La TVA à décaisser : calcul et comptabilisation

L'État est un partenaire incontournable de l'Entreprise. Les principaux flux sont résumés dans le schéma ci-dessous :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe particulière pour l'État. C'est la première recette fiscale de l'État. La TVA représente plus de 45 % des recettes de l'État. Chaque mois (ou trimestre) l'entreprise calcule la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible (acquisition immobilisations et achats de biens et services).

• Si TVA collectée > TVA déductible → TVA à décaisser.
Le surplus de TVA collectée sur la TVA déductible appelé « TVA à décaisser » est reversé à l'État.

• Si TVA collectée < TVA déductible → Crédit de TVA.
Ce crédit de TVA est généralement reporté sur les TVA à décaisser des mois suivants ou rarement l'État reverse le crédit de TVA à l'entreprise.

Les entreprises doivent établir une déclaration de TVA en remplissant un imprimé (CA3). Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La date limite de dépôt des déclarations, auprès de l'administration fiscale, se situe entre le 15 et 24 du mois suivant.

Remarque : compte tenu de l'application des règles fiscales d'arrondissement des montants à déclarer, l'écriture de déclaration de TVA peut ne pas être soldée. Dans le cas d'une différence d'arrondissement favorable à l'entreprise, il faut utiliser le compte 758 Produits divers de gestion courante.
Dans le cas d'une différence d'arrondissement défavorable à l'entreprise, il faut utiliser le compte 658 Charges diverses de gestion courante.