Fiche de cours

Les principes de continuité de l'exploitation et de permanence des méthodes- Terminale- Gestion et finance

Lycée   >   Terminale techno   >   Gestion et finance   >   Les principes de continuité de l'exploitation et de permanence des méthodes- Terminale- Gestion et finance

  • Fiche de cours
  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
Objectifs
  • Définir le principe de permanence des méthodes et en connaître ses enjeux.
  • Définir le principe de continuité de l'exploitation et en connaître ses enjeux.
Points clés
  • L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer les résultats et le patrimoine d’une entreprise d’un exercice comptable à un autre. Autrement dit il convient de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer et évaluer les comptes d’une entreprise.
  • Le principe de continuité de l'exploitation, défini par l’article L123-20 du Code de commerce, stipule que pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Ce principe a des incidences sur l’évaluation des actifs du bilan. Même si l’entreprise connait des difficultés et est proche du dépôt de bilan, celle-ci ne peut pas enregistrer les actifs à leur valeur de liquidation.

Les principes comptables, par leur respect, sont garants de la qualité et de la fiabilité de l’information comptable et ceci pour l’ensemble des parties prenantes. En quoi consistent les principes de permanence des méthodes et de continuité de l’exploitation ?

1. Le principe de permanence des méthodes
a. Définition et enjeux

L’article 120-4 du PCG indique :

« La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 130-5. »

L’article 130-5 du PCG indique :

« La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l'entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier et que le changement de méthode fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.
L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables. Lorsque des changements de méthode ont été effectués, des comptes pro forma des exercices antérieurs présentés sont établis suivant la nouvelle méthode. »

L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer les résultats et le patrimoine d’une entreprise d’un exercice comptable à un autre. Autrement dit, il convient de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer et évaluer les comptes d’une entreprise.

b. Exemples d'application

Le choix de la méthode comptable d’évaluation des stocks (FIFO, CUMP, LIFO…) a de l’influence sur la valeur des stocks et sur le résultat. En changeant de méthode comptable d’évaluation, l’utilisateur de l’information financière peut être « trompé » par une hausse du patrimoine et/ou du résultat de l’entreprise non liée à l’amélioration de la performance de l’entreprise.

Exemple : une entreprise a choisi d’amortir une machine-outil avec la méthode linéaire. L’entreprise s’aperçoit que la méthode d’amortissement retenue ne traduit pas correctement la consommation des avantages économiques. L’entreprise veut changer la méthode d’amortissement et prendre une méthode non linéaire avec comme unité d’œuvre le nombre d’heures de fonctionnement. Cette modification est possible car ce changement de méthode apporte une meilleure information des utilisateurs de l’information financière.
2. Le principe de continuité de l'exploitation
a. Définition et enjeux
Le principe de continuité de l’exploitation (ou going concern en anglais) est un principe comptable français mais également international. L’article L123-20 du Code de commerce indique que pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.

b. Exemples d'application

Le principe de continuité de l’exploitation a des incidences sur l’évaluation des actifs du bilan. Même si l’entreprise connait des difficultés et est proche du dépôt de bilan, celle-ci ne peut pas enregistrer les actifs à leur valeur de liquidation (= valeur de revente).

Exemple : une entreprise est en redressement judiciaire à la fin de l’exercice comptable N. Le dirigeant pense que l’entreprise sera « liquidée » au début de l’exercice comptable N+1. Lors de l’élaboration du bilan à la fin de l’exercice N, le dirigeant souhaite enlever des dettes car celles-ci, a priori, ne seront pas réglées. Cette décision est interdite. Les dettes ne peuvent pas être supprimées. Par contre, des provisions peuvent être enregistrées.

Évalue ce cours !

 

Note 4.4 / 5. Nombre de vote(s) : 7

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

 

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

 

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

 

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

 

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT

Fiches de cours les plus recherchées

Gestion et finance

Les financements internes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

L'affectation du résultat et sa comptabilisation- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Le traitement des charges directes et des charges indirectes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Les bases du calcul des coûts complets- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Le coût variable et le seuil de rentabilité- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Progiciel de gestion intégré (PGI) et progiciel de gestion comptable

Gestion et finance

Dématérialisation et articulation des documents comptables

Gestion et finance

Le plan de comptes- Terminale- Gestion et finance

Gestion et finance

Le système d'information comptable (SIC)

Gestion et finance

Au programme !