Les actifs immobilisés et leur coût d'entrée
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- Définir la notion d’immobilisation.
- Proposer une classification.
- Calculer le coût d’entrée des immobilisation.
- L’entreprise détient des actifs immobilisés.
- Parmi ces actifs, on distingue les immobilisations financières, les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.
- Elles sont évaluées à leur coût d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise et sont enregistrées dans les comptes de la classe 2.
- L’évaluation des immobilisations diffère selon s’il s’agit d’immobilisations acquises à titre onéreux ou d’immobilisations livrées à soi-même.
Qu’entend-on par immobilisation ? Quelles sont les différentes immobilisations ? Comment calcule-t-on le coût d’entrée des immobilisations ?
Les entreprises détiennent des actifs.
D’après le plan comptable général (PCG – Cf. fiche de cours intitulée « La réglementation comptable française ») et le code du commerce, les immobilisations sont destinées à servir de façon durable l’activité de l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage.
Les immobilisations sont, d’une manière générale, enregistrées dans les comptes de la classe 2.
Comptes de bilan
Classe n° 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Classe n° 2 : Comptes d’immobilisations (terrains, installations, matériels)
Classe n° 3 : Comptes de stocks et d’en-cours (matières premières, produits finis, marchandises)
Classe n° 4 : Comptes de tiers (fournisseurs, clients, sécurité sociale…)
Classe n° 5 : Comptes financiers (comptes bancaires, caisse…)
Comptes de gestion
Classe n° 6 : Comptes de charges (achats, impôts, taxes, charges de personnel…)
Classe n° 7 : Comptes de produits (ventes, prestations de services…)
Le plan comptable général classe les immobilisations en trois catégories :
- les immobilisations incorporelles – comptes 20 ;
Elles correspondent à des investissements immatériels.
- les immobilisations corporelles – comptes 21 ;
Elles correspondent à des biens matériels nécessaires à l’activité de l’entreprise.
- les immobilisations financières – comptes 26 et 27.
Elles correspondent à des investissements financiers.
Les actions (compte 271) sont des titres de propriété, les obligations (compte 272) sont des titres de créance. Lorsqu’une entreprise détient au moins 10 % du capital d’une autre entreprise sous forme d’actions, ces actions sont appelées titres de participation (comptes 26).
Les règles d’évaluation des immobilisations à leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise varient selon si elles sont acquises à titre onéreux ou produites par l’entreprise (ou immobilisations livrées à soi-même).
La valeur retenue est le coût d’acquisition de l’immobilisation
Ce coût comprend :
- le prix d’achat hors taxe ;
- les frais accessoires de mise en fonctionnement : frais d’installation et de montage, frais de transport, droits de douane à l’importation et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les taxes assimilées non récupérables (par exemple, si une entreprise achète un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas récupérable ; par conséquent, on retient le prix d’achat TTC – toutes taxes comprises).
Les frais non pris en compte :
- la TVA et les taxes assimilées récupérables ;
- les frais financiers occasionnés ;
- les frais de transport subis après le premier acheminement des biens ;
- les droits de mutation, frais d’acte ou honoraires.
Définition
Les immobilisations livrées à soi-même sont celles :
- créées uniquement par l’entreprise ;
- celles en partie sous-traitées ;
- celles totalement sous-traitées mais dont l’entreprise reste le maître d’œuvre.
Évaluation
La valeur retenue est le coût de production de l’immobilisation.
Ce coût comprend :
- le coût d’achat des matières consommées pour la production ;
- les charges directes de production.
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