La régularisation des charges et des produits dans le temps, des stocks et de leurs variations - Cours de Gestion et finance Terminale pro avec Maxicours

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La régularisation des charges et des produits dans le temps, des stocks et de leurs variations

Objectifs : la régularisation des charges et des produits dans le temps, des stocks et de leurs variations : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie.
L’étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens. Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les transferts de charges sont exclus du programme.

1. La régularisation des charges et des produits
Les règles générales d'organisation des enregistrements comptables prévoient que les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges et de produits au vu d'une pièce de base.

En pratique, on enregistre les charges et les produits à la date où la pièce comptable de base est :
• soit créée, dans le cas des pièces d'origine interne (factures adressées aux clients),
• soit reçue, dans le cas des pièces d'origine externe (factures reçues des fournisseurs).

Cependant, en vertu du principe d'indépendance des exercices, le calcul du résultat ne doit faire intervenir que les produits et les charges correspondant à l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice. Il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l'entreprise a effectué une opération génératrice de charge ou de produit et le moment où la pièce comptable est enregistrée. Ce décalage doit être rectifié par un ajustement des comptes de gestion.

a. Les charges à payer
Principes

Une charge à payer est une charge connue avec certitude au moment de l'inventaire mais dont la pièce de base, permettant l'enregistrement comptable, ne sera reçue qu'au cours de l'exercice comptable suivant.

Afin que la charge soit prise en compte pour le calcul du résultat de l'exercice N, les travaux de fin d'exercice comportent l'ajustement suivant :
• débit d'un compte de charges ;
• crédit d'un compte de dettes - charges à payer.

Le PCG (plan comptable général) a prévu, pour chacun des comptes de dettes susceptibles d'être mouvementés, un compte de régularisation « Charges à payer », identifié dans la codification par un 8 en troisième position. Les comptes de régularisation sont donc tous du format xy8z.

Le problème de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

De nombreuses charges (achats, services extérieurs) sont soumises à la TVA. Il convient de respecter les règles habituelles en matière d'enregistrement de la TVA, à savoir :
- les comptes de charges sont débités pour un montant hors TVA déductible ;
- les comptes de dettes envers les tiers sont crédités pour un montant TTC, c’est-à-dire toute taxe comprise (lorsque l'opération est soumise à la TVA).

La différence entre ces deux montants correspond à la TVA qui figurera sur la facture non encore reçue. Cette différence s'enregistre dans le compte : 4458. Etat TVA à régulariser.

Exemple
L'entreprise a reçu, le 28 décembre N, une expédition de marchandises. L'entreprise n'a reçu la facture de ces marchandises (4 000 € HT) qu'en janvier N+1.

L'enregistrement de fin d'exercice est le suivant, au journal de l'entreprise :


Le cas particulier des rabais, remises et ristournes

Le compte « 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » est un compte de charge soustractif qui est normalement crédité. La régularisation se fait donc dans le sens opposé de celui des autres charges :

                     au débit :                                                        au crédit :
4098. Fournisseurs débiteurs -                         609. R.R.R. obtenus sur achats 
            Rabais,remises et ristournes 
            à obtenir

b. Les produits à recevoir
Afin que le produit soit pris en compte pour le calcul du résultat de l'exercice N, les travaux de fin d'exercice comportent l'ajustement suivant :
• débit d'un compte de tiers – produits à recevoir ;
• crédit d'un compte de produit.

Le cas particulier des rabais, remises et ristournes :

Le compte « 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise » est un compte de produit soustractif qui est normalement débité. La régularisation se fait donc dans le sens opposé de celui des autres produits :

     Comptes de produits                                               Comptes de créances 
             A DEBITER                                                             A CREDITER
709.
R.R.R. accordés par l'entreprise                  4198. Clients créditeurs R.R.R.
                                                                                                 à accorder

c. Les charges constatées d'avance
Il s'agit ici du cas, rare dans la pratique, où la pièce comptable de base est enregistrée avant la clôture de l'exercice, alors qu'elle concerne une livraison ou une prestation de services devant intervenir au cours de l'exercice suivant.

Afin que la charge soit exclue du calcul du résultat de l'exercice N et reportée sur l'exercice N+1, les travaux de fin d'exercice comportent l'ajustement suivant :
• débit du compte de régularisation : 486. Charges constatées d'avance ;
• crédit d'un compte de charges.

