Le cadre comptable et l'image fidèle
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- Quiz et exercices
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D’autres sources de la réglementation comptable existent. La hiérarchie des sources de droit permet de distinguer les sources d’origine législative et réglementaire des autres sources de droit telles que : la jurisprudence et les avis de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
La normalisation financière s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels c'est-à-dire des documents de synthèse (bilan + compte de résultat). Le champ d’application du PCG comprend donc les entreprises mais aussi les associations.
Le CERC (Comité européen de la réglementation comptable) valide juridiquement (homologation) les normes de l’IASB par des règlements afin de les rendre applicables dans l'Union Européenne.
Pour faire converger la comptabilité française vers la norme internationale, une modification progressive du PCG est prévue grâce aux règlements de l’ANC.
Sur la forme, la présentation des comptes doit également contribuer à donner une image fidèle. L’article 123-15 du Code de Commerce prévoit notamment que « Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
- le code de commerce,
- le plan comptable général (PCG),
- les règlements de l'autorité des normes comptables (ANC).
Au niveau international, L’IASB (International Accounting Standards Board) élabore, adopte et publie des normes comptables internationales appelées IFRS.
Le principe d’image fidèle consiste à fournir, à travers les états financiers, toute l’information utile et pertinente permettant aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité économique d’une entreprise.
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Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
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Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.
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