La CEE : le temps de l'Europe économique (1957-1992) - Maxicours

La CEE : le temps de l'Europe économique (1957-1992)

Objectifs
  • Connaître les étapes de la construction européenne.
Points clés
  • Les partisans de la construction européenne la relancent en créant en 1957 la CEE, qui met l’accent sur l’économie pour prouver aux Européens qu’ils ont tout à gagner à se rapprocher.
  • L’Europe hésite entre une construction supranationale et une communauté d’États pleinement souverains.
  • Dans les années 1970-1980, la CEE s’élargit en accueillant les jeunes démocraties d’Europe du Sud et commence sa mutation vers une Europe plus politique.
1. La CEE : construire l’Europe en mettant l’accent sur l’économie
a. Les traités de Rome

Pour relancer la construction européenne après l’échec de la CED du début des années 1950, les 6 pays de la CECA – La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie – décident d’approfondir leur coopération dans le domaine de l’énergie et dans le domaine économique.

Les traités de Rome signés le 25 mars 1957 prévoient la mise en place d’un marché commun en 12 ans et la mise en œuvre de législations communes.

Signature du Traité de Rome le 25 mars 1957 | © PVDE / Bridgeman Images

La Communauté économique européenne (CEE) est créée sur le modèle de la CECA, mais dispose de moins de pouvoirs supranationaux, car la Commission qui dirige la CEE avec le Conseil des Ministres dispose de moins de pouvoirs que la Haute Autorité de la CECA.

Toutefois, c’est sans doute parce que ce projet apparaît comme un projet de coopération économique sans contenu supranational qu’il fait consensus en Europe. Les Européistes, qui veulent relancer la construction européenne, font preuve de pragmatisme : en mettant l’accent sur l’économie, ils espèrent prouver aux Européens qu’ils ont tout à gagner à se rapprocher, et aller ensuite plus loin vers l’Europe supranationale.

CED : communauté européenne de la défense, dont le projet lancé en 1950 a été enterré en 1954.
CECA : communauté européenne du charbon et de l’acier (1951), conçue comme une première étape dans la construction d’une Europe supranationale.
Supranational : qui est au-dessus des nations. Toute l’histoire de la construction européenne est marquée par l’hésitation entre une Europe des États (dans laquelle les États s’associent en gardant toute leur souveraineté) et une Europe supranationale (dans laquelle les États abandonnent une part de leur souveraineté à une entité supranationale).

 

b. Le blocage gaullien

La CEE reste avant tout une coopération économique. L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir en France en 1958 va accentuer la construction économique aux dépens de l’idée d’une Europe politique.

De Gaulle, favorable à une Europe des États, présente sa vision de l’Europe à travers le « plan Fouchet ». Ce projet prévoit un conseil des chefs d’État européens et de gouvernements prenant des décisions à l’unanimité. Il prévoit en outre une assemblée consultative. Ce projet de coopération intergouvernementale est considéré par la plupart des autres pays européens comme trop peu fédéral et trop hostile aux États-Unis. Ils décident donc de le rejeter. C’est un nouvel échec pour la construction européenne.

De Gaulle s’oppose à tout abandon de souveraineté nationale. Il s’oppose ainsi au projet de création d’un État fédéral prôné par Walter Hallstein, président de la commission de la CEE. Il s’oppose aussi fermement à l’extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres que prévoyaient les traités. Pendant six mois, De Gaulle pratique la politique de la chaise vide : la France ne participe plus aux réunions européennes.

En 1966, elle obtient le maintien du vote à l’unanimité sur les sujets les plus importants. L’idée de faire évoluer la CEE vers une structure supranationale est évacuée durablement.

De Gaulle s’oppose enfin à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE en 1963 et 1967 : il le juge trop proche des États-Unis et refuse la conception britannique du libre-échange.

Vote à la majorité qualifiée : mode de vote où chaque État-membre possède un nombre de voix proportionnel à son nombre d’habitants. Pour qu’une décision soit votée, elle doit recueillir un certain nombre de ces voix, contrairement au vote à l’unanimité qui requiert le vote de tous les États.
2. Trouver une nouvelle dynamique (1969-1992)
a. L’Europe des 9

Le retrait du Général de Gaulle réouvre les débats sur l’Europe et relance la construction européenne. Une double dynamique se met en œuvre au cours des années 1970 : la dynamique de l’élargissement et la dynamique de l’approfondissement.

D’une part, la CEE s’élargit avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark le 1er janvier 1973.

D’autre part, l’approfondissement passe par la création en 1974 du Conseil européen. Cette instance créée à l’initiative du couple franco-allemand se réunit au moins deux fois par an. Elle a pour vocation de fixer les orientations économiques et de régler des questions importantes au sein de la CEE.

La CEE se renforce en se dotant d’un budget en propre. Comme il doit être contrôlé par le Parlement européen, on décide à partir de 1979 que ce Parlement sera élu au suffrage universel dans les différents pays membres. Toutefois, ce Parlement européen n’a pas de compétence législative.

Cette même année, la CEE crée le SME (Système Monétaire Européen) pour essayer de maintenir la stabilité des changes entre les différentes monnaies.

b. L’Europe des 12 : la démocratisation de l’Europe méridionale et l’élargissement de la CEE

Dans les années 1980, des pays du Sud de l’Europe adhèrent à la CEE : la Grèce en 1981, le Portugal et l’Espagne en 1986.

Dans les années 1970, ces trois pays ont rejeté les régimes dictatoriaux auxquels ils étaient soumis. La Grèce s’est démocratisée à partir de 1974, l’Espagne et le Portugal à partir de 1975. Ces États voient dans l’ancrage à la CEE une occasion de consolider leur jeune démocratie.

La France de François Mitterrand plaide en faveur de ces entrées, face à une Europe du Nord plutôt réticente à l’idée d’accueillir ces États économiquement en retard.

c. La poursuite de l’approfondissement : l’Acte unique européen

En février 1986, la CEE franchit une nouvelle étape au plan économique en signant l’Acte unique européen, qui prévoit la création d’un Marché unique pour 1993.

Cet Acte unique est aussi un pas vers l’Europe politique :

  • les pouvoirs du Parlement sont renforcés ;
  • une plus grande coopération dans le domaine de la politique étrangère est prévue ;
  • la majorité qualifiée au Conseil pour les votes concernant le marché intérieur est instaurée.

Cette mutation de la CEE ne fait cependant pas l’unanimité. Margaret Thatcher, Premier Ministre du Royaume-Uni, marque son opposition à ces avancées fédérales. Elle refuse notamment l’idée d’une solidarité européenne par laquelle les pays les plus riches paieraient pour les pays les plus pauvres. Elle obtient que la Grande-Bretagne ne verse pas plus qu’elle ne reçoit, ce que résumait sa formule restée célèbre « I want my money back » (« Je veux qu’on me rende mon argent. » en français).

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