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L'influence des politiques européennes et des groupes de pression

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Objectif
  • Comprendre que les stratégies des organisations sont contraintes par les politiques européennes et l’influence des groupes de pression.
Points clés
  • Que ce soit au niveau national, territorial ou encore intercommunal, l’action publique s’inscrit dans le cadre des politiques européennes et est exposée, dans certains domaines, à l’influence de groupes de pression.
  • Les entreprises privées sont, elles aussi, soumises au droit européen de la concurrence et peuvent être sanctionnées par la Commission européenne en cas de non respect.
  • Les groupes de pression, notamment les ONG ou encore les lobbies, appartiennent aux parties prenantes externes qui influencent la stratégie des entreprises.
  • L’action des États est limitée budgétairement par la règle des 3 % de PIB en matière de déficit public. Les entreprises sont limitées par le droit de la concurrence européenne : contrôle des concentrations, des abus de position dominante…
Pour bien comprendre
  • Lobby
  • Concentration
  • Droit européen
  • Subvention et aide d’état
  • Fédération
1. L’influence des politiques européennes
a. Un déficit public et des aides d’État encadrés

L’action publique est encadrée par les politiques européennes et leurs traités notamment en matière économique et budgétaire.
Les États peuvent accorder des subventions pour soutenir une entreprise ou plus généralement un secteur mais elles ne doivent pas avoir pour objectif de fausser la concurrence ou favoriser l’intérêt national au détriment de celui de la zone. La commission européenne est donc chargée d’encadrer et contrôler ces aides de l’État.
Les aides de l’État aux entreprises peuvent prendre différentes formes : dispositifs fiscaux avantageux, prêt à taux faibles, etc.

Exemple
Le Luxembourg a accepté la domiciliation de l’entreprise AMAZON et a attiré cette entreprise sur son territoire grâce à des avantages fiscaux privilégiés, voire discriminatoires. La Commission européenne a statué sur le dossier et obligé AMAZON à reverser 250 millions d’euros d’arriérés d’impôt en octobre 2017 au Luxembourg.

L’action publique est aussi encadrée en matière budgétaire. L’endettement des États ne doit pas dépasser les 3 % du PIB. Ils ne peuvent donc pas mettre en place des politiques de relance ou une baisse des impôts sans contrôler les conséquences budgétaires de ces actions.

b. Les politiques européennes contraignent les choix stratégiques des entreprises

Les entreprises doivent respecter certaines règles fixées par l’Union européenne notamment en matière de concurrence. Ainsi, les fusions-acquisitions sont soumises à l’aval de la Commission européenne pour empêcher la constitution de groupes ayant trop de pouvoir de marché, ce qui nuirait à la concurrence et donc par ricochet au consommateur. Les concentrations sont donc évaluées et contrôlées avant d’être acceptées et validées.

La Commission européenne contrôle aussi les marchés financiers grâce à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) destinée à garantir une stabilité et une sécurité financière dans la zone. La Commission européenne est dotée d’un pouvoir de sanction qui lui permet de faire appliquer les traités.

2. L’influence des groupes de pression
a. Les différents groupes de pression

Un groupe de pression désigne un groupe d’individus plus ou moins structuré ( « gilets jaunes », Greenpeace, etc.) dont la mission est d’influencer la stratégie des organisations publiques ou privées. Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent avoir cet objectif.

Exemple
Green Peace décrit sa mission : « Nous agissons partout dans le monde pour exiger des actions fortes et différenciées des États, des entreprises et des populations. »
Le but est donc d’influencer les gouvernements et les organisations privées pour agir en fonction des objectifs de l’association.

D’autre part, les entreprises privées peuvent se regrouper pour défendre les intérêts de leurs secteurs. En France, il s’agit par exemple des fédérations comme la FFB (fédération française du bâtiment). Elles deviennent les interlocuteurs du gouvernement lors des négociations sur les décisions pouvant les impacter.

Un groupe de pression est donc le regroupement de parties prenantes qui vont influencer les décisions des organisations publiques ou privées.

b. Leur influence sur les stratégies publiques ou privées

En fonction de leurs tailles mais aussi de leur capacité à se structurer, les groupes de pression peuvent avoir plus ou moins de pouvoir. Certaines ONG, comme Greenpeace, affichent leur mission comme ayant pour but de faire pression sur les décideurs et influencer leurs décisions. Les objectifs sont idéologiques.
Certains lobbies ont des vocations économiques : protéger les intérêts particuliers d’un secteur.

Exemple
Le lobby pharmaceutique est souvent cité en exemple car jugé comme puissant. En effet selon le Corporate Europe Observatory, 10 des plus grands groupes pharmaceutiques dépensent plus de 15 millions d'euros par an en lobbying auprès de l'UE.

Les groupes de pression ont tous comme point commun la volonté d’influencer le processus décisionnel des pouvoirs publics ou des entreprises de grande taille. Ils peuvent s’imposer comme partenaire dans les négociations. Pour encadrer leurs pouvoirs, l’Union européenne a créé un registre européen du lobbying imposant que toute rencontre entre un groupe de pression et un membre de la Commission soit enregistré et que l’objet de la rencontre soit rendu publique.

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