Lycée   >   Terminale techno   >   Gestion et finance   >   L'exercice comptable et principe d'indépendance des exercices- Terminale- Gestion et finance

L'exercice comptable et principe d'indépendance des exercices

  • Fiche de cours
  • Quiz
  • Profs en ligne
Objectifs
  • Définir le principe d'indépendance des exercices.
  • En évaluer la portée.
  • Citer les régularisations liées à ce principe.
  • Définir la notion d'exercice comptable.
Points clés
  • Un exercice comptable est donc la période retenue en comptabilité pour calculer le résultat.
  • Le principe d'indépendance des exercices consiste, pour un exercice comptable donné, à ce que les traitements concernent tous les produits et charges de cet exercice et rien que ceux-ci.
  • Les régularisations relevant du principe d'indépendance des exercices sont les ajustements des comptes de gestion (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance) et les stocks et leurs variations.
  • Les amortissements relèvent, suivant l'interprétation des textes réglementaires, soit du principe de prudence soit du principe d'indépendance des exercices.
1. L'exercice comptable

D'après l'article L123-12 du code du commerce, une entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Les utilisateurs de l'information comptable (associés, banques, État, etc.) ont un besoin régulier d'être informés sur la situation de l'entreprise, mais le calcul du résultat nécessite du temps et des ressources.

Il est possible, pour une entreprise, de calculer le résultat de l'activité en cours d'exercice comptable. Ce travail se nomme situation. Hormis la dérogation possible lors du premier exercice comptable, la durée d'un exercice comptable est de douze mois. Généralement la période retenue pour l'exercice comptable est l'année civile.

Un exercice comptable est donc la période retenue en comptabilité pour calculer le résultat.

 

2. Définition et portée du principe d'indépendance des exercices

Le principe d'indépendance des exercices est également appelé principe d'autonomie des exercices ou principe de séparation des exercices.

Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie continue des entreprises en périodes appelées exercices comptables. La spécialisation des exercices s’effectue par le biais des comptes de régularisation.

Le principe d'indépendance des exercices consiste, pour un exercice comptable donné, à ce que les traitements concernent tous les produits et charges de cet exercice et rien que ceux-ci.

Donc pour calculer le résultat de l'exercice comptable N, toutes les charges de l'exercice N, et rien que les charges de l'exercice N, sont à retrancher de tous les produits et rien que les produits de l'exercice N.

Les régularisations relevant du principe d'indépendance des exercices sont les ajustements des comptes de gestion (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance) et les stocks et leurs variations. Les amortissements relèvent-ils du principe d'indépendance des exercices ?

Avec l'évolution récente de la réglementation comptable, la réponse à cette question n'est pas simple. Selon l'article L 123-20 du code de commerce et l'article 120-3 du PCG (plan comptable général), l'obligation d'amortir semble relever du principe de prudence mais selon C. Hoarau :

« La conception économique de l’amortissement comptable met l’accent sur la formation du résultat. L’entreprise acquiert des immobilisations qui sont exploitées en vue d’en tirer des profits pendant plusieurs exercices. C’est pourquoi, en application du principe de d'indépendance des exercices, il convient d’en répartir le coût, afin que chaque exercice supporte une charge correspondant aux avantages tirés de l’utilisation du bien. »

Comment as-tu trouvé ce cours ?

Évalue ce cours !

 

Question 1/5

La médiane de 6 notes est 13. Cela signifie que :

Question 2/5

On a obtenu la série statistique suivante :

Combien vaut la médiane ?

Question 3/5

On a obtenu la série ci-dessous :

Quelle est la médiane de cette série ?

Question 4/5

On a relevé les tailles en cm des élèves d’une classe :

 

Parmi les propositions suivantes, laquelle est vraie ?

Question 5/5

Les notes en français de deux classes littéraires sont données dans le tableau suivant :

Quelle est la note médiane ?

Vous avez obtenu75%de bonnes réponses !

Reçois l’intégralité des bonnes réponses ainsi que les rappels de cours associés

Une erreur s'est produite, veuillez ré-essayer

Consultez votre boite email, vous y trouverez vos résultats de quiz!

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Le service propose une plateforme de contenus interactifs, ludiques et variés pour les élèves du CP à la Terminale. Nous proposons des univers adaptés aux tranches d'âge afin de favoriser la concentration, encourager et motiver quel que soit le niveau. Nous souhaitons que chacun se sente bien pour apprendre et progresser en toute sérénité ! 

Fiches de cours les plus recherchées

Gestion et finance

L'annexe des comptes individuels- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Les principes de continuité de l'exploitation et de permanence des méthodes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Les financements internes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

L'affectation du résultat et sa comptabilisation- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Le traitement des charges directes et des charges indirectes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Les bases du calcul des coûts complets- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Le coût variable et le seuil de rentabilité- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Progiciel de gestion intégré (PGI) et progiciel de gestion comptable

Gestion et finance

Dématérialisation et articulation des documents comptables

Gestion et finance

Le plan de comptes- Terminale- Gestion et finance