Qu'est-ce qu'une organisation publique ? - Maxicours

Qu'est-ce qu'une organisation publique ?

Objectifs
  • Distinguer les types d’organisations publiques.
  • Définir la finalité d’une organisation publique.
  • Comprendre qu’une organisation publique sert un intérêt collectif.
Points clés
  • On distingue 4 types d’organisations publiques : les administrations centrales, les administrations de sécurité sociale, les administrations territoriales et enfin les entreprises publiques.
  • Leurs missions diffèrent, mais aussi leur champ d’action, qui peut être national ou territorial.
  • Par contre, leur finalité reste identique. Elle est non lucrative et leurs missions doivent servir l’intérêt général.
Pour bien comprendre
  • Finalité non lucrative
  • Intérêt collectif
  • Organisations et entreprises publiques
1. La finalité d’une organisation publique
a. Servir l’intérêt général

Les organisations publiques ont pour objectif la satisfaction de l’intérêt général. Elles ont une finalité non lucrative, c’est-à-dire qu’elles ne réalisent pas de profit, tout en ayant le devoir de satisfaire les besoins collectifs.

Intérêt général : ensemble des besoins sociaux de la population d’un pays.
b. Mettre en oeuvre les politiques publiques

Les organisations publiques permettent, grâce à leurs missions, de mettre en oeuvre les politiques publiques qui sont décidées par l’État.

Les stratégies des organisations publiques sont donc définies par l’État qui fixe leurs objectifs.

Leurs missions sont aussi fortement réglementées et contrôlées par l’État.

2. Les différentes organisations publiques
a. Les administrations centrales

L’administration centrale est la partie des organisations publiques qui dépend de l’État et du gouvernement.
Les décisions de ces administrations centrales s’appliquent sur l’ensemble du territoire national, car l'État leur a donné une compétence fonctionnelle au plan national.

Exemple
L’INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle - a pour but de protéger les innovations et les marques sur l’ensemble du territoire national.
b. Les administrations de sécurité sociale

Elles regroupent les organisations permettant à la population de bénéficier d’une assurance sociale. Ce sont les caisses Primaires d'assurance maladie (CPAM), les caisses nationales d'allocations familiales, etc.

Les organismes dépendant des assurances sociales, comme les hôpitaux, font aussi partie de ces administrations de sécurité sociale.

c. Les collectivités territoriales

Une collectivité territoriale (ou locale) est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charges les intérêts de la population d’un territoire précis.

Une collectivité territoriale possède :

  • la personnalité juridique ;
  • des compétences propres ;
  • une liberté d'administration.
d. Les établissements publics à caractère industriel et commercial - EPIC

Ces établissements dépendent des collectivités territoriales ou de l’État. Ils gèrent une activité relevant du service public, en produisant et commercialisant des biens et services. Ce sont des entreprises publiques. La RATP, par exemple, est un EPIC.

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