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Les principes du service public

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Objectifs

Savoir que le secteur public est contraint, dans son fonctionnement et ses missions, par des principes.
Comprendre que satisfaire l’intérêt général induit le respect de ces principes ou règles.

Points clés

Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.

Pour bien comprendre

Principe d’égalité
Principe d’équité
Principe d’adaptabilité
Principe de continuité

1. Le principe d’égalité

Les usagers doivent bénéficier d’une égalité d’accès au service public, quels que soient leurs conditions sociales ou lieux de vie. Ainsi, l’accessibilité en milieu rural d’un service public tel que la poste répond à ce principe d’égalité.
Pour faire respecter ce principe, les services publics doivent adopter un traitement transparent des usagers.

Exemple
À leur arrivée dans un service d’urgence à l'hôpital, les patients sont orientés vers le service approprié : adultes traumatisés, adultes non traumatisés et, enfin, pédiatrie. Aucune différence de traitement n’est faite.

2. Le principe d’équité

Pour proposer un traitement équitable, les organisations publiques doivent tenir compte des caractéristiques de l’usager. Ainsi, les usagers en situation identique seront traités de la même façon ; mais si leurs situations diffèrent, alors, une adaptation du service public pourra être mise en place, pour que le traitement soit équitable.

Exemple
Une fois orientés dans le bon service d’un hôpital, les patients arrivés en urgence seront examinés et classés en fonction de la gravité de leur cas. C’est un traitement équitable.

3. Le principe d’adaptabilité

Les exigences de l’intérêt général mais aussi l’environnement, dans le domaine technologique, évoluent rapidement. Tout comme les entreprises privées, les organisations publiques doivent s’approprier ces changements afin de se pérenniser.
Le service public doit donc s’adapter, muter pour pouvoir assurer sa continuité de service de manière qualitative.

Exemple
L’institut de cancérologie de Lorraine - organisation publique - travaille en partenariat avec plusieurs partenaires, dont des hôpitaux ou encore le CNRS, pour, d’une part, trouver d’autres méthodes thérapeutiques, et ainsi soigner les patients, mais aussi, d’autre part, suivre les évolutions des traitements. Cette politique répond au principe d’adaptabilité.

4. Le principe de continuité

La stabilité démocratique impose une permanence de l’État. Il ne peut cesser, même brièvement, d’assumer ses fonctions. De même, le service public doit être assuré à tout moment et en tout lieu, sans interruption.
Pour respecter ce principe, les services publics doivent proposer ou un service continu, ou des horaires d’ouvertures précis et annoncés.

Exemple
Selon l'article L.6112-2 du Code de la santé publique, les hôpitaux "doivent être en mesure d'accueillir les patients de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement" assurant le service public hospitalier.
Les patients doivent donc pouvoir être accueillis à tout moment. La permanence des soins illustre ce principe de continuité.

À retenir

Principe d’égalité : Les usagers placés dans une même situation disposent d’un traitement identique.

Principe d’équité : Le service public peut être modifié en fonction des caractéristiques de l’usager.

Principe de continuité : le service public doit être assuré en continu ou à des horaires précis, quel que soit le lieu de prise en charge.

Principe d’adaptabilité : Le service public doit s’approprier les évolutions, notamment technologiques, de son environnement.

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