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La TVA à décaisser : calcul et comptabilisation

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Objectifs : ressource essentielle pour l'État, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une opération concernant plusieurs partenaires : l'entreprise, l'État et le consommateur final. Pour l'entreprise, en quoi consiste la TVA à décaisser ? Comment calculer et comptabiliser la TVA à décaisser ?

1. L'État, un partenaire incontournable

L'État est un partenaire incontournable de l'Entreprise. Les principaux flux sont résumés dans le schéma ci-dessous :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe particulière pour l'État. C'est la première recette fiscale de l'État. La TVA représente plus de 45 % des recettes de l'État.

2. Les mécanismes de la TVA

a. Le mécanisme économique

La TVA est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. C’est donc le consommateur final qui supporte la TVA. L'entreprise a un rôle d'intermédiaire entre le consommateur final et l'État. La TVA n'est donc pas une charge pour l'entreprise.

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net hors taxe le taux prévu par la loi :

Taux de TVA	Principaux biens et services concernés
Taux super réduit 2,1 %	• Certains médicaments. • Presse d'information.
Taux réduit 5,5 %	Principalement les produits de première nécessité (alimentaires, culturels...)
Taux normal 20 %	Tous les produits et services pour lesquels un autre taux n'est pas prévu par la loi.

La taxe sur la valeur ajoutée se calcule à partir de la valeur ajoutée. La valeur ajoutée s’obtient en soustrayant au chiffre d’affaires les consommations intermédiaires.

Valeur ajoutée (VA) = Chiffre d’affaires (CA) – Consommations intermédiaires (CI)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = VA x Taux de TVA

b. Le mécanisme comptable

3. Calcul et déclaration mensuelle de TVA

Chaque mois (ou trimestre) l'entreprise calcule la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible (acquisition immobilisations et achats de biens et services).

• Si TVA collectée > TVA déductible → TVA à décaisser.
Le surplus de TVA collectée sur la TVA déductible appelé « TVA à décaisser » est reversé à l'État.

• Si TVA collectée < TVA déductible → Crédit de TVA.
Ce crédit de TVA est généralement reporté sur les TVA à décaisser des mois suivants ou rarement l'État reverse le crédit de TVA à l'entreprise.

Les entreprises doivent établir une déclaration de TVA en remplissant un imprimé (CA3). Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La date limite de dépôt des déclarations, auprès de l'administration fiscale, se situe entre le 15 et 24 du mois suivant.

4. Les enregistrements comptables de la TVA

Remarque : compte tenu de l'application des règles fiscales d'arrondissement des montants à déclarer, l'écriture de déclaration de TVA peut ne pas être soldée. Dans le cas d'une différence d'arrondissement favorable à l'entreprise, il faut utiliser le compte 758 Produits divers de gestion courante.
Dans le cas d'une différence d'arrondissement défavorable à l'entreprise, il faut utiliser le compte 658 Charges diverses de gestion courante.

L'essentiel

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise car elle joue le rôle d'intermédiaire entre l'État et le consommateur final.
Chaque mois (ou trimestre) l'entreprise calcule la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible. Deux cas possibles avec l'enregistrement comptable correspondant :