L'Union Européenne : vers l'Europe politique ? (1992-aujourd'hui) - Maxicours

L'Union Européenne : vers l'Europe politique ? (1992-aujourd'hui)

Objectif
  • Connaître les différents traités qui ont contribué à faire de l'Europe une puissance économique et politique.
Points clés
  • La création de l’Union Européenne représente le véritable acte de naissance d’une Europe politique, désormais dotée d’une monnaie et d’une citoyenneté.
  • L’UE s’étend et s’approfondit au cours des années 1990 et 2000 et devient même la région créant le plus de richesse au monde.
  • Dans le même temps, elle provoque la méfiance, voire la défiance d’eurosceptiques de plus en plus nombreux.
  • Les grandes crises des années 2000-2010 révèlent les manques et les contradictions d’une UE qui n’a toujours pas clairement tranché entre Europe des États et Europe fédérale, et qui s’enfonce dans ses doutes avec le Brexit.
1. 1992 : la CEE devient l’Union européenne
a. De la communauté à l’union : vers une Europe politique

Les dirigeants européens veulent faire de l’Europe une puissance économique et politique à l’ère des géants démographiques, économiques et militaires (États-Unis, Chine, Russie, Inde, notamment). Cette volonté aboutit au traité de Maastricht et à la création d’une monnaie : l’Euro.

Préparé par l’Acte unique de 1986, le traité de Maastricht de 1992 propose de transformer la CEE en Union Européenne. Il instaure aussi la création d’une véritable Europe politique dans une Europe étendue. Le Traité de Maastricht renforce les pouvoirs de l’Europe dans de nombreux domaines, aux prix d’un recul des souverainetés nationales.

Le traité de Maastricht prévoit notamment :

  • un renforcement du rôle de la Commission ;
  • un renforcement du rôle du Parlement, notamment au plan législatif ;
  • le vote de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée ;
  • la création d’une monnaie unique ;
  • la création d’une banque centrale européenne ;
  • la définition de critères de convergence entre les économies européennes ;
  • une coopération judiciaire et policière ;
  • une citoyenneté européenne ;
  • la création d’une politique de défense et de sécurité commune (PESC).

Ce traité n’est pas accepté partout en Europe. Les débats sont intenses entre pro et anti-Maastricht. Les Danois rejettent le traité. Les Français le ratifient de justesse par référendum, à 51 % contre 49 %, en septembre 1992.

 

La Une du journal France Soir du 21 septembre 1992 annonçant le résultat du référendum de Maastricht.

 

Les Danois votent à nouveau et finissent par l’accepter en mai 1993, après avoir obtenu des dérogations.

Vote à la majorité qualifiée : mode de vote où chaque État-membre possède un nombre de voix proportionnel à son nombre d’habitants. Pour qu’une décision soit votée, elle doit recueillir un certain nombre de ces voix, contrairement au vote à l’unanimité qui requiert le vote de tous les États.
b. Le temps des élargissements

Si elle ne fait pas l’unanimité auprès des peuples européens de ses pays membres, l’Union européenne attire de nouvelles candidatures.

En 1989, la Chute du Mur de Berlin marque la fin des démocraties populaires en Europe de l’Est et la fin du rideau de fer entre l’Europe occidentale et l’Europe de l’Est.

Ces pays, longtemps freinés dans leur développement par le communisme et le manque de démocratie, voient dans l’Europe une chance de rebondir et posent leur candidature.

D’autres pays occidentaux rejoignent le mouvement d’adhésion dès 1995. Petit à petit, l’Europe s’élargit :

  • en 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union ;
  • en 2004, 10 États, dont 8 d’Europe de l’Est et 2 îles méditerranéennes, entrent à leur tour :
    • les 3 États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie),
    • la République Tchèque,
    • la Slovaquie,
    • la Pologne,
    • la Hongrie,
    • la Slovénie,
    • Chypre et Malte ;
  • en 2007, la Roumanie et la Bulgarie entrent enfin, portant le total des membres de l’UE à 27.
2. Une Europe politique toujours en chantier

Ces nombreux approfondissements et élargissements n’ont pas toujours contribué à renforcer l’Union Européenne, donnant parfois le sentiment d’une fuite en avant. Aujourd’hui encore, l’Europe politique reste en chantier.

a. Des tentatives de réformes et des échecs

L’élargissement accéléré de l’Europe oblige à repenser le mode de fonctionnement de l’Union et son financement. Le nombre de parlementaires par pays, la répartition des commissions selon les États membres ou les mécanismes de vote sont à repenser. Il devient de plus en plus difficile de prendre une décision à l’unanimité à 27.

On a donc tenté de réformer les institutions européennes : les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) permettent des avancées avec notamment, en 1997, la consolidation de l’espace Schengen de libre circulation des personnes (créé entre 1985 et 1995).

L’Union Européenne décide alors de se doter d’une véritable constitution pour aller vers plus de fédéralisme et devenir une puissance politique cohérente. Ce traité constitutionnel est signé en octobre 2004, mais il est rejeté par référendum en France à 55 % en mai 2005 et aux Pays-Bas à 61 % en juin 2005. Ce double rejet porte un coup d’arrêt au projet d’une Europe politique.

Les dirigeants européens décident toutefois de passer outre le vote de leurs populations en promulguant en 2009 un nouveau traité, le traité de Lisbonne. Il est cette fois voté par le Parlement afin de ne pas se heurter à un nouveau refus. Il a pour but de faciliter les prises de décision à 27, de renforcer les pouvoirs du Parlement et de faire de l’Union Européenne un acteur sur la scène mondiale, notamment par la création d’un « Ministre européen des Affaires Étrangères ».

b. Un processus inachevé

Toutefois, le processus d’union politique est aujourd’hui loin d’être achevé.

En dépit de réformes hardies dans le domaine de la politique étrangère, l’absence d’unité sur la scène diplomatique reste évidente. Les désaccords sur la guerre en Irak en 2003 ou sur l’action à mener vis-à-vis des mouvements révolutionnaires dans les pays arabes en 2011-2012 témoignent du rôle encore limité de l’Europe en tant que puissance politique.

La gestion de la crise des migrants révèlent un peu plus le manque réel de coopération.

Fondamentalement, le débat entre unionistes et fédéralistes n’est toujours pas tranché. Cette ambiguïté a donné naissance à une Europe à plusieurs vitesses.

Exemple
Le Danemark ou la Suède font partie de l’espace Schengen mais pas de la zone euro.

Les populations européennes apparaissent de plus en plus critiques vis-à-vis de la construction européenne. Le sentiment d’appartenance à l’Europe reste très faible en dépit de l’Euro, du drapeau et de la citoyenneté européenne.

En 2020, pour la première fois, l’UE a perdu l’un de ses membres à l’issue du référendum britannique. Le Brexit va-t-il donner des idées à d’autres peuples et les encourager à quitter l’Union ?

Unionistes : partisans d’une Europe des États, dans laquelle chaque État-membre garderait toute sa souveraineté.
Fédéralistes : partisans d’une Europe fédérale, dans laquelle les États-membres lègueraient une part importante de leur souveraineté à une entité supranationale (c’est-à-dire au-dessus des nations).

 

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