Introduction générale au droit français

L’Homme vit en société. Le groupe n’est viable que si ses membres obéissent à certaines règles de conduite ; ainsi, tout groupe implique une discipline. Or, avoir des règles de conduite ne suffit pas ; celui qui ne respecte pas la règle doit savoir qu’il s’expose à une sanction. Sans cette sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée.

Pour éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, la mise en œuvre des sanctions doit être exercée par l’autorité publique. Dans les sociétés actuelles, c’est l’État qui est chargé de faire respecter la règle de droit.

La règle de droit est générale et obligatoire :

• Générale : la règle de droit s’adresse à tous. Elle peut viser des catégories plus ou moins vastes : tous les citoyens de plus de 18 ans, tous les citoyens, toutes les personnes mariées, etc.
• Obligatoire : il existe des règles impératives et des règles supplétives.
→ Il n’est pas possible de se soustraire à l’application des règles impératives. (Il est interdit de conclure un second mariage avant la dissolution du premier).
→ Les règles supplétives sont là lorsque les intéressés, à qui cette possibilité est offerte, n’ont pas réglé eux-mêmes leur situation.

Exemple :
La loi fixe le sort des biens des personnes qui se marient s’ils n’ont pas eux-mêmes choisi un contrat de mariage.

Il existe plusieurs classifications de règles ou branches du droit.

• Le droit public : il régit les rapports des individus avec l’État, de l’État avec les individus, des États entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit constitutionnel ;
- le droit administratif ;
- le droit international public.

• Le droit privé : il gouverne les rapports des individus entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit civil : c’est le droit « phare » du droit privé qui concerne le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit de la propriété, etc. ; 
- le droit des affaires : il regroupe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, etc. ;
- le droit du travail ;
- le droit international privé.

• Le droit pénal définit les infractions et réglemente les peines.

Les droits subjectifs sont les prérogatives, les pouvoirs dont chaque personne dispose à l’égard de certains biens ou de certaines personnes.

Exemples : le droit de propriété, le droit de créance, le droit d’auteur, etc.

Les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par la règle de droit, par le droit objectif.

• Les droits patrimoniaux

- On appelle patrimoine l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne.
- On appelle droits patrimoniaux les droits que l’on peut trouver et évaluer en argent, dans un patrimoine. Ils sont transmissibles (on peut en hériter), cessibles (on peut les vendre, les offrir), saisissables (ils peuvent être saisis par un créancier) et prescriptibles (ils peuvent s’éteindre si le droit n’est pas exercé ou réclamé au bout d’un certain temps).

Exemples :
Les droits de créance, l’hypothèque, le gage, le nantissement, etc.

• Les droits extra-patrimoniaux
Ce sont les droits qui ne sont pas évaluables en argent. Ce sont principalement les droits liés à la personne humaine. Ils sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.

Exemples :
Le droit au nom, à l’image, au respect de la vie privée, à l’honneur, à l’autorité parentale, etc.