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Frontière floue entre secteur public, secteur privé et société civile

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Objectif

Comprendre que les secteurs ne sont pas parfaitement délimités et que les acteurs peuvent fluctuer entre le secteur public, privé ou l’économie sociale et solidaire.

Point clé

Le secteur public subit une pression en terme de charge de la dette ce qui oblige l’État à faire appel au secteur privé pour prendre en charge certaines de ses missions. Certaines entreprises du secteur privé bénéficient d’aides de l’État et de la participation de ce dernier dans leur capital. La logique n’est pas lucrative pour cet acteur public mais souvent macroéconomique.

Pour bien comprendre

État actionnaire

1. Un État actionnaire

Même si la vague de privatisation est effective depuis les années 80, l’État reste encore un acteur du secteur économique marchand. Les entreprises publiques ou semi-publiques sont encore existantes et lorsque l’intérêt général prévaut, comme pour sauver un secteur d’activité, la participation étatique s’impose.

L’État peut être actionnaire d’une entreprise privée et ainsi influencer sa stratégie. Il garde généralement une minorité dite de blocage obligeant les dirigeants à tenir compte des impératifs sociétaux et macro-économiques du pays. Ceci permet à l’État de partager les coûts d’investissement avec un acteur privé tout en gardant une maîtrise de la stratégie notamment en terme de maintien des emplois.

L’APE - Agence des Participations de l’État - est l’organisme gérant l’activité d’État actionnaire auprès de 81 entreprises dont 13 cotées en bourse.

Exemple : les chantiers de l’Atlantique dédiés à la construction navale à Saint-Nazaire sont considérés comme faisant partie du patrimoine maritime français. Ils ont notamment construit le Queen Mary 2, un des plus gros bateaux de croisière. En 2008, le groupe sud coréen STX acquiert une participation majoritaire dans les chantiers de l’Atlantique, l’État conservant 33.34% de l’entreprise privée. À cette date, la compétitivité de l’entreprise est faible ce qui remet en question sa pérennité. En 2017, STX décide de vendre les chantiers. Le pacte d’actionnaire conclu entre STX et l’État français stipulait qu’en cas de revente, l’État pouvait préempter les parts de l’entreprise et en reprendre le contrôle total. Lors des négociations avec le repreneur italien Fincantieri, l’État a fortement pesé dans les négociations. Le rachat est effectif depuis février 2018.

2. Les services collectifs laissés au marché

Réduction des déficits publics oblige, l’État a dû trouver des moyens pour déléguer certains services publics. Cette délégation a pu se faire auprès des collectivités territoriales et certaines de ses administrations décentralisées mais aussi auprès d’acteurs privés ou de la société civile.

De plus, lorsque l’offre de service public est insuffisante le marché a tendance à se supplanter au secteur public. C’est ce qui explique par exemple l’existence d’écoles de commerce privées. L’éducation est du ressort du secteur public mais en cas d’offre inférieure à la demande, le secteur privé existe en parallèle d’une offre publique.

On a donc des acteurs très différents pour assurer une même mission relevant du secteur public. De même, certaines organisations de la société civile sont financées par le secteur public parce qu’elles remplissent des missions d’intérêt général.

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