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Épargne salariale, intéressement et participation

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Objectif

Comprendre les enjeux et les formes de la rémunération collective.

Points clés
  • L’intéressement, la participation ou encore l’épargne salariale font partie de la rémunération collective.
  • Ce sont des dispositifs destinés à renforcer la motivation et la fidélisation des individus en leur versant une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer grâce à leur travail.
1. L’intéressement et la participation
a. L’intéressement

L'intéressement correspond à une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise que celle-ci reverse volontairement au salarié.
Pour être mis en place, les entreprises doivent signer un accord issu de négociations collectives entre les différents partenaires sociaux (représentants du personnel et membres du comité de direction principalement).
Les modes de calcul et les critères de versement doivent être inscrits dans l’accord. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont déduites des bénéfices imposables, ce qui constitue un avantage fiscal pour les entreprises. Les sommes liées à l’intéressement peuvent être perçues immédiatement ou placées.

b. La participation

Contrairement à l’intéressement, qui est facultatif, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Elle dépend du montant des bénéfices réalisés par l'entreprise sur une année. La participation concerne tous les salariés. Elle a pour vocation de distribuer à ces derniers une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer grâce à leur travail.

Les sommes peuvent être perçues par le salarié ou placées pour une durée minimum de 5 ans sur un compte dédié. Un déblocage anticipé peut être demandé dans des cas spécifiques tels qu’un mariage, la naissance d’un enfant ou encore un déménagement. L’entreprise ne peut pas imposer le blocage des sommes. En revanche, lorsque le salarié choisit de ne pas percevoir sa participation, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu.

2. L’épargne salariale et ses enjeux
a. Les enjeux de l’épargne salariale

L’intéressement et la participation peuvent être placés par le salarié sur des comptes spécifiques, lui permettant ainsi de faire fructifier les sommes épargnées. C’est ce qu'on appelle le mécanisme d’épargne salariale.
Cette solution de placement a plusieurs intérêts. Côté salarié, cela permet de préparer la retraite et d’avoir un complément de revenu issu de ces placements. C’est aussi un moyen d’épargner afin de bénéficier d’un patrimoine monétaire supérieur permettant d’améliorer à terme un niveau de vie.
Côté entreprise, cela permet de fidéliser le salarié et d'accroître son sentiment d’appartenance. En effet, il se sent récompensé des efforts fournis et ceci tend à solidifier sa motivation.

b. Les mécanismes d'épargne à disposition des salariés

On distingue deux types d’épargne : l’épargne retraite et l’épargne salariale.
L’épargne salariale est constituée grâce à un plan d'épargne entreprise (PEE). C’est un système collectif qui fonctionne sur la base du volontariat et qui permet aux salariés d'acquérir des valeurs mobilières de placement de type actions, obligations ou fonds d’investissement. Ces placements sont plus ou moins risqués à court et moyen terme. Les sommes sont placées pour une durée minimum de 5 ans avant de pouvoir être débloquées.
Le plan d’épargne retraite (PER) a le même objectif que le PEE dans le sens où c’est aussi un moyen de faire fructifier un patrimoine monétaire. Cependant, contrairement au PEE c’est un produit d’épargne à long terme, car il ne peut être débloqué qu’à partir de l'âge de la retraite pour permettre le versement d’un capital ou d’une rente.

Les principes de fonctionnement d’un PEE ou d’un PER sont identiques :

  • une gestion pilotée, c’est-à-dire que le plan d’épargne est géré par un organisme de placement qui va être chargé d’optimiser les sommes confiées ;
  • un devoir d’information auprès du salarié, l’organisme gestionnaire doit apporter une information régulière sur l’évolution des sommes placées puis les conditions de déblocage.

Le dernier moyen d’épargne salariale correspond à l’abondement. C’est un choix libre de l’entreprise d’augmenter les sommes bloquées en apportant un complément financier en fonction du montant bloqué par le collaborateur. Il peut aller jusqu’à 300 % du montant de l’intéressement et de la participation.

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