Les partenariats public-privé
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- Comprendre l’intérêt des partenariats public-privé.
- Distinguer marché public et délégation de service public.
- On distingue deux types de partenariat public-privé : la délégation de service public et le marché public.
- La personne morale de droit public va déléguer ses prérogatives en matière de gestion ou d’exploitation d’un service public à une entreprise privée.
- Partenariat public-privé
- Délégation de service public
- Marché public
Il s’agit de contrats administratifs par lesquels l’État confie à une entreprise privée l’entretien ou la construction de biens nécessaires au service public. Ainsi, L’État confie à certaines entreprises privées l’entretien et la maintenance des autoroutes. Pourtant, le réseau routier fait partie des biens publics.
Le partenaire privé sera rémunéré par l’exploitation du service public (par exemple, le paiement des péages dans le cadre des autoroutes) ou le paiement immédiat de l’activité marchande effectuée par l’entreprise privée.
La délégation de service public passe par un mouvement de décentralisation. En effet, l’État accorde de plus en plus de pouvoir et d’autonomie aux administrations et collectivités locales.
L’État choisit de déléguer son service public en effectuant des partenariats avec les entreprises privées pour limiter ses charges. Cela lui permet de réduire ou contenir sa dette publique. Il ne réduit donc pas son service public mais le délègue au secteur privé.
L’autre situation exigeant un recours à un PPP est le manque de compétences de l’État pour gérer certains services publics. Ainsi, la construction du nouveau Ministère de la Défense, dit « Pentagone à la française », a obligé l’État à faire appel à une entreprise privée de bâtiment pour le réaliser.
L’État confie à un délégataire (une entreprise privée) l’exploitation d’un service public grâce à un contrat de concession. Les recettes de l’entreprise privée proviendront alors de l’exploitation du service public.
L’exploitation d’une cantine scolaire est une délégation de service public.
L’État et ses administrations deviennent acheteur public et concluent un contrat avec une entreprise privée, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Le paiement est alors intégral et immédiat, une fois la prestation effectuée. Il n’est pas lié à l’exploitation du service public.
Les marchés de travaux publics pour la construction de bâtiments publics, tels que des hôpitaux, sont des marchés publics.
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