Le financement du secteur public et ses contraintes

L’État est le seul à avoir le pouvoir de lever l’impôt. Toutefois, il peut déléguer ce pouvoir à certaines de ses organisations, comme par exemple ses administrations centrales ou territoriales. C’est pourquoi les villes fixent le taux des taxes foncières de leurs habitants, par exemple. L’impôt est le principal moyen de financement de l’État.
Par la récolte de l’impôt, L’État récupère des recettes fiscales, moyen de financer ses organisations publiques et donc ses services publics. 90 % des recettes hors emprunt sont issues des recettes fiscales.

Les organisations publiques peuvent faire payer le service public à condition que le prix soit non significatif, c’est-à-dire qu’il soit en dessous de la valeur réelle du service rendu et qu’il n’exclue donc pas une partie de la population.

Cependant, les services publics peuvent aussi être gratuits, ce qui pose alors le problème du financement intégral de la prestation par l’organisation elle-même.

L’État peut se financer en ayant recours aux marchés financiers. Il va émettre principalement des obligations, des bons du trésor. Il peut aussi emprunter auprès des banques.

L’État ne peut augmenter indéfiniment l’imposition de ses habitants. Au-delà d’un certain seuil, l’impôt peut être jugé inacceptable et engendrer une baisse des recettes fiscales.

La finalité d’une organisation publique étant non lucrative et devant servir l’intérêt général, le prix payé par les usagers est inférieur au coût réel. Cependant, parfois, cet écart est tel que la pérennité de l’organisation publique peut être menacée si l’État n’accorde pas de dotation.

La dette d’un État doit rester soutenable et à un niveau raisonnable. En d’autres termes, pour que l’État trouve des financements, il faut que les partenaires extérieurs aient confiance dans le fait que la dette, ou ses intérêts, seront remboursés. Il ne peut donc s’endetter indéfiniment, au risque de ne plus trouver de partenaires financiers ou de ne plus pouvoir assumer le poids de sa dette.

De plus, l’Union Européenne impose la limitation des déficits publics. Le recours à l’emprunt est donc limité.