Des entreprises publiques à la notion de service universel
Il existe plusieurs formes d'entreprises publiques : les établissements publics sont des sociétés à caractère industriel ou commercial gérées par l'État, qui détient la totalité du capital social. C'est le cas d'EDF ou de la SNCF. La Poste est un exploitant public autonome, à mi-chemin entre l'administration et l'entreprise privée.
Enfin, l'État possède aussi des participations majoritaires dans des sociétés anonymes cotées en bourse, comme France Télécom.
![]() |
Doc.1. La SNCF, exemple d'entreprise publique |
De par leur situation de monopoles publics, les entreprises publiques ont la possibilité de recourir à la péréquation tarifaire, c'est-à-dire de financer les services déficitaires par des services excédentaires. C'est le cas d'EDF qui applique un tarif unique alors que les coûts d'acheminement de l'électricité sont différents selon les régions.
Les entreprises publiques sont donc progressivement mises en concurrence selon divers procédés. Certains domaines d'activités connaissent une ouverture progressive à la concurrence comme l'acheminement ferroviaire des voyageurs et bientôt EDF. Les changements de réglementation permettent à des agences indépendantes d'attribuer les licences d'exploitation, comme c'est le cas dans le domaine des télécommunications.
Mais surtout, les privatisations ont permis un désengagement de l'État actionnaire. C'est ainsi qu'Air France ou France Télécom sont devenues des entreprises de droit privé.
- la continuité désigne l'obligation de répondre de façon permanente aux besoins des clients ou des usagers ;
- l'adaptabilité renvoie à la capacité de réaction des entreprises, en fonction des évolutions techniques ou de l'intérêt général.
Ainsi, les fournisseurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir l'intégralité du territoire, en mutualisant les dépenses pour les régions à faible densité de population, sans surcoût pour ses habitants.
Cependant, on assiste désormais à un désengagement de l'État, sous l'impulsion européenne.
Les privatisations et déréglementations ont alors permis l'émergence d'un service universel assuré désormais par des entreprises privées.

Fiches de cours les plus recherchées
Découvrir le reste du programme


Des profs en ligne
- 6 j/7 de 17 h à 20 h
- Par chat, audio, vidéo
- Sur les matières principales

Des ressources riches
- Fiches, vidéos de cours
- Exercices & corrigés
- Modules de révisions Bac et Brevet

Des outils ludiques
- Coach virtuel
- Quiz interactifs
- Planning de révision

Des tableaux de bord
- Suivi de la progression
- Score d’assiduité
- Un compte Parent