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Les syndicats

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Objectif

Caractériser un syndicat.

Point clé

Un syndicat est une organisation de la société civile chargée de défendre et protéger les droits des salariés. Il est représenté au sein des entreprises par le représentant syndical, obligatoire à partir de 55 salariés.

Pour bien comprendre

Délégué syndical, syndicat, syndicat représentatif

1. Les types de syndicats

On distingue les syndicats représentatifs et ceux non représentatifs. Cinq organisations syndicales bénéficient de statut de représentativité irréfragable.

Ils sont représentatifs au niveau national et professionnel. Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et sont les partenaires privilégiés des instances nationales et de l’État dans le cadre de la mise en place du dialogue social.

D’autres syndicats pourront être jugés représentatifs mais au cas par cas. Ils devront ainsi avoir une existence de deux ans minimum et une influence réelle au sein de l’entreprise mesurée par les résultats obtenus suite à leur activité.

2. La finalité d’un syndicat

La finalité est non lucrative comme pour toutes les organisations de la société civile.
Cependant, la finalité précise correspond à la défense et la protection des droits des salariés. Les syndicats ont pour but de protéger les intérêts sociaux, économiques et professionnels des salariés qui leur sont affiliés, c’est-à-dire leurs adhérents.

3. Les missions d’un syndicat

D’une façon générale, un syndicat a pour mission de négocier et signer les accords collectifs et faire remonter les revendications des salariés pour ensuite négocier avec l’employeur.
Parmi les missions précises du syndicat, on peut citer non exhaustivement : 

  • Participer à l’amélioration des conditions de travail dans une entreprise.
  • Alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits personnels des salariés.
  • Négocier les évolutions salariales collectives.
4. Le délégué syndical

Les entreprises privées de plus de 50 salariés doivent organiser des élections professionnelles pour désigner leurs délégués syndicaux et leurs délégués du personnel. Leur nombre est proportionnel à l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un délégué syndical n’est pas obligatoire.

Le délégué syndical est chargé de représenter les salariés et leurs intérêts auprès de l'employeur au moyen d’un dialogue et de négociations. Pour accomplir ses missions, il dispose d’heures de délégations syndicales.
5. La répartition du pouvoir

Un secrétaire général est à la tête du syndicat. Celui-ci est élu et non nommé par les instances de l’organisation.

Des organes délibérants telles que des commissions sont chargées de définir les orientations stratégiques des syndicats. Elles font donc l’objet de délibération et de vote.

Les sections syndicales et leurs représentants dans les entreprises sont ensuite chargés de faire appliquer ces orientations.

La prise de décision est donc collégiale c’est-à-dire partagée par l’ensemble du groupe qui doit y adhérer pour qu’elle devienne effective.

6. Les obligations du syndicat

Il doit être indépendant vis-à-vis de l’employeur.
Il doit aussi faire preuve de transparence financière par le biais de la tenue d’une comptabilité notamment.

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