Remarque : les régularisations de charges constatées d'avance sont enregistrées hors TVA.

d. Les produits constatés d'avance
La solution est analogue à celle des charges constatées d'avance mais de sens opposé :
• débit d'un compte de produits ;
• crédit du compte de régularisation : 487. Produits constatés d'avance.

e. La contre-passation des écritures de régularisation
Quand on a enregistré des charges à payer, des produits à recevoir, des charges constatées d'avance et des produits constatés d'avance à la clôture d'un exercice, il faut contre-passer l'écriture à l'ouverture de l'exercice suivant.
Ceci signifie qu'on doit débiter le compte qui avait été crédité et que l'on doit créditer le compte qui avait été débité.

Ainsi, la double écriture d'inventaire à la clôture de l'exercice et de contre-passation à la réouverture, a eu pour effet : 
• d'ajouter la charge ou le produit aux charges et produits imputables au résultat de l'exercice N ; 
• de retrancher cette charge ou ce produit des charges ou des produits imputables au résultat de l'exercice N+1.

2. Les stocks et leurs variations
Dans le système de l'inventaire intermittent (retenue en comptabilité générale), les stocks sont évalués uniquement à la fin de l'exercice comptable grâce à un inventaire. Tout au long de l'exercice comptable, les achats (matières premières, marchandises…) ont été considérés comme immédiatement consommés. Il faut régulariser cette situation à la fin de l'exercice comptable. La valeur du stock final va remplacer dans le bilan la valeur de l'ancien stock c'est-à-dire le stock initial évalué 12 mois plus tôt. De plus, il faut modifier le résultat de l'exercice grâce aux variations de stocks.

a. Les variations de stocks des entreprises commerciales
L'activité des entreprises commerciales consiste à acheter des marchandises et à les revendre sans les avoir transformées. Les stocks des entreprises commerciales sont essentiellement des stocks de marchandises. La régularisation s'effectue en deux étapes :

b. Les variations de stocks des entreprises industrielles
Les entreprises industrielles achètent des matières premières et d'autres approvisionnements (fournitures, emballages, matières consommables...). Leur activité consiste à transformer les matières premières en produits finis et à vendre ces produits finis. Les stocks des entreprises industrielles sont essentiellement composés de :
- stocks de matières premières,
- stocks d'autres approvisionnements,
- stocks de produits finis.

La régularisation s'effectue en deux étapes :


3. Incidence sur les comptes annuels et la trésorerie
       Bilan à la fin de l'exercice comptable (après inventaire)

   Actif                                                                                  Passif
 ACTIF IMMOBILISE


 ACTIF CIRCULANT
Stocks

 Comptes de régularisations
Charges constatées d'avance    

 Valeur
du stock
final

 CAPITAUX PROPRES

 DETTES



 Comptes de régularisations
 Produits constatés d'avance
            

 Total

 

  Total

 

           Compte de résultat (cas entreprise industrielle) 

   Charges                                                                          Produits
Achats de matières premières
Variation de stocks
de matières premières  
(Stock initial – stock final)

 SI - SF

Production stockée
(produits finis)
(Stock final – stock initial)    

 SF - SI

Total

     

Les écritures d'ajustement des comptes de gestion et de régularisations des stocks n'ont aucune incidence sur la trésorerie.

L'essentiel

En vertu du principe d'indépendance des exercices, le calcul du résultat ne doit faire intervenir que les produits et les charges correspondant à l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice. Il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l'entreprise a effectué une opération génératrice de charge ou de produit et le moment où la pièce comptable est enregistrée. Ce décalage doit être rectifié par un ajustement des comptes de gestion.

Une charge à payer est une charge connue avec certitude au moment de l'inventaire mais dont la pièce de base, permettant l'enregistrement comptable, ne sera reçue qu'au cours de l'exercice comptable suivant.

Une charge constatée d'avance est une charge enregistrée au cours de l'exercice mais qui concerne, en partie ou en totalité, un exercice ultérieur.

Un produit à recevoir est une vente (ou prestation) réalisée au cours de l'exercice mais dont la comptabilisation n'a pu être effectuée.

Un produit constaté d'avance est un produit comptabilisé au cours de l'exercice mais qui concerne, en partie ou en totalité, un exercice ultérieur.

Dans le système de l'inventaire intermittent (retenue en comptabilité générale), les stocks (marchandises, matières premières, produits finis…) sont évalués uniquement à la fin de l'exercice comptable grâce à un inventaire. Il faut régulariser cette situation à la fin de l'exercice comptable. La valeur du stock final va remplacer dans le bilan la valeur de l'ancien stock c'est-à-dire le stock initial évalué 12 mois plus tôt. De plus, il faut modifier le résultat de l'exercice grâce aux variations de stocks.

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