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L'affectation du résultat et sa comptabilisation

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Objectifs

Définir le résultat net.
Connaître les réserves.
Connaître la formule de la répartition du résultat.
Connaître et définir les types de report.
Savoir comment s'effectue la comptabilisation de l’affectation du résultat.

Points clés

Le résultat à répartir est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation). L'entreprise, une fois les dotations à la réserve légale et statutaires pourvues, a le choix entre distribuer aux actionnaires ou mettre davantage en réserves.
Les réserves permettent d’accroître la garantie des créanciers, d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles.
La répartition du résultat s'effectue ainsi : Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe) = Bénéfice distribuable - dotation aux réserves libres - dividendes = report à nouveau
La comptabilisation de l'affectation du résultat en présence d'un bénéfice et d'un RAN N-1 créditeur s'effectue ainsi :

1. Principes généraux

a. Le bénéfice à répartir

Le résultat à prendre en compte est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation), c’est-à-dire le résultat net (ou résultat comptable après impôt).

Ce résultat net est obtenu ainsi :

Résultat net = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés

b. Les affectations possibles du résultat

Le choix entre ces deux affectations est soumis à des règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des actionnaires.

c. Les réserves

Les réserves sont des bénéfices conservés durablement par la société jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale des associés. Les réserves permettent d’accroître la garantie des créanciers, d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements et de faire face aux pertes éventuelles.

On peut en rencontrer plusieurs sortes.

La réserve légale dont la constitution est une obligation légale. On doit affecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de l'exercice (diminué des pertes antérieures le cas échéant). Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint 10 % du capital de la société.
Les réserves statutaires dont le mode de calcul est fixé par les statuts ; leur constitution est une obligation statutaire.
Les autres réserves dont la dotation est laissée au libre choix des associés réunis en assemblée générale. Ces autres réserves prennent souvent le nom de réserve facultative ou de réserve libre.

d. Le report à nouveau

Le solde du report à nouveau peut être créditeur ou débiteur.

Report à nouveau créditeur

Le report à nouveau créditeur (ou report à nouveau bénéficiaire) représente une part de bénéfice dont l'affectation est différée par l'assemblée générale jusqu'à l'assemblée générale de l'exercice suivant. Il s'agit, parfois, d'une petite fraction des bénéfices qui n'a pas pu être affectée du fait des arrondis dans le calcul du dividende unitaire à verser à chaque action.

Report à nouveau débiteur

Le report à nouveau débiteur (ou report à nouveau déficitaire) représente des pertes des exercices antérieurs. Ces pertes figurent dans le report à nouveau débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être compensées avec un bénéfice.

e. Les distributions

Bénéfice distribuable

Le bénéfice distribuable est la part de bénéfice que l'assemblée générale a le droit de distribuer aux actionnaires.

Il est déterminé comme suit :

Bénéfice distribuable = Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe)