Étude de cas : la légalisation de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)- Terminale- Histoire - Maxicours

Étude de cas : la légalisation de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)

Objectif
  • Comprendre en quoi la légalisation de l’IVG répond aux demandes de la société.
Points clés
  • Jusque dans les années 1960, les femmes ne disposent pas librement de leur corps : la contraception et l’avortement leur sont interdits.
  • Une première étape est franchie en 1967 : les femmes obtiennent le droit à la contraception orale, mais des associations continuent de militer en faveur de la libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
  • Le « manifeste des 343 salopes » (1971) et le procès de Bobigny (1972) contribuent à l’évolution de l’opinion publique et le projet de loi défendu par Simone Veil est adopté en 1975 à l’issue de débats houleux au Parlement.
1. Les lents progrès du féminisme en France (1944-années 1970)
a. Une France en retard sur la question de l’égalité homme-femme

En France, les femmes n’obtiennent le droit de vote que tardivement, en 1944.

Remarque
La France est l'un des derniers pays d'Europe à avoir autorisé le droit de vote des femmes.

Les Françaises sont encore considérées comme d’éternelles mineures, sous la tutelle de leur père puis de leur mari. Elles doivent attendre 1965 pour avoir le droit de retirer seules de l’argent en banque. Si l’essai féministe de Simone de Beauvoir paru en 1949, Le Deuxième Sexe, rencontre un franc succès, il fait aussi scandale en défendant le droit à l’avortement, considéré par une grande part de la population comme un homicide. 

La philosophe et écrivaine féministe Simone de Beauvoir en 1950, peu après la publication de son essai, Le Deuxième Sexe | © Pictures from History / Bridgeman Images

Dans les années 1960, le mouvement féministe progresse aux États-Unis, où l’on vote l’égalité des salaires dès 1963 et la fin de toute discrimination homme-femme en 1964 – du moins en théorie.

Les progrès de la condition féminine aux États-Unis encouragent les mouvements féministes en Europe, et notamment en France, à une époque où la femme accède de plus en plus au travail salarié et s’affirme dans le système scolaire et universitaire.

b. 1967 : La loi Neuwirth légalise la pilule contraceptive

Jusque dans les années 1960, la loi du 31 juillet 1920 interdit aux femmes françaises d’utiliser une contraception.

L’avortement, c’est-à-dire l’interruption de leur grossesse de manière volontaire et délibérée, est lui aussi interdit. Les seuls avortements pratiqués en France à cette époque sont clandestins.

La loi Neuwirth marque une étape importante pour la condition féminine. Adoptée le 28 décembre 1967 au terme de violents débats, elle autorise la pilule contraceptive, inventée en 1956 aux États-Unis.

C’est un premier pas pour de nombreuses femmes qui réclament de nouveaux droits pour maîtriser leur corps et leur grossesse.

c. Le manifeste des 343 salopes

Malgré sa légalisation, la pilule contraceptive peine à s’imposer. Quant à l’avortement, il demeure strictement interdit. Il est néanmoins pratiqué illégalement dans des conditions dangereuses par des femmes surnommées les « faiseuses d’anges ».

Dans de telles conditions, l'avortement conduit parfois à la mort de la patiente. Seules les femmes les plus aisées ont les moyens de financer un séjour à l’étranger, où l’avortement est permis.

Pour dénoncer cette situation et réclamer la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), 343 personnalités féminines signent une pétition rédigée par Simone de Beauvoir et intitulée le « manifeste des 343 salopes ». Il s’agit d'un appel médiatique publié dans Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Toutes les signataires de cette pétition reconnaissent avoir un jour eu recours à l’avortement.

2. La légalisation de l'IVG
a. Le projet de loi

En 1974, la France vient d’élire un nouveau président : Valéry Giscard d’Estaing. Ce dernier a pris conscience de la nécessité, pour les femmes de pouvoir disposer librement de leur corps. De plus, une majorité de Français considère désormais les revendications des femmes légitimes.

Le procès de Bobigny, qui s’est tenu deux ans plus tôt, a contribué à faire évoluer l’opinion publique. Il a abouti à l’acquittement d’une adolescente accusée d’avoir avorté après avoir subi un viol.

Lorsque sa ministre de la Santé, Simone Veil, présente un projet de loi visant à libéraliser l’IVG, Valéry Giscard d’Estaing soutient son action.

Le 26 novembre 1974, Simone Veil présente ses arguments devant l’Assemblée nationale, à l’occasion de la première lecture du projet de loi. Selon la ministre, il n’est pas question de banaliser l’avortement mais d’offrir aux femmes en difficulté une issue digne.

 

b. Un vote difficile, mais un tournant majeur

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, la ministre doit affronter l’hostilité de nombreux parlementaires. Simone Veil doit faire face à des députés majoritairement masculins qui n’hésitent pas à l’interrompre et à tenir des propos agressifs.

Le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une commission mixte paritaire doit être constituée. Le 20 décembre 1974, l’Assemblée nationale vote pour le texte à 277 voix contre 192. La loi est promulguée par le Président de la République le 17 janvier 1975 et est publiée au Journal officiel le lendemain.

À partir de 1983, l’IVG est remboursée par la Sécurité sociale. Les lois Neuwirth et Veil marquent un tournant décisif dans l’émancipation féminine. La grossesse est désormais un choix des femmes.

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