L'organe exécutif des collectivités territoriales - Cours de Droit avec Maxicours

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L'organe exécutif des collectivités territoriales

Objectif : les organes exécutifs des collectivités territoriales sont le maire au niveau de la commune, le président du conseil général au niveau du département et le président du conseil régional au niveau de la région. Leur fonctionnement et leurs compétences font l’objet de notre présentation.
1. Le maire
Le maire (et ses adjoints) est l’organe exécutif au niveau de la commune. Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal lors de sa première réunion suivant les élections municipales.
a. Les compétences du maire
Le maire – et son ou ses adjoints - est à la fois un agent de l’Etat (organe déconcentré au niveau de la commune) et un agent de la commune en tant qu’organe exécutif décentralisé de la commune.

En tant qu’agent de l’Etat, il est chargé de faire connaître et exécuter les lois et règlements, d’organiser les élections et de faire exécuter les mesures de sûreté générale. Il est alors sous l’autorité du préfet de département. Il exerce également des attributions sous le contrôle du procureur de la République en tant qu’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil.

En tant qu’agent de la commune, le maire est l’exécutif du conseil municipal. A ce titre :
  • il agit sous le contrôle du conseil municipal pour exécuter les décisions prises. Il délivre les permis de construire, prépare le budget communal, décide des mesures relatives à la voirie… ;

  • le maire peut faire l’objet d’une délégation du conseil municipal dans certains domaines (passer des contrats d’assurance, décider la création des classes élémentaires, intenter au nom de la commune les actions en justice, décider la passation des marchés de travaux et de fournitures, contracter des emprunts…). Le maire doit alors rendre compte au conseil municipal de l’exercice de la délégation accordée à chacune des réunions du conseil ;

  • le maire détient des pouvoirs propres : il est le chef de l’administration communale (il recrute le personnel, organise les services…) et en matière de police administrative, il doit assurer l’ordre public c’est-à-dire la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques.
b. Fonctionnement et désignation
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire. Il élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si au bout de deux tours de scrutin, la majorité absolue n’a pas été obtenue, un troisième tour de scrutin peut avoir lieu avec un vote à la majorité relative.

Pour pouvoir être élu maire, il faut avoir la majorité et ne pas avoir un autre mandat incompatible comme président du conseil régional ou président du conseil général. La durée de son mandat est identique à celle du conseil municipal (sauf démission ou révocation par décret).

Le maire peut parfaitement déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Mais la délégation doit alors être suffisamment précise pour être légale. Le  maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il l’estime utile.

Le maire agit par voie d’arrêtés municipaux qui ont un caractère individuel ou général, permanent ou temporaire.

Repères :

Arrêté municipal : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant de l’exécutif de la commune qui est le maire.

Majorité absolue : pour être élu, un candidat doit obtenir plus de la moitié des voix.

Majorité relative : pour être élu, un candidat doit obtenir plus de voix que n’en obtiennent les autres candidats.

Délégation : il peut s’agir d’une délégation de compétence (ou de pouvoir) ou d’une délégation de signature. La première permet à une autorité de se dessaisir d’un de ses pouvoirs en faveur d’un agent qui l'exercera à sa place ; la seconde vise le fait pour une autorité d’habiliter un autre agent à exercer concurremment avec elle un ou plusieurs de ses pouvoirs.

Scrutin : ensemble des opérations de vote permettant de désigner une autorité administrative.
2. Le président du conseil général
Le département est une circonscription essentielle pour l’exercice de l’administration, le préfet étant l’autorité déconcentrée, c'est-à-dire qu'il représente l'Etat dans le département, d’autant qu’il s’agit d’une collectivité décentralisée. Jusqu’en 1982, l’exécutif du département était le préfet. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il s’agit désormais du président du conseil général.
a. Les compétences
Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Il réunit le conseil général qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, rappel du règlement, suspension de séance…). Le président du conseil général est aussi l’ordonnateur des dépenses du département et il a pour rôle de prescrire l’exécution des recettes départementales.

Chaque année, le président doit rendre compte de la situation du département au conseil général par un rapport spécial de la situation du département, de l’activité et du financement des différents services de ce dernier, et des organismes qui dépendent du département. Ce rapport décrit également la situation financière du département et fait l’état de l’exécution des délibérations du conseil général.

En outre, le président du conseil général gère le domaine du département. Dans ce cadre, il détient divers pouvoirs tels qu’en matière de circulation routière ou d’aide sociale, de recours en justice au nom de la commune.
b. Fonctionnement et désignation
Le président du conseil général est élu à la majorité absolue par le conseil général et parmi ses membres lors de chaque renouvellement triennal et pour une durée de trois ans.

Le conseil général ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion a alors lieu sans condition de quorum. Si au bout de deux scrutins, aucun président n’a été élu, un troisième tour de scrutin sera organisé pour l’élire à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Les fonctions de président de conseil général sont incompatibles avec celle de maire ou de président du conseil régional.

Le président du conseil général a la possibilité de déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il peut également disposer, en tant que de besoin, des services extérieurs de l’Etat en adressant aux chefs de service des instructions nécessaires pour l’exécution de ces missions.
3. Le président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région.
a. Les compétences
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil régional. Il réunit le conseil régional qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, rappel du règlement, suspension de séance…).

Le président du conseil régional est aussi l’ordonnateur des dépenses de la région et il a pour rôle de prescrire l’exécution des recettes régionales. Il doit rendre compte de la situation financière de la région. En outre, le président du conseil régional gère le domaine de la région.

Le conseil régional peut lui déléguer des compétences précises, notamment la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services non soumis, compte tenu de leur montant, à la procédure des marchés publics. Il peut également lui être délégué de contracter des emprunts, d'intenter au nom de la région les actions en justice, …

Le président du conseil régional peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres du conseil régional.

Il peut également disposer, en tant que de besoin, des services extérieurs de l’Etat en adressant aux chefs de service des instructions nécessaires pour l’exécution de ces missions.
b. Fonctionnement et désignation
Le président du conseil régional est élu pour une durée de six ans par le conseil régional lors de chaque renouvellement. Un candidat doit obtenir aux deux premiers tours du scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et le cas échéant, la majorité relative au troisième scrutin.

Le conseil régional ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

Le mandat de président du conseil régional est incompatible avec les mandats de maire, de président du conseil général ou de représentant au parlement européen.
L’essentiel 

Les collectivités territoriales comportent les régions, les départements, les communes, les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’outre-mer. La France compte près de 37 000 communes.

Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élu(s) parmi les membres du conseil municipal. La plupart des collectivités territoriales suivent les mêmes règles de fonctionnement, mais il existe des exceptions (la Corse, Paris, Lyon, Marseille, certaines collectivités d’outre-mer).

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