Introduction générale au droit français
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Le droit est vivant car les règles qui le constituent naissent, vivent, meurent et évoluent en fonction de l’évolution de la société. On distingue deux formes principales de droit : le droit objectif (ce que l'on appelle law en anglais) et le droit subjectif (rights).
Pour éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, la mise en œuvre des sanctions doit être exercée par l’autorité publique. Dans les sociétés actuelles, c’est l’État qui est chargé de faire respecter la règle de droit.
• Générale : la règle de droit s’adresse à tous. Elle peut viser des catégories plus ou moins vastes : tous les citoyens de plus de 18 ans, tous les citoyens, toutes les personnes mariées, etc.
• Obligatoire : il existe des règles impératives et des règles supplétives.
→ Il n’est pas possible de se soustraire à l’application des règles impératives. (Il est interdit de conclure un second mariage avant la dissolution du premier).
→ Les règles supplétives sont là lorsque les intéressés, à qui cette possibilité est offerte, n’ont pas réglé eux-mêmes leur situation.
Exemple :
La loi fixe le sort des biens des personnes qui se marient s’ils n’ont pas eux-mêmes choisi un contrat de mariage.
• Le droit public : il régit les rapports des individus avec l’État, de l’État avec les individus, des États entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit constitutionnel ;
- le droit administratif ;
- le droit international public.
• Le droit privé : il gouverne les rapports des individus entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit civil : c’est le droit « phare » du droit privé qui concerne le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit de la propriété, etc. ;
- le droit des affaires : il regroupe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, etc. ;
- le droit du travail ;
- le droit international privé.
• Le droit pénal définit les infractions et réglemente les peines.
Exemples : le droit de propriété, le droit de créance, le droit d’auteur, etc.
Les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par la règle de droit, par le droit objectif.
- On appelle patrimoine l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne.
- On appelle droits patrimoniaux les droits que l’on peut trouver et évaluer en argent, dans un patrimoine. Ils sont transmissibles (on peut en hériter), cessibles (on peut les vendre, les offrir), saisissables (ils peuvent être saisis par un créancier) et prescriptibles (ils peuvent s’éteindre si le droit n’est pas exercé ou réclamé au bout d’un certain temps).
Exemples :
Les droits de créance, l’hypothèque, le gage, le nantissement, etc.
• Les droits extra-patrimoniaux
Ce sont les droits qui ne sont pas évaluables en argent. Ce sont principalement les droits liés à la personne humaine. Ils sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.
Exemples :
Le droit au nom, à l’image, au respect de la vie privée, à l’honneur, à l’autorité parentale, etc.
Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent une société, elles présentent toutes un caractère général et obligatoire. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. Ces prérogatives sont assorties d’obligations attribuées à une personne par le droit objectif.
Évalue ce cours !
Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.
Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer
Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !
Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.
Des quiz pour une évaluation en direct
Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.
myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.
Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment
Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.
Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !
Des podcasts pour les révisions
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.
Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.
Des vidéos de cours pour comprendre en image
Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !
Fiches de cours les plus recherchées
Droit
Égalité de tous devant la loi
Droit
La loi : prescrire et interdire
Droit
La loi et la liberté
Droit
Les sources du droit et les décisions de justice (interprétation de la loi, création du droit)
Droit
Les revirements de jurisprudence
Droit
Les plus hautes juridictions : la Cour de cassation, le Conseil d'État
Droit
Le droit des contrats
Droit
La liberté contractuelle
Droit
La responsabilité civile
Droit
La responsabilité pénale
Fermer
Accédez gratuitement à
