Les modes de résolution des conflits collectifs - Cours de Droit Terminale pro avec Maxicours

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Les modes de résolution des conflits collectifs

Objectif :
Quels sont les modes de résolution des conflits collectifs ?
La paralysie d’une entreprise et la menace de grève à répétitions sont des conflits pouvant nuire à la pérennité des relations de travail. C’est pourquoi, il existe des modes de règlement des conflits collectifs de travail reposant sur le principe de la négociation. Cependant, le recours aux tribunaux est de plus en plus fréquent en cas de litige.
1. Les modes classiques de règlements des conflits : la conciliation, la médiation et l’arbitrage
a. La conciliation
La procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit. L'employeur et les salariés grévistes essaient de s’entendre grâce à un tiers, le conciliateur.

Ce tiers peut être librement choisi par les parties ou prévu par les conventions collectives. Le président de la commission de conciliation invite les représentants des parties à une succession de réunions. À l'issue de ces réunions, il est établi un procès verbal qui constate l'accord ou le désaccord sur la fin du conflit.

En cas d'échec de la conciliation, le conflit peut être soumis à la procédure de médiation ou à la procédure d'arbitrage.
b. La médiation
La procédure de médiation est engagée à la suite d'un échec de la conciliation ou directement si les parties en font la demande. Elle peut être engagée par le président de la commission de conciliation ou par le ministère du Travail.

Le médiateur est une personnalité qualifiée, désignée en fonction de son autorité morale ou de ses compétences (professeur de droit, expert en droit social...) librement choisi par les parties ou, à défaut, par l'autorité administrative sur des listes nationales ou régionales.

Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes (transmises par un mémoire). Il peut également rechercher lui-même toutes les informations nécessaires au règlement du conflit. Après un travail d'analyse, le médiateur convoque les parties dans le but de se mettre d'accord sur une solution.

Si un accord se dessine, le médiateur émet, dans un délai d’un mois, une « recommandation ». Cette recommandation peut ensuite être acceptée ou refusée par les parties dans un délai de 8 jours. En cas d'acceptation, elle devient immédiatement applicable et a la même force obligatoire qu'un accord collectif. En cas de refus, l'administration rend publique la recommandation du médiateur, ainsi que les positions des parties. La solution du conflit ne peut plus que passer par l'arbitrage.
2. Le recours aux tribunaux
Le recours aux tribunaux peut s’avérer nécessaire car les modes de règlements des conflits traditionnels ne donnent aucune garantie de succès. L’employeur n’hésite pas à saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance lorsque celui-ci est confronté à un litige important.

Exemples : évacuation des locaux, expulsions des grévistes, reconnaissance du caractère illicite de la grève.

Un recours à une médiation judiciaire peut être proposé par le juge afin de régler à l’amiable le conflit. En cas d’entente, un accord est établi, ce qui est de plus en plus fréquent.
L’essentiel
Les modes de règlements des conflits collectifs de travail permettent, par la négociation, de trouver une solution aux litiges entre employeur et salariés. Cependant, cette conciliation connaît des limites, seuls la médiation et l’arbitrage représentent des solutions alternatives mais, elles aussi, limitées. C’est pourquoi, le recours à la juridiction de droit commun est de plus en plus fréquemment employé.

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