Le principe de souveraineté des États et ses limitations - Maxicours

Le principe de souveraineté des États et ses limitations

Objectif :
Découvrir la notion de souveraineté, son histoire, son développement et ses limitations.
L’Humanité, afin de survivre et de se développer, s’est constituée en groupes plus ou moins importants, acceptant de gré ou de force à leurs têtes un ou plusieurs individus.
Cette autorité exerce une souveraineté sur un territoire délimité, en le défendant des agressions extérieures et en préservant son pouvoir à l’intérieur.
1. Brève histoire de la souveraineté
• Depuis le 12e siècle, l’État français se dessine peu à peu, en même temps que le système féodal disparaît. Le roi de France devient souverain et non plus suzerain. Il n’a plus autant besoin de ses vassaux pour diriger le pays et lui conserver une unité.

• La souveraineté des territoires passe des mains des seigneurs locaux au pouvoir central, c’est-à-dire entre les mains du roi.

• Philippe IV de France, dit Philippe le Bel (1268-1314), impose sur tout le territoire un impôt national mécontentant les grands seigneurs locaux qui jusqu’alors avaient l’exclusivité de la levée des impôts à leur profit. Il s’impose avec succès à l’extérieur, contre la prétention du Pape Boniface VIII de vouloir imposer la suprématie de l’Église sur l’État. Il organise une administration d’État et construit peu à peu une monarchie centralisée au détriment d’une politique féodale.

François 1er est considéré comme le premier souverain du royaume de France. Il organise une administration et impose la langue française comme langue officielle au détriment du latin par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Il prépare la monarchie absolue qui verra son apogée avec Louis XIV.

• Peu à peu la souveraineté de l’État français se forge avec une centralisation de l’administration et un absolutisme du pouvoir.

• Avec la Révolution française, la souveraineté appartient au peuple, à la nation. Cette souveraineté est le principe de l’autorité suprême à l’intérieur de ses frontières et caractérise son indépendance vis à vis-des-autres États à l’extérieur. Elle s’appuie sur des fonctions fondamentales dites fonctions régaliennes qui sont :
- la sécurité extérieure (diplomatie et défense nationale),
- la sécurité intérieure (police et loi),
- la justice,
- les finances (la monnaie et la collecte des impôts et taxes).

À ces fonctions régaliennes s’ajoutent :
- l’éducation,
- la santé,
- la politique sociale (protection sociale, retraite, aide au logement, sécurité sociale, etc.),
- la protection et préservation de l’environnement et les grands enjeux écologiques.
2. Organisations internationales
À la sortie de la Seconde guerre mondiale, les anciens pays belligérants, soucieux qu’un tel conflit ne puisse plus jamais se reproduire, construisent des collaborations inter-états afin d’établir des relations de paix, de sécurité et de fraternité.
En décidant de lier leurs destins, les grands États mettent en place des collaborations industrielles et commerciales.

Quelques exemples :

• 1945, création de l’Organisation des Nations Unies (ONU) par 51 États décidés à maintenir la paix dans le monde et à promouvoir les Droits de l’Homme. L’ONU se dote également d’une Cour internationale de justice qui conformément au droit international est chargée de régler les différends qui opposent les États.

• 5 mai 1949, création du Conseil de l’Europe à ne pas confondre avec l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale, reconnue par le droit international et dotée d’une personnalité juridique qui réunit 47 pays. Ses objectifs sont de protéger les Droits de l’Homme, de renforcer la démocratie et le droit en Europe.

• 1951, création de la Communauté européenne de l’acier et du charbon. C’est une communauté internationale, basée sur un principe de supranationalité, c’est-à-dire une autorité ayant des pouvoirs supérieurs sur certains points à ceux d'une nation.

Tout au long du 20e siècle, l’internationalisation des relations commerciales entraîne une mondialisation du commerce et l’émergence de nouvelles règles de droit internationales.

Pour faire face à cette mondialisation la communauté européenne se transforme jusqu’à devenir en 1992 avec le Traité de Maastricht, l’Union européenne, réunion de 27 États.

• 1994, création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est la seule organisation internationale chargée des règles régissant le commerce entre les pays
3. Limitations de souveraineté des États
En adhérant à ces organisations internationales, les États s’imposent des règles communes, afin de favoriser leurs échanges et de maintenir la paix. Ils acceptent de déléguer à des organismes et institutions extérieurs, certaines de leurs compétences.

Même si ces États conservent leur pleine souveraineté, le transfert d’une partie de leurs compétences à des institutions internationales affecte cette souveraineté et la modifie.

Ainsi le droit de l’Union européenne a la suprématie sur le droit national et son non-respect entraîne des sanctions à l’encontre de l’État responsable.

Un bon nombre de pays membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des Droits de l’Homme, les engageant à transposer ses dispositions à leur droit national. Ces pays acceptent une loi supranationale et donc une concession à leur souveraineté.

L’adhésion d’un État à l’ONU implique le respect d’un certain nombre de règles et en premier lieu le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La violation des droits de l’Homme par un État peut entraîner un « droit d’ingérence » d’autres États. Ce droit n’en est pas véritablement un au regard de l’ONU mais est une position morale face à la souffrance humaine. Il s’agit là d’une perte de souveraineté pour l’État mis en cause par cette violation.
Exemple : Intervention des forces alliées en Lybie en 2011 sous l’égide de l’ONU.

Les règles de droit international permettent aux États d’entretenir des relations diplomatiques et commerciales entre eux, mais impliquent une transposition de ses dispositions dans le droit national. Les États peuvent signer le Statut de la Cour internationale de justice, organe de l’ONU, et « déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique » (art. 36, par. 2 du Statut).

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé en 1968, oblige les pays signataires à renoncer à la course à l’armement, en limitant leurs armes nucléaires, voire à les détruire lorsqu’ils en possèdent et à ne pas en acquérir lorsqu’ils n’en sont pas encore détenteurs.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1994, fixe des règles, notamment en matière de libre concurrence en imposant une suppression des règles de protectionnisme. Cela oblige les États à légiférer conformément aux dispositions de l’OMC qui précise : chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords…
L'essentiel
Chaque État, dans sa construction, a cherché à asseoir sa souveraineté tant à l’intérieur de ses frontières qu’à l’extérieur vis-à-vis des autres États. Cette construction est le fruit de siècles de soubresauts nationaux (guerres civiles) et internationaux (guerres inter-états).
Suite aux violents conflits du 20e siècle, les grands États, dans le souci d’établir entre eux et au niveau mondial des relations pacifiques, ont créé des organisations et des règles internationales.
Les États signataires ont donc consenti une réduction de leur souveraineté nationale, au profit d’une entente internationale tant diplomatique que commerciale.

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