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L'affectation du résultat et sa comptabilisation

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Objectifs : au-delà de l’application de règles juridiques, la répartition du résultat procède d’un arbitrage entre la volonté des détenteurs du capital de l’entreprise de disposer immédiatement d’un revenu et l’appréciation du caractère opportun de la contribution possible du résultat au financement durable de l’entreprise.
Les notions à étudier sont les suivantes : bénéfice distribuable, réserve légale, réserves libres, report à nouveau, dividendes, comptabilisation de l’affectation du résultat.

1. Principes généraux

a. Le bénéfice à répartir

Le résultat à prendre en compte est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation), c’est-à-dire le résultat net (ou résultat comptable après impôt). Ce résultat net est obtenu ainsi :

Résultat net = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés

b. Les affectations possibles du résultat

Le choix entre ces deux affectations est soumis à des règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des actionnaires.

c. Les réserves

Les réserves permettent d’accroître la garantie des créanciers, d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles. Les réserves sont des bénéfices conservés durablement par la société jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale des associés. On peut en rencontrer plusieurs sortes.

• La réserve légale dont la constitution est une obligation légale. On doit affecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de l'exercice (diminué des pertes antérieures le cas échéant). Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint 10 % du capital de la société.

• Les réserves statutaires dont le mode de calcul est fixé par les statuts ; leur constitution est une obligation statutaire.

• Les autres réserves dont la dotation est laissée au libre choix des associés réunis en assemblée générale. Ces autres réserves prennent souvent le nom de réserve facultative ou de réserve libre.

d. Le report à nouveau

Le solde du report à nouveau peut être créditeur ou débiteur.

• Report à nouveau créditeur
Le report à nouveau créditeur (ou report à nouveau bénéficiaire) représente une part de bénéfice dont l'affectation est différée par l'assemblée générale jusqu'à l'assemblée générale de l'exercice suivant. Il s'agit, parfois, d'une petite fraction des bénéfices qui n'a pas pu être affectée du fait des arrondis dans le calcul du dividende unitaire à verser à chaque action.

• Report à nouveau débiteur
Le report à nouveau débiteur (ou report à nouveau déficitaire) représente des pertes des exercices antérieurs. Ces pertes figurent dans le report à nouveau débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être compensées avec un bénéfice.

e. Les distributions

• Bénéfice distribuable
Le bénéfice distribuable est la part de bénéfice que l'assemblée générale a le droit de distribuer aux actionnaires. Il est déterminé comme suit :

      Bénéfice distribuable =
      Bénéfice de l'exercice
      - Report à nouveau débiteur (s'il existe)
      - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires)
     + Report à nouveau créditeur (s'il existe)

• Dividendes
Les dividendes représentent la part du bénéfice distribuable qui est effectivement distribuée aux actionnaires.

2. La comptabilisation de l’affectation du résultat

a. Enregistrements comptables

b. Incidences sur les documents de synthèse et la trésorerie

• Sur le bilan :

PASSIF	Avant répartition	Après répartition
Réserve légale Réserves facultatives Report à nouveau Résultat de l’exercice Associés, dividendes à payer	a b RAN N-1 Bénéfice net 0	a + dotation b + dotation RAN N 0 Dividendes

• Sur le compte de résultat : aucune incidence.
• Sur la trésorerie : aucune incidence sauf au moment du paiement des dividendes aux actionnaires.

L'essentiel

Le résultat à répartir est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation). L'entreprise, une fois les dotations à la réserve légale et statutaires pourvues, a le choix entre distribuer aux actionnaires ou mettre davantage en réserves.
Les réserves permettent d’accroître la garantie des créanciers, d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles.

La répartition du résultat s'effectue ainsi :

Bénéfice de l'exercice
- Report à nouveau débiteur (s'il existe)
- Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires)
+ Report à nouveau créditeur (s'il existe)
= Bénéfice distribuable
- dotation aux réserves libres
- dividendes
= report à nouveau

La comptabilisation de l'affectation du résultat en présence d'un bénéfice et d'un RAN N-1 créditeur s'effectue ainsi :