L'affectation du résultat et sa comptabilisation

Ce résultat net est obtenu ainsi :

Résultat net = résultat comptable avant impôt – impôt sur les sociétés

Le choix entre ces deux affectations est soumis à des règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des actionnaires.

On peut en rencontrer plusieurs sortes.

• La réserve légale dont la constitution est une obligation légale. On doit affecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de l'exercice (diminué des pertes antérieures le cas échéant). Cette obligation cesse dès que la réserve légale atteint 10 % du capital de la société.
• Les réserves statutaires dont le mode de calcul est fixé par les statuts ; leur constitution est une obligation statutaire.
• Les autres réserves dont la dotation est laissée au libre choix des associés réunis en assemblée générale. Ces autres réserves prennent souvent le nom de réserve facultative ou de réserve libre.

Le solde du report à nouveau peut être créditeur ou débiteur.

• Report à nouveau créditeur

• Report à nouveau débiteur

• Bénéfice distribuable

Il est déterminé comme suit :

Bénéfice distribuable = Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau débiteur (s'il existe) - Dotation à la réserve légale (et aux réserves statutaires) + Report à nouveau créditeur (s'il existe)

• Dividendes

• Sur le bilan :

• Sur le compte de résultat : aucune incidence.
• Sur la trésorerie : aucune incidence sauf au moment du paiement des dividendes aux actionnaires.