Le développement durable et l'intervention de l'État - Cours de SES Terminale pro avec Maxicours

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Le développement durable et l'intervention de l'État

L’intervention de l’État est indispensable pour tenter de préserver l’environnement mais cela ne peut se faire que dans un contexte international.
1. L'État prend des mesures pour préserver l'environnement
a. Quelques exemples de mesures prises en France
Les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés à la défense de l’environnement et poussent les entreprises à faire des efforts pour le développement durable. Celles-ci doivent désormais rendre des comptes sur leur activité écologique (responsabilité sociale et environnementale : RSE).

Elles produisent un rapport social et environnemental (obligatoire pour les entreprises cotées en Bourse), dressent par exemple le bilan carbone de leurs activités mais aussi un bilan social (obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés).

Mais cette prise de conscience est-elle pérenne ou juste commerciale ?

De plus, les consommateurs sont souvent poussés par des comportements de passagers clandestins (« je ne trie pas mes ordures en comptant sur les autres pour le faire »). L’État doit donc mettre en place des politiques visant à contraindre ou inciter les agents économiques à prendre en compte la défense de l’environnement.

Mesures contraignantes :

- Normes d’émission de gaz polluants pour les entreprises qui prévoient des sanctions financières en cas de non-respect ;
- Normes de procédés pour réduire la pollution (comme l’obligation de mettre des filtres à particules sur les véhicules diesels) ;
- Normes de produits avec les taux maximum tolérés de certains composants, l’interdiction de certains autres comme les PCB (polychlorobiphényles) dans les matières plastiques ou l’amiante). Certains produits doivent disparaître pour laisser la place à de nouveaux, plus efficaces ou moins polluants (c'est le cas des ampoules basse consommation d’énergie).

Mesures d’incitation :

- Incitation fiscale : système de bonus-malus pour l’achat d’un véhicule. Les consommateurs sont incités à prendre les véhicules les moins polluants pour bénéficier du bonus versé par l’État. Il existe aussi des systèmes de crédit d’impôt pour la rénovation des logements ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables… ;
- La taxation environnementale : l’État met des taxes sur les produits les plus polluants pour faire en sorte que les agents économiques changent leurs comportements. C’est le principe de la taxe carbone (sur l’énergie notamment) qui peut être élargie aux produits de consommation (les produits importés, donc transportés, seraient plus affectés).
b. Conséquences et risques
La mise en place d’une taxe carbone est effective dans des pays, comme la Suède par exemple, où elle a permis de faire reculer les émissions de CO2. Cette mesure doit bien sûr être complétée par une politique des transports visant à favoriser les transports en commun ou collectifs.
La taxe carbone sur les produits permettrait aussi de rendre les produits domestiques plus attractifs et d’améliorer la compétitivité des entreprises locales.

Mais ces mesures ont aussi des effets pervers : la taxe carbone réduit le pouvoir d’achat des ménages, notamment ceux qui vivent loin des centres-villes et de leur travail. Elle défavorise également les ménages les plus modestes.

La mise en place de normes contraignantes risque de défavoriser les entreprises nationales si elles sont les seules à y être soumises et la taxe carbone appliquée aux produits (notamment importés) pourrait être assimilée à des mesures protectionnistes. Cela entraînerait probablement des mesures de rétorsion de la part de nos partenaires commerciaux. Il faut donc mener des politiques globales, au moins au niveau européen en ce qui concerne la France.
2. Une nécessaire coopération internationale
a. Définir des outils de mesure
Au sommet de Rio en 1992, la décision est prise de tester des outils de mesure du développement durable afin de mesurer plus précisément les problèmes rencontrés et définir des solutions. La difficulté est alors de cerner les différents critères pertinents (sans trop en mettre) et surtout d’agréger les différentes composantes du développement durable (économiques, sociales et environnementales).
À ce jour, aucun critère commun ou indiscutable n’est né de ces travaux.

Pour l’UE, 11 indicateurs « phares » ont été déterminés, parmi lesquels nous trouvons :

- Pour le domaine économique : PIB par habitant, productivité des ressources ;
- Pour le domaine social : taux d’emploi des séniors, taux de pauvreté, aide au développement, espérance de vie ;
- Pour le domaine environnemental : émission de CO2, part des énergies renouvelables, consommation d’énergie des transports, prises de poissons, abondance des populations d’oiseaux.

Les Américains utilisent plus volontiers l’Indicateur de Progrès Véritable (IPV) dont la construction se base sur une soustraction des dommages sociaux et environnementaux aux richesses produites.

On peut aussi aborder le critère de l’empreinte écologique. Celle-ci mesure la « surface » nécessaire à la consommation ou aux déplacements d’un individu ou d’un groupe (terres, pêche, forêts mais aussi la pollution due aux émissions de carbone). On la compare ensuite à la surface disponible dans le monde ou pour chaque pays. Les Américains consomment 2,7 hectares de plus par personne que leurs stocks alors que l’Afrique a un excédent de 0,5 hectares par personne.

Selon cet indicateur, la consommation actuelle mondiale correspond à la surface de 1,5 fois celle de la Terre !
b. Le problème de la gouvernance internationale
Depuis les années 1990 se sont succédées des conférences mondiales (Rio, Johannesburg, Kyoto, Copenhague) qui ont tenté de mettre en place des systèmes de réduction des dégâts provoqués par l’Homme. La dernière en date est celle de 2011 à Durban.

Il apparaît très difficile de trouver un compromis entre tous les pays. Les États-Unis sont réticents à participer à ces efforts et les pays du Sud ne veulent pas limiter leur croissance économique tant qu’ils n’auront pas rattrapé leur retard sur les pays les plus riches. Mais le temps presse et les catastrophes climatiques se font ressentir un peu plus chaque année. Une institutionnalisation des négociations doit peut-être conduire à la création d’un organisme mondial à l’image de l’OMC pour le libre-échange.
L'essentiel
L’État a un rôle important à jouer dans la préservation de l’environnement par des mesures contraignantes ou incitatives. Mais cela bouleverse les habitudes et risque de limiter la consommation et donc la croissance et la compétitivité des entreprises nationales. Une coopération mondiale est donc nécessaire mais à l’image de la mise en place d’un indicateur commun ou de la poursuite du protocole de Kyoto, le processus reste long et difficile.
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