L'exercice comptable et principe d'indépendance des exercices

D'après l'article L123-12 du code du commerce, une entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Les utilisateurs de l'information comptable (associés, banques, État, etc.) ont un besoin régulier d'être informés sur la situation de l'entreprise, mais le calcul du résultat nécessite du temps et des ressources.

Il est possible, pour une entreprise, de calculer le résultat de l'activité en cours d'exercice comptable. Ce travail se nomme situation. Hormis la dérogation possible lors du premier exercice comptable, la durée d'un exercice comptable est de douze mois. Généralement la période retenue pour l'exercice comptable est l'année civile.

Le principe d'indépendance des exercices est également appelé principe d'autonomie des exercices ou principe de séparation des exercices.

Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie continue des entreprises en périodes appelées exercices comptables. La spécialisation des exercices s’effectue par le biais des comptes de régularisation.

Donc pour calculer le résultat de l'exercice comptable N, toutes les charges de l'exercice N, et rien que les charges de l'exercice N, sont à retrancher de tous les produits et rien que les produits de l'exercice N.

Les régularisations relevant du principe d'indépendance des exercices sont les ajustements des comptes de gestion (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance) et les stocks et leurs variations. Les amortissements relèvent-ils du principe d'indépendance des exercices ?

Avec l'évolution récente de la réglementation comptable, la réponse à cette question n'est pas simple. Selon l'article L 123-20 du code de commerce et l'article 120-3 du PCG (plan comptable général), l'obligation d'amortir semble relever du principe de prudence mais selon C. Hoarau :