 : la déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen
« Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits.
»
Article premier, Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
Dans son article 6, il est stipulé, conformément à la pensée de Jean-Jacques Rousseau que « [l]a loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous ».
Ce principe d’égalité devient la loi ; il fonde les démocraties.
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Doc. 1. Portrait de Jean-Jacques Rousseau |
c. 1948 : la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
En 1948, la
Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme est
adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies. Plus de la
moitié de ses articles concerne les droits civils
et politiques, plusieurs concernent l’ordre
juridique juste, c’est-à-dire la
relation entre l’individu et la justice : le
droit à la personnalité juridique,
l’égalité devant la loi.
Quels que soient la nationalité, le lieu de résidence, le sexe, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue ou toute autre situation, la communauté internationale s’est engagée à défendre dignité et justice pour chaque être humain.
Son article 7 réaffirme le principe d’égalité devant la loi : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »
Son article 8 rappelle les droits de recours juridictionnel.
Quels que soient la nationalité, le lieu de résidence, le sexe, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue ou toute autre situation, la communauté internationale s’est engagée à défendre dignité et justice pour chaque être humain.
Son article 7 réaffirme le principe d’égalité devant la loi : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit, sans distinction, à une égale protection contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »
Son article 8 rappelle les droits de recours juridictionnel.
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Doc. 2. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789 |
d. 1958 : la Constitution de la Ve République
Aujourd’hui, en France,
l’égalité est inscrite dans la
loi et garantie par la Constitution
fondée sur la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen de 1789 et le préambule de la
Constitution de 1946.
« La France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité
devant la loi de tous les citoyens, sans
distinction d’origine, de race ou de religion.
» (Article premier, Constitution).
e. 1959 : la Déclaration des Droits de
l'Enfant
La Déclaration des Droits de
l’Enfant est adoptée par
l’Assemblée générale des
Nations Unies. Elle affirme que « [l]’enfant
est reconnu, universellement comme un être humain
qui doit pouvoir se développer physiquement,
intellectuellement, socialement, moralement,
spirituellement, dans la liberté et la
dignité. ». Son préambule rappelle le
besoin de l’enfant à une protection et
à des soins particuliers,
« notamment une
protection juridique appropriée, avant comme
après la naissance. »
f. 1953 : la Convention européenne des droits
de l'Homme
La Convention européenne des Droits de
l’Homme et des libertés
fondamentales a été signée
par les États membres du Conseil de
l’Europe. Elle a pour but de protéger les
Droits de l’Homme et les libertés
fondamentales en permettant un contrôle
judiciaire du respect des droits individuels.
Elle fixe, dans son article 6, le droit à un procès équitable (délai raisonnable, tribunal indépendant et impartial, présomption d’innocence…). Pour permettre un contrôle effectif des droits, elle a institué la Cour européenne des droits de l’Homme, mise en place en 1959, qui siège à Strasbourg.
Elle fixe, dans son article 6, le droit à un procès équitable (délai raisonnable, tribunal indépendant et impartial, présomption d’innocence…). Pour permettre un contrôle effectif des droits, elle a institué la Cour européenne des droits de l’Homme, mise en place en 1959, qui siège à Strasbourg.
2. Quelques traités internationaux adoptés
par les Nations Unies
a. 1979 : la Convention sur l'élimination de
toute forme de discrimination à l'égard des
femmes
Les États s’engagent entre autres à
prendre des mesures comme l’incorporation du
principe d’égalité homme-femme dans
le système légal, l’abolition des
lois discriminatoires et l’adoption de lois
appropriées interdisant la discrimination envers
les femmes. En France, ce principe
d’égalité homme-femme apparaît
dans le préambule de la Constitution de
1946 : «
La loi garantit à la femme,
dans tous les domaines, des droits égaux à
ceux de l’homme. »
b. 1981 : la Charte africaine des droits de l'Homme
et des peuples
Elle s’appuie sur la Déclaration
universelle des Droits de l’Homme, mais les
articles 19 à 24 réaffirment notamment
« les droits à l’existence des
peuples, à la libre disposition de leurs richesses
et de leurs ressources naturelles, à leur
développement économique, social et
culturel, à la paix et à la
sécurité… ».
c. 1990 : la Convention internationale sur la
protection de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille
Elle vise à garantir
l’égalité de traitement entre les
migrants et les nationaux, ainsi que les mêmes
conditions de travail.
d. 2008 : la Convention relative aux droits des
personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes
handicapées est un traité qui vise à
réaffirmer la dignité,
l’égalité devant la loi, les droits
humains et les libertés fondamentales des
personnes avec handicaps en tous genres.
L'essentiel
L’égalité devant la
loi ou égalité en droit est le
principe selon lequel tout individu doit être
traité de la même manière par la loi
(isonomie) et en vertu duquel aucun individu ou groupe
d’individus ne doit être privilégié
par la loi.
La marche vers l’égalité s'effectue pas à pas, non sans réticence parfois, depuis 1789 : déclarations, traités et conventions éclairent les hommes, fixent et réglementent les comportements.
La marche vers l’égalité s'effectue pas à pas, non sans réticence parfois, depuis 1789 : déclarations, traités et conventions éclairent les hommes, fixent et réglementent les comportements.
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