La lutte contre le chômage - Cours de SES Terminale pro avec Maxicours

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La lutte contre le chômage

Objectifs : qu'est-ce que la politique de l'emploi ? Existe-il une ou plusieurs politiques de l'emploi ? Quels sont les différents moyens permettant de réduire le chômage ? Quelle distinction faut-il faire entre politique passive et politique active de lutte contre le chômage ?

En croissance rapide à partir du milieu des années 1970, le taux de chômage s'élève aujourd'hui à près de 9 % de la population active. La lutte contre le chômage est donc devenue une des priorités de la politique économique de l'État français. Pour tenter de combattre ce dysfonctionnement, les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique de l'emploi qui peut s'orienter soit vers un traitement social du chômage, soit vers un traitement économique.

1. Les politiques passives de lutte contre le chômage
Ces politiques sont qualifiées de « passives » parce qu'elles ne cherchent pas à combattre les causes directes du chômage mais plutôt à en atténuer les conséquences. Les pouvoirs publics mettent en œuvre ces politiques lorsqu’ils considèrent que le niveau de l’emploi (offre d'emplois) peut difficilement être modifié. Ils vont alors avant tout s’efforcer de venir en aide aux chômeurs. Le traitement social du chômage cherchera donc :

- à aider les personnes au chômage (assurance chômage, RMI − Revenu Minimum d’Insertion, aides à la recherche de l’emploi…) ;

- à diminuer le nombre des actifs et des demandeurs d’emploi.

a. La diminution du nombre des actifs
Cette mesure va consister à écarter du marché du travail le plus de personnes possible :

en favorisant l’allongement de la scolarité, ce qui permettra d’élever en outre le niveau moyen de qualification de la main-d'œuvre (en effet, si l’on considère que les diplômes sont un facteur important favorisant la lutte contre le chômage, la formation des actifs devient primordiale dans le traitement du chômage) ;
 
en abaissant l’âge de la retraite ;
 
en encourageant les départs anticipés à la retraite (les postes ainsi libérés peuvent être proposés aux demandeurs d'emploi) ;
 
en encourageant certains parents à rester au foyer (versement d'un revenu de substitution dans le cadre des congés parentaux d'éducation) ;
 
en proposant des aides au retour pour les travailleurs immigrés.

Ces moyens sont coûteux (problème du financement des retraites) et souvent mal adaptés à l'évolution de la société (retour des femmes au foyer difficilement acceptable).

b. L'indemnisation des chômeurs
Il s’agit ici d’assurer aux chômeurs un revenu de substitution par le versement :
 
d’une allocation chômage qui sera fonction de l’ancienneté (période de cotisations d'au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois) et du salaire perçu pendant la période d'activité du prestataire. Le chômeur doit également s'engager à rechercher activement un emploi dans le cadre d'un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) signé avec l'UNEDIC. C’est une logique d’assurance par système de cotisations assises sur le salaire) ;
 
d’un revenu minimum qui permet aux demandeurs d'emploi sans droits à l’assurance de rendre le chômage supportable et d’éviter la pauvreté et l’exclusion (versement du Revenu Minimum d'Insertion – RMI ; des Allocations Spécifiques de Solidarité – ASS ; de l'Allocation d'Insertion – AI). C’est une logique d’assistance et de solidarité.

2. Les politiques actives de lutte contre le chômage
Les politiques actives de lutte contre le chômage consistent à prendre des mesures pour créer ou sauver des emplois.

a. Le partage du travail par la réduction de la durée du travail
Les lois Aubry (1998 et 2000) ont mis en place un processus de réduction de la durée légale hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures à compter du 1er janvier 2002. Le gouvernement espérait, par le partage du travail ainsi obtenu, créer de 400 000 à 500 000 emplois.

Le partage du travail consiste à diminuer le temps de travail des actifs afin de dégager un nombre d’heures suffisant pour créer des postes de travail. Ce partage du travail ne génère des emplois qu’à deux conditions :

- que les chômeurs possèdent les qualifications requises pour ces postes de travail ;

- que les gains de productivité ne soient pas trop importants pour compenser cette réduction de la durée du travail.

