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Le financement du secteur public et ses contraintes

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Objectifs
  • Comprendre les mécanismes du financement public.
  • Intégrer que ce financement est sous contrainte.
Points clés
  • L’État et ses organisations publiques doivent trouver des moyens de financement, autres que le prix payé par les usagers, qui doit être non significatif.
  • Ils peuvent avoir recours à la fiscalité ou encore à l’emprunt.
Pour bien comprendre
  • Recettes fiscales
  • Emprunt public
  • Prix non significatif
1. Les modes de financement des organisations publiques
a. La fiscalité

L’État est le seul à avoir le pouvoir de lever l’impôt. Toutefois, il peut déléguer ce pouvoir à certaines de ses organisations, comme par exemple ses administrations centrales ou territoriales. C’est pourquoi les villes fixent le taux des taxes foncières de leurs habitants, par exemple. L’impôt est le principal moyen de financement de l’État.
Par la récolte de l’impôt, L’État récupère des recettes fiscales, moyen de financer ses organisations publiques et donc ses services publics. 90 % des recettes hors emprunt sont issues des recettes fiscales.

b. Le paiement d’un prix

Les organisations publiques peuvent faire payer le service public à condition que le prix soit non significatif, c’est-à-dire qu’il soit en dessous de la valeur réelle du service rendu et qu’il n’exclue donc pas une partie de la population.

Cependant, les services publics peuvent aussi être gratuits, ce qui pose alors le problème du financement intégral de la prestation par l’organisation elle-même.

c. L’emprunt

L’État peut se financer en ayant recours aux marchés financiers. Il va émettre principalement des obligations, des bons du trésor. Il peut aussi emprunter auprès des banques.

2. Les contraintes de financement du secteur public
a. Le niveau d’acceptabilité de la fiscalité

L’État ne peut augmenter indéfiniment l’imposition de ses habitants. Au-delà d’un certain seuil, l’impôt peut être jugé inacceptable et engendrer une baisse des recettes fiscales.

Exemple
Si l’État augmente de 100 % l’impôt sur les sociétés, certaines entreprises incapables de payer feraient alors faillite. D’autres pourraient choisir de délocaliser leur production dans d’autres pays moins taxés. Au final, l’État perdrait en recette fiscale, alors même qu’il avait augmenté le taux d’imposition.
b. Un prix trop faible par rapport au coût réel

La finalité d’une organisation publique étant non lucrative et devant servir l’intérêt général, le prix payé par les usagers est inférieur au coût réel. Cependant, parfois, cet écart est tel que la pérennité de l’organisation publique peut être menacée si l’État n’accorde pas de dotation.

Exemple
L’État est chargé de protéger et gérer les biens publics, comme le château de Versailles. Les recettes issues du prix des visites et des manifestations ne permettent de financer que 70 % environ des dépenses d’investissement et de fonctionnement. Les dotations de l’État sont donc nécessaires.
c. L’endettement de l’État

La dette d’un État doit rester soutenable et à un niveau raisonnable. En d’autres termes, pour que l’État trouve des financements, il faut que les partenaires extérieurs aient confiance dans le fait que la dette, ou ses intérêts, seront remboursés. Il ne peut donc s’endetter indéfiniment, au risque de ne plus trouver de partenaires financiers ou de ne plus pouvoir assumer le poids de sa dette.

De plus, l’Union Européenne impose la limitation des déficits publics. Le recours à l’emprunt est donc limité.

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