La politique fiscale de l'Etat - Maxicours

La politique fiscale de l'Etat

Les prélèvements obligatoires ne sont pas qu’une ressource pour l’État, ils peuvent servir à modifier certains comportements. Mais cette politique est-elle efficace ? 
1. Les différents prélèvements obligatoires
Les recettes de l’État proviennent des prélèvements obligatoires. Ceux-ci prennent trois formes principales :

Les impôts
Ils sont très divers et touchent une grande partie des revenus ou du patrimoine des acteurs économiques. On trouve principalement :
        - L’impôt sur les revenus des ménages : c’est le plus connu, il est prélevé sur les revenus du travail mais aussi du patrimoine des ménages. Il est calculé de manière progressive c'est-à-dire que le taux augmente avec les revenus. Une partie des ménages (près d’un sur deux) ne paye pas d’impôt sur le revenu faute de ressources suffisantes.
       - L’impôt sur les bénéfices des entreprises : il est prélevé sur l’excédent brut d’exploitation.
       - L’impôt de solidarité sur la fortune ISF : il est dû par les ménages qui ont un patrimoine supérieur à un certain montant (de l’ordre de 800 000 €).

Les cotisations sociales
Elles sont prélevées sur le travail. Une partie est payée par les salariés (c’est la différence entre leur salaire brut et net) et l’autre est versée par les employeurs. Elles servent à financer la protection sociale (maladie, chômage…).

Les taxes

Ces taxes sont prélevées sur des éléments divers, on trouve notamment :
          - la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est prélevée sur la consommation à un taux généralement de 19,6% (ou au taux réduit de 5,5%). C’est la première ressource du budget de l’État.
          - les taxes sur certains produits : alcool, cigarettes ou encore les produits pétroliers.
          - les taxes locales comme la taxe d’habitation, ou la taxe pour le ramassage des déchets… prélevées pour les collectivités locales (municipalité, département et région). 
2. Comment l'Etat peut-il modifier les comportements grâce à sa politique fiscale ?
L’État peut décider de mener des politiques fiscales incitatives pour influencer la production ou la consommation de certains biens ou services (incidence fiscale). Parmi ces politiques on peut trouver :

• Des aides à des secteurs en difficulté : prime à la casse pour le secteur automobile après la crise de 2008. Cela permet aussi de remplacer le parc automobile par des véhicules moins polluants.
• Une volonté de développer certains secteurs ou emplois avec les crédits d’impôts sur les emplois à domicile par exemple.
• Des visées écologiques (« fiscalité verte ») pour développer les énergies renouvelables, faire des économies (crédit d’impôt pour l’énergie solaire ou le remplacement de chaudière anciennes) ou encourager à acheter des produits écologiques (système de bonus-malus écologique pour l'automobile).
• Le soutien au secteur caritatif avec la déduction fiscale accordée pour des dons aux associations.
• La réduction des cotisations sociales des entreprises pour leur permettre d’embaucher des salariés supplémentaires et lutter contre le chômage. En Allemagne, une « TVA sociale » a été mise en place pour financer les dépenses de sécurité sociale tout en diminuant les cotisations versées par les entreprises.
• Modulation des taux de TVA pour soutenir un secteur (taux de 5,5% pour la restauration ou pour les travaux de rénovation) ou encourager le domaine culturel (taux réduit sur les livres).

De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour modifier profondément la fiscalité en faveur de l’environnement. Cela permettrait en outre de limiter la pression fiscale sur les richesses produites par le travail et le capital. Une taxation des produits importés ou fortement polluants pourrait être envisagée.
3. Les limites de cette politique
La modulation de l'imposition, souvent à la baisse, va entraîner un manque de recettes fiscales pour l'État ce qui va être préjudiciable pour son budget et ses dépenses futures. La baisse des cotisations sociales a en effet pour corollaire une dégradation des comptes de la sécurité sociale qui rejaillit sur la qualité du service.
Une hausse des prélèvements obligatoires est aussi limitée, en effet au-dessus d'un certain seuil les agents économiques vont diminuer leur activité voire en dissimuler une partie ce qui diminuera aussi les recettes fiscales.

Ces mesures fiscales sont souvent transitoires (prime à la casse, crédit d'impôt...) ce qui fait que les ménages ont souvent juste tendance à anticiper leurs achats, leur comportement à long terme n'est pas modifié pour autant. Ils profitent juste d’un effet d'aubaine.

De plus, l'ouverture des économies fait peser des contraintes sur les États qui ne peuvent plus librement décider des taux d'imposition. Les États sont en concurrence pour attirer des entreprises sur leur territoire, ainsi une élévation des taux d'imposition (dans le cadre d'une fiscalité verte par exemple) handicaperait la compétitivité des entreprises locales et l'attractivité du territoire.

En outre, les pays membres de l'union européenne ne peuvent pas baisser leur taux de TVA par exemple sans l'accord des autres pays pour éviter la concurrence fiscale (le cas s'est posé lorsque la France a voulu baisser son taux de TVA sur la restauration).
L'instauration de taxes sur les produits polluants rencontrerait le même problème car cela reviendrait à taxer les produits importés (qui consomment de l'énergie pour être transportés) ce qui pourrait être interprété comme une mesure protectionniste par les pays étrangers et l'Organisation Mondiale du Commerce.
L'essentiel
L'État tente au travers de sa politique fiscale de modifier les comportements des agents économiques. Il peut ainsi moduler les taux d'imposition ou de taxes, diminuer les cotisations sociales ou encore proposer des crédits d'impôt ou des déductions fiscales par exemple. Cette politique rencontre néanmoins plusieurs limites, il y a des contraintes liées au budget de l'État mais aussi une contrainte extérieure liée à l'ouverture des marchés et à la réglementation internationale
Synthèse visuelle

Vous avez déjà mis une note à ce cours.

Découvrez les autres cours offerts par Maxicours !

Découvrez Maxicours

Comment as-tu trouvé ce cours ?

Évalue ce cours !

 

Découvrez
Maxicours

Des profs en ligne

Géographie

Des profs en ligne

  • 6j/7 de 17h à 20h
  • Par chat, audio, vidéo
  • Sur les 10 matières principales

Des ressources riches

  • Fiches, vidéos de cours
  • Exercices & corrigés
  • Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques

  • Coach virtuel
  • Quiz interactifs
  • Planning de révision

Des tableaux de bord

  • Suivi de la progression
  • Score d’assiduité
  • Une interface Parents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.