Des entreprises publiques à la notion de service universel
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1. Le rôle des entreprises publiques
a. Une définition des entreprises publiques
Selon l'OCDE (Organisation de coopération
et de développement économique), une
entreprise publique est une
société qui produit des biens et des
services sur un marché, en vue de la vente
à un prix qui doit couvrir approximativement son
coût de revient, mais qui est
propriété de l'État ou placée
sous son contrôle. Le contrôle
découle de la possession par l'État de la
majorité du capital de la société,
ou du moins d'une minorité de blocage.
Il existe plusieurs formes d'entreprises publiques : les établissements publics sont des sociétés à caractère industriel ou commercial gérées par l'État, qui détient la totalité du capital social. C'est le cas d'EDF ou de la SNCF. La Poste est un exploitant public autonome, à mi-chemin entre l'administration et l'entreprise privée.
Enfin, l'État possède aussi des participations majoritaires dans des sociétés anonymes cotées en bourse, comme France Télécom.
Il existe plusieurs formes d'entreprises publiques : les établissements publics sont des sociétés à caractère industriel ou commercial gérées par l'État, qui détient la totalité du capital social. C'est le cas d'EDF ou de la SNCF. La Poste est un exploitant public autonome, à mi-chemin entre l'administration et l'entreprise privée.
Enfin, l'État possède aussi des participations majoritaires dans des sociétés anonymes cotées en bourse, comme France Télécom.
b. Une action économique et sociale
Les entreprises publiques sont un instrument aux mains de
l'État pour orienter la
politique économique et sociale. Elles
peuvent ainsi procéder à des
investissements visant à améliorer
l'aménagement du territoire : c'est le
cas de la SNCF lorsqu'elle met en place une ligne TGV
Paris-Marseille (document 1). Elles ont parfois un
rôle social : par exemple lorsque la Poste ouvre
des comptes bancaires (les CCP) à une population
qui n'intéresse pas les banques traditionnelles,
comme les RMistes.
De par leur situation de monopoles publics, les entreprises publiques ont la possibilité de recourir à la péréquation tarifaire, c'est-à-dire de financer les services déficitaires par des services excédentaires. C'est le cas d'EDF qui applique un tarif unique alors que les coûts d'acheminement de l'électricité sont différents selon les régions.
Doc.1. La SNCF, exemple d'entreprise publique |
De par leur situation de monopoles publics, les entreprises publiques ont la possibilité de recourir à la péréquation tarifaire, c'est-à-dire de financer les services déficitaires par des services excédentaires. C'est le cas d'EDF qui applique un tarif unique alors que les coûts d'acheminement de l'électricité sont différents selon les régions.
2. Le désengagement progressif de l'État
a. Les déréglementations
On assiste toutefois depuis 1985
à un déplacement de la
frontière État/marché. La
communauté européenne a choisi de
déréglementer
très largement les monopoles publics,
au nom de l'efficacité économique et
de la qualité de service.
Les entreprises publiques sont donc progressivement mises en concurrence selon divers procédés. Certains domaines d'activités connaissent une ouverture progressive à la concurrence comme l'acheminement ferroviaire des voyageurs et bientôt EDF. Les changements de réglementation permettent à des agences indépendantes d'attribuer les licences d'exploitation, comme c'est le cas dans le domaine des télécommunications.
Mais surtout, les privatisations ont permis un désengagement de l'État actionnaire. C'est ainsi qu'Air France ou France Télécom sont devenues des entreprises de droit privé.
Les entreprises publiques sont donc progressivement mises en concurrence selon divers procédés. Certains domaines d'activités connaissent une ouverture progressive à la concurrence comme l'acheminement ferroviaire des voyageurs et bientôt EDF. Les changements de réglementation permettent à des agences indépendantes d'attribuer les licences d'exploitation, comme c'est le cas dans le domaine des télécommunications.
Mais surtout, les privatisations ont permis un désengagement de l'État actionnaire. C'est ainsi qu'Air France ou France Télécom sont devenues des entreprises de droit privé.
b. La notion de service universel
En France, la notion de service
public est difficilement dissociable du
secteur public. Pourtant, les trois
critères de définition d'un service public
peuvent être repris par une entreprise
privée autonome :
Ainsi, les fournisseurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir l'intégralité du territoire, en mutualisant les dépenses pour les régions à faible densité de population, sans surcoût pour ses habitants.
- l'égalité impose
l'accès de tous au service, sans aucune
discrimination ;
- la continuité désigne l'obligation de répondre de façon permanente aux besoins des clients ou des usagers ;
- l'adaptabilité renvoie à la capacité de réaction des entreprises, en fonction des évolutions techniques ou de l'intérêt général.
Lorsqu'une entreprise privée reprend
à son compte ces trois critères, on dit
qu'elle assure un service
universel. Elle le fait la plupart du temps
par délégation de service public.- la continuité désigne l'obligation de répondre de façon permanente aux besoins des clients ou des usagers ;
- l'adaptabilité renvoie à la capacité de réaction des entreprises, en fonction des évolutions techniques ou de l'intérêt général.
Ainsi, les fournisseurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir l'intégralité du territoire, en mutualisant les dépenses pour les régions à faible densité de population, sans surcoût pour ses habitants.
L'essentiel
La France a pendant longtemps été
attachée à ses entreprises publiques, garantes
d'un service collectif identique pour
tous au moindre coût.
Cependant, on assiste désormais à un désengagement de l'État, sous l'impulsion européenne.
Les privatisations et déréglementations ont alors permis l'émergence d'un service universel assuré désormais par des entreprises privées.
Cependant, on assiste désormais à un désengagement de l'État, sous l'impulsion européenne.
Les privatisations et déréglementations ont alors permis l'émergence d'un service universel assuré désormais par des entreprises privées.
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