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L'affectation du résultat et sa comptabilisation- Terminale- Gestion et finance
L'affectation du résultat et sa comptabilisation
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Objectifs
Définir le résultat net.
Connaître les réserves.
Connaître la formule de la répartition du
résultat.
Connaître et définir les types de report.
Savoir comment s'effectue la comptabilisation de
l’affectation du résultat.
Points clés
Le résultat à répartir est le
résultat qui apparaît au bilan à la
clôture de l’exercice (avant affectation).
L'entreprise, une fois les dotations à la
réserve légale et statutaires pourvues, a le
choix entre distribuer aux actionnaires ou mettre davantage
en réserves.
Les réserves permettent d’accroître
la garantie des créanciers, d’augmenter les
moyens de l’entreprise pour financer ses
investissements et de faire face aux pertes
éventuelles.
La répartition du résultat s'effectue
ainsi : Bénéfice de l'exercice -
Report à nouveau débiteur (s'il
existe) - Dotation à la réserve
légale (et aux réserves statutaires) +
Report à nouveau créditeur (s'il
existe) = Bénéfice distribuable -
dotation aux réserves libres -
dividendes = report à nouveau
La comptabilisation de l'affectation du résultat
en présence d'un bénéfice et d'un RAN
N-1 créditeur s'effectue ainsi :
1. Principes généraux
a. Le bénéfice à
répartir
Le résultat à prendre en compte est le
résultat qui apparaît au bilan à la
clôture de l’exercice (avant affectation),
c’est-à-dire le résultat net (ou
résultat comptable après impôt).
Ce résultat net est obtenu ainsi :
Résultat net =
résultat comptable avant
impôt – impôt sur les
sociétés
b. Les affectations possibles du résultat
Le choix entre ces deux affectations est soumis
à des règles légales et
statutaires, et résulte des décisions de
l'assemblée générale des
actionnaires.
c. Les réserves
Les réserves sont des bénéfices
conservés durablement par la
société jusqu'à décision
contraire de l'assemblée générale
des associés. Les réserves permettent
d’accroître la garantie des
créanciers, d’augmenter les moyens de
l’entreprise pour financer ses investissements et
de faire face aux pertes éventuelles.
On peut en rencontrer plusieurs sortes.
La réserve légale dont la
constitution est une obligation légale. On doit
affecter à la réserve légale
5 % du bénéfice de l'exercice
(diminué des pertes antérieures le cas
échéant). Cette obligation cesse
dès que la réserve légale atteint
10 % du capital de la société.
Les réserves statutaires dont le mode
de calcul est fixé par les statuts ; leur
constitution est une obligation statutaire.
Les autres réserves dont la dotation
est laissée au libre choix des associés
réunis en assemblée
générale. Ces autres réserves
prennent souvent le nom de réserve facultative
ou de réserve libre.
d. Le report à nouveau
Le solde du report à nouveau peut être
créditeur ou débiteur.
Report à nouveau créditeur
Le report à nouveau créditeur (ou report
à nouveau bénéficiaire)
représente une part de bénéfice
dont l'affectation est différée par
l'assemblée générale
jusqu'à l'assemblée
générale de l'exercice suivant. Il
s'agit, parfois, d'une petite fraction des
bénéfices qui n'a pas pu être
affectée du fait des arrondis dans le calcul du
dividende unitaire à verser à chaque
action.
Report à nouveau débiteur
Le report à nouveau débiteur (ou report
à nouveau déficitaire) représente
des pertes des exercices antérieurs. Ces pertes
figurent dans le report à nouveau
débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être
compensées avec un bénéfice.
e. Les distributions
Bénéfice distribuable
Le bénéfice distribuable est la part de
bénéfice que l'assemblée
générale a le droit de distribuer aux
actionnaires.
Il est déterminé comme suit :
Bénéfice
distribuable = Bénéfice de
l'exercice - Report à nouveau
débiteur (s'il existe) - Dotation à
la réserve légale (et aux réserves
statutaires) + Report à nouveau
créditeur (s'il existe)
Dividendes
Les dividendes représentent la part du
bénéfice distribuable qui est
effectivement distribuée aux actionnaires.
2. La comptabilisation de l’affectation du
résultat
a. Enregistrements comptables
b. Incidences sur les documents de synthèse
et la trésorerie
Sur le bilan :
Passif
Avant répartition
Après répartition
Réserve légale
Réserves facultatives
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Associés, dividendes à payer
a
b
RAN - N1 Bénéfice net
0
a + dotation
b + dotation
RAN N 0
Dividendes
Sur le compte de résultat : aucune
incidence.
Sur la trésorerie : aucune incidence
sauf au moment du paiement des dividendes aux
actionnaires.
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