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Les différents types d'associations

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Objectifs

Distinguer les ONG, association et fondation.
Comprendre que ces trois formes d'organisation font partie de la société civile et de l’économie sociale et solidaire.

Points clés

ONG, association et fondation sont des organisations de la société civile.
Une association est un regroupement de personnes.
Une fondation a pour objectif de mettre à disposition des moyens financiers privés pour servir une œuvre d’intérêt général.
Une ONG est une organisation non gouvernementale et une forme d’association dont le champ d’action géographique est plus large que celui d’une association.

Pour bien comprendre

ONG, association, fondation

1. Les associations loi 1901

a. La finalité

La loi 1901 fixe le cadre du contrat d’association mais surtout stipule la liberté associative. Toute personne a le droit à la liberté d’association, c’est-à-dire la mise en commun de façon permanente des savoirs et activités dans un but autre que le partage des bénéfices.

Une association est un regroupement de personnes dont la finalité est non lucrative et doit satisfaire les adhérents. Les associations servent un intérêt collectif.

Les membres ne peuvent pas retirer un bénéfice personnel de l’activité associative. Si l’activité dégage un excédent financier, celui-ci devra être réinvesti dans la structure associative. La finalité de l’association ne peut donc pas être le partage des bénéfices.

b. La reconnaissance d’utilité publique

Une association peut être reconnue d'utilité publique si elle a une taille et des ressources financières assez importantes (minimum 200 adhérents et 46 000€ de recettes annuelles).

Elle doit aussi servir un intérêt qui n’est plus seulement collectif mais aussi d’intérêt général.

Cette reconnaissance délivrée par décret en Conseil d’État lui permet de bénéficier de subventions publiques plus importantes et de dons et legs.

Dons et legs : cession sans contrepartie de ressources financières de la part d’une personne physique à un tiers qu’il soit personne physique ou morale.

c. L’objet social d’une association

Pour exister, les associations doivent effectuer une déclaration au greffe des associations dans laquelle sera détaillée leur objet social. Celui-ci va restreindre leur activité selon le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’une association devra accomplir des missions rentrant dans le cadre de son objet social.

Exemple : selon ses statuts, l’association les Restos du Cœur a pour objet « d’aider et d’apporter assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».
Si les Restos du Cœur avaient restreint leur objet social au fait « d’aider et d’apporter assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits », elle n’aurait pas pu créer les toits du cœur qui consiste à offrir une aide aux logements aux personnes nécessiteuses.

d. La prise de décision dans une association

La prise de décision est dite collégiale car les décisions sont prises lors des assemblées générales au sein desquelles chaque membre dispose d’une voix. Le pouvoir est donc décentralisé.

2. Les ONG

a. Distinguer ONG et association

Le champ d’action géographique d’une ONG est international. C’est une forme particulière d’association. Les ONG sont des associations de solidarité internationale.

b. Une ONG est un groupe de pression

Les ONG sont indépendantes financièrement et politiquement des États. Cependant, elles exercent une influence grandissante sur l’évolution de la société et la gestion des problèmes économiques ou encore environnementaux mondiaux.

En ce sens, les ONG sont devenues de véritables groupes de pression.

Exemple : GREENPEACE est une organisation non gouvernementale. Sur son site, cette ONG explique « La méthode Greenpeace, c'est l'investigation, la mobilisation et l’action pour informer sur les enjeux écologiques et faire pression sur les dirigeants. »
GREENPEACE se positionne bien en groupe de pression.

c. Titre sous partie

Les ONG choisissent leurs missions en fonction des besoins humanitaires internationaux. Elles vont défendre les plus faibles ou encore endiguer les menaces de désastres écologiques par exemple.

Exemple : ACTION CONTRE LA FAIM est une organisation non gouvernementale dont l’action consiste à lutter contre la faim dans le monde. La vocation est humanitaire.

3. Les Fondations

a. Distinction entre fondation et association

Une association est un regroupement de personnes alors que la fondation consiste dans l’utilisation d’un patrimoine financier privé pour financer une œuvre d’intérêt général. C’est donc l’engagement financier qui définit le point de départ d’une fondation.

Exemple : la fondation contre le cancer a pour mission de fournir des moyens financiers à la recherche scientifique et clinique pour offrir des chances de guérison accrue et des moyens de prévention contre cette maladie.

b. Une activité de mécénat

Les fondations sont le support des activités de mécénat de personnes privées ou morales.

Les fondations vont servir à financer la rénovation d’un patrimoine national ou encore des recherches scientifiques par exemple.

Mécénat : activité destinée à apporter un soutien matériel à une œuvre d’intérêt général sans que le donateur en retire une contrepartie ou un bénéfice.

c. La prise de décision dans une fondation

La répartition du pouvoir est centralisée au sein du Conseil d’administration.

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