Questions liées à la bioéthique
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Objectif :
Cerner les différentes problématiques
juridiques et éthiques liées au
développement de la technologie et de certaines
manipulations sur les animaux et les humains.
1. La bioéthique en France : définition et
problèmes posés
a. Domaine diversifié de la bioéthique
La bioéthique est
un vaste sujet qui regroupe diverses thématiques
d'actualité. Elle peut-être définie
comme « l'élaboration des normes juridiques
et réflexion sur les principes éthiques
appelés à encadrer les interventions
biomédicales sur la personne, en particulier,
celles rendues possibles par les greffes d'organes, de
tissus ou de cellules, les procréations
médicalement assistées et la
génétique » (source : le
Ministère de la Justice). Elle est apparue avec
l'émergence de nouvelles
techniques industrielles et
médicales.
Les bases de la bioéthique ont été posées durant la moitié du 20e siècle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des expériences choquantes, dégradantes et humiliantes ont été réalisées sur des hommes et des enfants (principalement sur les déportés juifs). Aujourd'hui, cela passe par les manipulations génétiques sur les plantes, le clonage, avec la première expérience réussie sur la brebis Dolly. Dans l'Histoire de la bioéthique, le clonage de cet animal a choqué.
De plus, la communauté scientifique a vu la possibilité de pouvoir cloner, peut-être un jour, les hommes. Cette question est fondamentale et pose le problème de l'eugénisme et des modifications du genre humain, en général. Doit-on cloner les êtres humains ? Cette question éthique est difficile.
La technologie avancée a aussi permis aux chercheurs de manipuler des embryons humains.
D'un point de vue médical, il y a eu l'apparition des services de soins intensifs avec la pratique de l'acharnement thérapeutique. Cette technique permet le maintien en vie d'une personne en phase terminale d'une maladie grave. C'est le contraire de l'euthanasie. Ainsi, le domaine de la bioéthique propose un large panel de thématiques sensibles.
Les bases de la bioéthique ont été posées durant la moitié du 20e siècle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des expériences choquantes, dégradantes et humiliantes ont été réalisées sur des hommes et des enfants (principalement sur les déportés juifs). Aujourd'hui, cela passe par les manipulations génétiques sur les plantes, le clonage, avec la première expérience réussie sur la brebis Dolly. Dans l'Histoire de la bioéthique, le clonage de cet animal a choqué.
De plus, la communauté scientifique a vu la possibilité de pouvoir cloner, peut-être un jour, les hommes. Cette question est fondamentale et pose le problème de l'eugénisme et des modifications du genre humain, en général. Doit-on cloner les êtres humains ? Cette question éthique est difficile.
La technologie avancée a aussi permis aux chercheurs de manipuler des embryons humains.
D'un point de vue médical, il y a eu l'apparition des services de soins intensifs avec la pratique de l'acharnement thérapeutique. Cette technique permet le maintien en vie d'une personne en phase terminale d'une maladie grave. C'est le contraire de l'euthanasie. Ainsi, le domaine de la bioéthique propose un large panel de thématiques sensibles.
b. Les questions liées à la
bioéthique
Les questions concernant la bioéthique touchent de
très près à la morale. La grande
question n'est pas de savoir si on peut faire certaines
manipulations, mais si on doit les faire. En effet, le
techniques est avancée et les chercheurs ont tous
les éléments en main pour réaliser
l'impensable.
Doit-on cloner les humains ? Doit-on garder les embryons congelés alors que le géniteur est décédé ?
Que penser de l'acharnement thérapeutique et de l'euthanasie ? Que penser des manipulations sur les gènes humains ?
La bioéthique regorge de questions qui sont difficiles à trancher. Chacun peut se faire sa propre opinion, et le pouvoir politique est là pour autoriser ou interdire certaines pratiques. Toutefois, le droit encadre la bioéthique. Les lois françaises et européennes sont-elles toujours acceptables ?