Cette logique du partage se heurte à plusieurs obstacles, dont le plus important est celui de la baisse de la rémunération. En effet, pour que les entreprises restent économiquement compétitives, le partage du travail doit avoir un coût nul. Or, de nombreux salariés ont refusé toute réduction de leurs revenus. La loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures tente de concilier partage du travail et maintien partiel du pouvoir d’achat des salariés en accordant aux entreprises des aides conséquentes.

b. La relance de l'activité économique
La relance de l’activité économique est créatrice d’emplois dans la mesure où l’augmentation de la production s’accompagne d’une demande supplémentaire de main-d’œuvre. Cette relance peut avoir plusieurs origines : une action de l’État sur les revenus des ménages (exemple : l’augmentation des revenus de transfert entraîne une hausse de la demande qui engendre un accroissement de la production des entreprises et de leurs investissements, et donc des créations d’emplois), ou des aides à l’investissement octroyées aux entreprises...
Toutefois, la croissance peut être destructrice d’emplois, lorsqu’elle repose sur une substitution capital/travail, ou rester sans effet sur l’emploi lorsqu’elle a pour origine des gains de productivité (les entreprises augmentent leur production avec la même quantité de travail de capital utilisée).

c. Le développement de la flexibilité
Accroître la flexibilité du facteur travail consiste à assouplir les contraintes des entreprises concernant le temps de travail (modulation des heures travaillées pour faire face aux fluctuations de l’activité de l’entreprise), la fixation des salaires (plus grande individualisation du salaire), les réglementations juridiques (allégement des procédures de licenciement), les emplois proposés (développement des emplois à temps partiels, des emplois précaires − CDD, contrats d’intérim).
En effet, avec la crise, les entreprises cherchent à flexibiliser au maximum les facteurs travail et capital afin de les rendre adaptables aux exigences du marché. L’objectif est ici d’augmenter la compétitivité des entreprises et à terme de créer des emplois.

d. La création d’emplois pour l'insertion professionnelle des jeunes ou des chômeurs de longue durée
L’objectif est ici de proposer des activités momentanées (« petits boulots ») aux chômeurs pour leur permettre de participer à la vie économique et de rester en contact avec le monde du travail. Se sont alors développées de nouvelles formes d’emplois :
 
les CES (Contrat Emploi Solidarité) : ils permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle et d’éviter les difficultés engendrées par une inactivité totale. Depuis 2005, ces contrats ont été progressivement remplacés par le contrat d'avenir (le CA, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (le CAE a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles). Seul le secteur non marchand a accès à ce type de contrat, c'est-à-dire les collectivités locales, les associations ;
 
les CIE (Contrat Initiative Emploi) : instaurés en 1995, ils permettent aux entreprises embauchant un chômeur de longue durée de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’une prime d’État ;
 
les contrats emplois jeunes (politique de Martine Aubry) : le plan emplois jeunes lancé en octobre 1987, est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans ; ces contrats d’une durée de 5 ans non renouvelables, sont financés à 80 % par l’État (sur la base du SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et à 20 % par les employeurs. Ils doivent répondre à des besoins sociaux, culturels, sportifs, d’environnement ou de proximité. Peuvent en bénéficier l’État, les collectivités locales, les entreprise publiques, associations, mutuelles ;
 
mais aussi les TUC (Travaux d'Utilité Collective), la création d'emplois publics, la baisse des cotisations sur les temps partiels, les primes à l'embauche en alternance, les aides à l'apprentissage...

e. Les subventions à l'embauche
Cette politique s’appuie sur l’idée qu’une réduction du coût du travail incite les entreprises à embaucher. Les modalités de subventions sont multiples : primes, exonérations fiscales, réduction des charges sociales patronales, allégement de la fiscalité sur le travail peu qualifié...
Cependant, certaines entreprises profitent de ces aides pour embaucher des salariés qu’elles avaient prévu de toute façon d’employer (effet d’aubaine) ; d’autres n’offrent que des contrats à durée déterminée correspondant à la période d’exonération.

f. Les plans de sauvegarde de l'emploi
Dans un contexte de crise, l’objectif des partenaires sociaux (chefs d'entreprise, syndicats, pouvoirs publics) devient davantage d’éviter les licenciements, en reclassant les personnes dans d’autres unités de production (incitation à la reconversion), en modifiant la nature des postes de travail, en créant d’autres types d’activité. Ces solutions ne sont concevables que pour des secteurs où la crise présente un caractère conjoncturel.

L’essentiel

La politique de l’emploi désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire le chômage et le rendre moins douloureux. Deux orientations sont possibles en matière de politique de l'emploi :

• des mesures passives de lutte contre le chômage : elles consistent essentiellement à aider les personnes au chômage ou à diminuer le nombre des actifs ;
• des mesures actives de lutte contre le chômage : elles cherchent principalement à créer des emplois ou les sauvegarder.
Ces dernières années, les mesures passives de lutte contre le chômage ont pris le pas sur les mesures de politique active.



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