Le cadre comptable et l'image fidèle
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Objectif
Pour satisfaire les besoins de différentes parties
prenantes, l’information financière doit
être élaborée et présentée
dans le respect d’un cadre comptable national et
international. La production d’informations
financières repose sur des règles et des
conventions. Qui fixe ces règles ? Dans quels buts
?
1. Quelle comptabilité ?
Alors que la tenue de la comptabilité financière,
destinée aux utilisateurs externes, est obligatoire
et soumise à un cadre réglementaire, la
comptabilité de
gestion, à destination des dirigeants de
l’entreprise, est facultative et non
normalisée. La comptabilité analytique est
l’ancien nom de la comptabilité de
gestion.
2. Les sources de la normalisation financière
Normaliser consiste à adopter un langage commun pour toutes les
entreprises. Une norme comptable est une obligation plus ou
moins contraignante que doivent respecter les entreprises
dans leur pratique comptable.
a. Le cadre national
Les principales sources de normalisation
financière sont le code de
commerce et le Plan
Comptable Général (PCG) auxquels
il faut ajouter les règlements de
l’Autorité des
Normes Comptables (ANC).
D’autres sources de la réglementation comptable existent. La hiérarchie des sources de droit permet de distinguer les sources d’origine législative et réglementaire des autres sources de droit telles que : la jurisprudence et les avis de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
La normalisation financière s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels c'est-à-dire des documents de synthèse (bilan + compte de résultat). Le champ d’application du PCG comprend donc les entreprises mais aussi les associations.
D’autres sources de la réglementation comptable existent. La hiérarchie des sources de droit permet de distinguer les sources d’origine législative et réglementaire des autres sources de droit telles que : la jurisprudence et les avis de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
La normalisation financière s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels c'est-à-dire des documents de synthèse (bilan + compte de résultat). Le champ d’application du PCG comprend donc les entreprises mais aussi les associations.
b. Le cadre international
L’IASB
(International Accounting Standards Board) est un organe
décisionnel qui élabore, adopte et publie
des normes comptables internationales appelées
IFRS (International
Financial Reporting Standards). L’approche
économique de la comptabilité est
favorisée par l’IASB. L’IASB souhaite
que les investisseurs aient une information pertinente et
transparente sur la valeur des entreprises. Ainsi leurs
choix sont facilités. L’IASB est sous forte
influence des normes comptables américaines.
Le CERC (Comité européen de la réglementation comptable) valide juridiquement (homologation) les normes de l’IASB par des règlements afin de les rendre applicables dans l'Union Européenne.
Pour faire converger la comptabilité française vers la norme internationale, une modification progressive du PCG est prévue grâce aux règlements de l’ANC.
Le CERC (Comité européen de la réglementation comptable) valide juridiquement (homologation) les normes de l’IASB par des règlements afin de les rendre applicables dans l'Union Européenne.
Pour faire converger la comptabilité française vers la norme internationale, une modification progressive du PCG est prévue grâce aux règlements de l’ANC.
3. La notion d'image fidèle
Le principe d’image fidèle consiste à
fournir, à travers les états financiers,
toute l’information utile et pertinente permettant
aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité
économique d’une entreprise. Les
principes de sincérité et de
régularité
sont nécessaires mais pas suffisants pour atteindre
la notion d’image fidèle.
Sur la forme, la présentation des comptes doit également contribuer à donner une image fidèle. L’article 123-15 du Code de Commerce prévoit notamment que « Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
Sur la forme, la présentation des comptes doit également contribuer à donner une image fidèle. L’article 123-15 du Code de Commerce prévoit notamment que « Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
L'essentiel
La normalisation ne concerne que la comptabilité financière.
Normaliser consiste à adopter un langage commun pour toutes les
entreprises. Au niveau national les principales sources de la
normalisation sont :
- le code de commerce,
- le plan comptable général (PCG),
- les règlements de l'autorité des normes comptables (ANC).
Au niveau international, L’IASB (International Accounting Standards Board) élabore, adopte et publie des normes comptables internationales appelées IFRS.
Le principe d’image fidèle consiste à fournir, à travers les états financiers, toute l’information utile et pertinente permettant aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité économique d’une entreprise.
- le code de commerce,
- le plan comptable général (PCG),
- les règlements de l'autorité des normes comptables (ANC).
Au niveau international, L’IASB (International Accounting Standards Board) élabore, adopte et publie des normes comptables internationales appelées IFRS.
Le principe d’image fidèle consiste à fournir, à travers les états financiers, toute l’information utile et pertinente permettant aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité économique d’une entreprise.
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