Le sujet étant encore délicat, on n'a pas encore de réponses exactes à ces questions.
Doit-on cloner les humains ? Doit-on garder les embryons congelés alors que le géniteur est décédé ?
Que penser de l'acharnement thérapeutique et de l'euthanasie ? Que penser des manipulations sur les gènes humains ?
La bioéthique regorge de questions qui sont difficiles à trancher. Chacun peut se faire sa propre opinion, et le pouvoir politique est là pour autoriser ou interdire certaines pratiques. Toutefois, le droit encadre la bioéthique. Les lois françaises et européennes sont-elles toujours acceptables ?
Le sujet étant encore délicat, on n'a pas encore de réponses exactes à ces questions.
2. Le cadre légal
a. La bioéthique en droit français
En France, c'est la loi du 20
décembre 1988 qui réglemente les
manipulations sur les humains. En vertu du principe de
l'indisponibilité du corps, cette
législation impose la non
rétribution sur les expériences faites
sur les hommes. Ce principe s'applique aussi aux organes.
Une personne peut faire un don mais ne peut pas vendre
ses organes. Cette règle est notamment inscrite
dans la loi du 29 juillet
1994. Avec la loi du 6
août 2004, le concept de «
bioéthique
» apparaîtra dans les textes français.
Cette législation traite des
prélèvements d'organes, de
l'embryon.
En ce qui concerne l'embryon, il faut noter que la France, en 2011, a autorisé le transfert post-mortem des embryons. Cela signifie qu'une femme peut se faire implanter un embryon après le décès du père, dès lors qu'il a donné son consentement. Une mère peut donner naissance à un bébé alors que le père est décédé. Ce genre d'exemples illustre bien toute la difficulté de la bioéthique.
En ce qui concerne l'embryon, il faut noter que la France, en 2011, a autorisé le transfert post-mortem des embryons. Cela signifie qu'une femme peut se faire implanter un embryon après le décès du père, dès lors qu'il a donné son consentement. Une mère peut donner naissance à un bébé alors que le père est décédé. Ce genre d'exemples illustre bien toute la difficulté de la bioéthique.
b. La bioéthique en droit européen
Plusieurs grandes directives européennes encadrent
la bioéthique.
- La Directive 89/381/CEE du Conseil du 14 juin 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains » : qualifiant le sang et le plasma humains de « matières premières » pouvant être vendues.
- La Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ». Elle permet d'encadrer les essais cliniques des médicaments, sur les hommes avant leurs commercialisations.
- La Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à
« l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ». Cette législation traite de ce que l'on appelle le don de sperme et d'ovocytes et l'assistance médicale à la procréation.
La transposition en droit français a été complétée par le décret (n° 2008-588) du 19 juin 2008 qui permet l'implantation d'embryons dans toute l'Union européenne.
- La Directive 89/381/CEE du Conseil du 14 juin 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains » : qualifiant le sang et le plasma humains de « matières premières » pouvant être vendues.
- La Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ». Elle permet d'encadrer les essais cliniques des médicaments, sur les hommes avant leurs commercialisations.
- La Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à
« l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ». Cette législation traite de ce que l'on appelle le don de sperme et d'ovocytes et l'assistance médicale à la procréation.
La transposition en droit français a été complétée par le décret (n° 2008-588) du 19 juin 2008 qui permet l'implantation d'embryons dans toute l'Union européenne.
L'essentiel
La bioéthique
emmène le droit hors des sentiers battus. Son domaine
est vaste : le clonage, les manipulations
génétiques et les recherches sur les
embryons permettent de réaliser des choses
extraordinaires d'un point de vue scientifique.
Mais qu'en est-il de la morale ? Le droit encadre ces pratiques. On peut, tout de même noter que la bioéthique doit encore évoluer car la science continue d'avancer en la matière.
Mais qu'en est-il de la morale ? Le droit encadre ces pratiques. On peut, tout de même noter que la bioéthique doit encore évoluer car la science continue d'avancer en la matière.
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