Fiche de cours

Le traitement d'une cession d'une immobilisation corporelle amortissable

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Objectif
La cession d’une immobilisation entraine des écritures de régularisation à l’inventaire. Pourquoi de telles écritures ? En quoi consistent ces écritures de régularisation ? Quel est le rôle de l’annexe dans le traitement de la cession d’une immobilisation ?
1. La régularisation de la cession à l'inventaire
a. La détermination de la valeur nette comptable
Les immobilisations amortissables subissent des pertes de valeur irréversibles dues au temps, à l’usage et aux changements techniques. Par conséquent, ces pertes de valeur font l’objet d’enregistrement d’amortissements.

Valeur nette comptable au jour de la cession =
valeur d’origine du bien – somme des amortissements jusqu’au jour de la cession
b. Les écritures comptables


L’écriture de la première étape (enregistrement du prix de cession) a lieu en cours d’exercice comptable. Les écritures des étapes 2 et 3 ont lieu à l’inventaire.
c. Le résultat de cession
Le résultat de cession s’obtient par comparaison entre les comptes 775 et 675. Si la valeur du compte 775 est supérieure à la valeur du compte 675, c’est une plus-value de cession. Si la valeur du compte 775 est inférieure à la valeur du compte 675, c’est une moins-value de cession.
2. La cession d'immobilisation et l'annexe
a. Rôle de l'annexe
L'annexe vise à compléter et à préciser les informations chiffrées contenues dans le bilan et le compte de résultat. Ce document doit comporter toutes les informations, chiffrées ou non, permettant au lecteur de mieux comprendre la situation de l'entreprise. Ce document aide à donner une image sincère et fidèle du patrimoine de l'entreprise. Les tableaux de l'annexe (immobilisations, amortissements,...) expliquent les variations des postes du bilan et du compte de résultat.
b. Les tableaux d'immobilisations et d'amortissements de l'annexe
Le tableau des immobilisations montre comment, à partir des valeurs brutes des immobilisations au début de l'exercice comptable (autrement dit après l'inventaire de l'exercice précédent), l'entreprise par des acquisitions et des cessions obtient les valeurs brutes des immobilisations à la fin de l'année. Ce tableau permet de faire le lien entre les valeurs inscrites au bilan de l'année N-1 et celles inscrites au bilan de l'année N. La colonne augmentations correspond aux acquisitions d’immobilisations sur l’exercice comptable et la colonne correspond aux cessions. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.


    SITUATIONS ET MOUVEMENTS
    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice
RUBRIQUES
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Autres
  		10 000 2 000 500 11 500
  TOTAL        

Dans le tableau des amortissements, la valeur à l’ouverture de l’exercice correspond aux amortissements cumulés des exercices précédents. La colonne augmentations correspond aux dotations d’amortissement de l’exercice. La colonne diminutions correspond aux amortissements des immobilisations cédées. La valeur à la clôture de l’exercice est égale à la valeur à l’ouverture de l’exercice + augmentations – diminutions.

  SITUATIONS ET MOUVEMENTS
Valeur à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur de la clôture de l'exercice
RUBRIQUES
Immobilisations corporelles

Terrains
Constructions
Autres
  		4 000 300 200 4 100
  TOTAL        

Pour trouver la valeur nette comptable des immobilisations cédées au cours de l’exercice comptable, il faut retrancher la valeur des amortissements de la colonne diminution du tableau des amortissements à la valeur brute des immobilisations de la colonne diminution du tableau des immobilisations. Dans notre exemple, pour les constructions, cela donne :

500 (valeur d’origine de l’immobilisation cédée) – 200 (somme des amortissements pratiqués jusqu’à la date de la cession) = 300. Cette valeur correspond à la valeur nette comptable des constructions cédées.

L'essentiel
L'enregistrement comptable d'une cession d'une immobilisation amortissable s'effectue en 3 étapes :
- l'enregistrement du prix de cession à la date de la cession,
- l'enregistrement de la dotation complémentaire d'amortissement à la date d'inventaire,
- l'enregistrement de la sortie du patrimoine à la date d'inventaire.
Les tableaux de l'annexe (immobilisations et amortissements) expliquent les variations des postes des immobilisations du bilan. Avec ces tableaux on peut retrouver les valeurs nettes comptables des immobilisations cédées en regardant dans la colonne « diminutions ».

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