Les accords de libre échange et le rôle de l'OMC

D'après la doctrine du libre-échange, tous les biens économiques doivent circuler librement entre pays. Des accords régionaux et mondiaux ont été conclus afin de développer des stratégies d'échange. Un groupe de pays peut décider de former un espace économique à l'intérieur duquel les échanges s'effectuent sans entrave.

L'intégration régionale plus ou moins poussée peut prendre différentes formes.

o La zone de libre-échange : les pays membres d'une zone éliminent à l'intérieur de la zone les obstacles aux échanges de marchandises. Chaque membre conserve cependant ses propres règles de protection vis-à-vis de pays tiers. (exemple : les accords de libre-échange nord-américain = Alena).

o L'union douanière : il s'agit de zones de libre-échange dont les pays membres ont également élaboré un tarif extérieur commun.

o Le marché commun : en plus de l'élimination des obstacles aux échanges de marchandises et l'établissement d'un tarif extérieur commun, les membres d'un marché commun éliminent toute entrave aux échanges des facteurs de production entre eux (exemple : le marché commun du sud de l'Amérique = Mercosur).

o L'union économique : en plus d'un marché commun, les pays membres harmonisent les politiques économiques entre eux.

o L'union économique et monétaire : c'est la dernière phase de l'intégration avec la création d'une monnaie commune (exemple : union économique et monétaire européenne ou la zone « euro »de l'Union européenne).

Les unions régionales, comme l'Union européenne, construisent à la fois le libre-échange à l'intérieur de la zone et du protectionnisme envers les pays hors zone. De ce fait, elles sont contraires aux principes du libre-échange mais l'OMC tolère actuellement la plupart des accords régionaux car on peut les considérer comme une préparation à une libéralisation plus large. Dans les années 1930, les pratiques protectionnistes ont produit une récession dans les pays industrialisés. Avec l'expérience de l'échec de ce protectionnisme, la communauté internationale et avant tout les Etats-Unis ont crée un cadre institutionnel qui favorise le libre-échange.

En 1947, 23 pays se réunissent pour signer un accord de libre-échange : le GATT (General agreement on tariffs and trade). Dans les années 1990, plus de 120 pays y adhèrent et effectuent plus de 80% du commerce mondial.

Le 1^er janvier 1995, l'OMC remplace le GATT. Il s'agit d'une véritable organisation internationale tandis que le GATT ne constituait qu'un simple accord entre pays. Les dispositions du GATT sont reprises par l'OMC et visent à faciliter le libre-échange en respectant trois principes :

o la non-discrimination entre les nations : l'ensemble des pays renonce aux discriminations envers certains autres. Le commerce international doit se développer sur la base du multilatéralisme. A l'OMC les décisions sont prises à l'unanimité entre tous les gouvernements membres. Chaque pays, peu importe sa taille et sa richesse, possède une voix.

o La « clause de la nation la plus favorisée » : cette clause implique que les avantages accordés à un pays sont étendus à tous les autres pays.

o le « traitement national » : une fois les droits de douane acquittés, les produits étrangers sont soumis aux mêmes taxations et réglementations que les produits nationaux. Le rôle de l'OMC est de favoriser la coopération internationale et la libéralisation des échanges. Elle contrôle les droits de douane et règle les litiges commerciaux entre les pays signataires. Elle assure également la continuité des négociations pour poursuivre la libéralisation des échanges.