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Comment les organisations publiques mettent-elles en oeuvre leur contrôle stratégique ?

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Objectifs
  • Comprendre que les organisations publiques sont elles aussi soumises à une obligation de résultats imposée par l’État.
  • L’État contrôle la gestion et les performances de ses organisations grâce à la Cour des comptes.
Points clés
  • La Cour des comptes vérifie l’emploi des fonds publics et sanctionne les manquements à leur bon usage.
  • L’État accorde des budgets pour permettre à ses administrations publiques d’assurer leurs missions.
  • Les citoyens et la société ont donc un droit de regard sur leurs performances, autant en termes de résultats que de gestion. Le suivi d’indicateurs est donc essentiel, comme pour les entreprises privées.
Pour bien comprendre
  • Cour des comptes
  • Évaluation de la performance
1. Le contrôle de l’usage des fonds publics
a. Le rôle de la Cour des comptes
La Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation des fonds publics.

Elle émet des avis et des recommandations mais a aussi un pouvoir de sanction. Elle effectue régulièrement des contrôles auprès des organisations publiques pour vérifier le bon usage des budgets alloués.

Elle doit notamment veiller à l’efficacité de la gestion de l'organisation publique en évaluant si les moyens alloués et engagés sont cohérents avec les missions assignées. Elle contrôle aussi la destination des fonds publics. En effet, les organisations doivent avoir une mission d’intérêt général et elles font des demandes de budget auprès de l’État en se justifiant grâce à un budget prévisionnel incluant leurs dépenses à venir. La Cour des comptes fait ensuite un comparatif entre les dépenses annoncées et celles effectuées.

Cet organisme peut même certifier certains comptes, notamment ceux de la sécurité sociale, comme un commissaire aux comptes peut le faire pour une entreprise privée.

b. L’obligation de transparence des organisations publiques

Les organisations publiques disposent de fonds publics pour fonctionner qui sont issus du budget de l’État. Les citoyens ont un droit d’information vis-à-vis de la situation financière et de gestion de ces organisations.

Ainsi, les comptes sont publiés et sont accessibles. Ceci participe au contrôle de l’action publique. La Cour des comptes va publier des rapports, plusieurs fois par an, sur la gestion des organisations publiques en émettant des avis et des recommandations. La transparence et la communication de ces rapports doivent inciter et participer à une meilleure gouvernance publique.

2. L’évaluation de la performance des organisations publiques
a. Des critères quantitatifs et qualitatifs

Les organisations publiques utilisent des critères quantitatifs pour vérifier l'efficacité de leur gestion. Ainsi, un territoire qui perd des habitants (indicateur quantitatif) est jugé manquant de performance et il faut alors mettre en œuvre des actions correctrices.

Les raisons de la perte d’habitants peuvent être variées : hausse des prélèvements obligatoires (taxes foncières…), manque d’activité économique (chômage), réseau routier défaillant, etc. Les pouvoirs publics ont alors pour mission de développer l’attractivité de leurs territoire pour être performants.

Le critère qualitatif utilisé pour juger de la performance d’une organisation publique est principalement la satisfaction des usagers. Les organisations vont développer des outils pour mesurer la qualité attendue par les usagers mais aussi pour celle perçue. Elles mettent alors en œuvre des démarches qualité.

b. L’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier

Certaines organisations publiques ont un champ d'intervention plus restreint : ville, département ou région. Parfois, on retrouve des conflits d’intérêt entre certaines régions ou territoires. Or, l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier, c’est-à-dire celui d’une zone géographique plus restreinte que le territoire national.

Exemple
Certaines villes souhaitent développer leurs zones commerciales pour attirer des touristes ou tout simplement soutenir leur activité économique mais elles vont plus considérer leur intérêt particulier que celui du territoire. C’est la raison pour laquelle les décisions de développement commercial sont visées par des commissions qui interviennent aussi au niveau national pour permettre de préserver l'intérêt général.

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