La politique de cohésion économique, sociale et territoriale : un facteur de cohésion à différentes échelles - Maxicours

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale : un facteur de cohésion à différentes échelles

Objectifs
  • Définir la politique économique, sociale et territoriale européenne.
  • Savoir expliquer son fonctionnement.
Points clés
  • L’Union européenne se caractérise par des inégalités de développement à toutes les échelles. La politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire ces inégalités.
  • Cette politique constitue le second poste de financement de l’Union européenne. Réparti sur sept ans, le budget qui lui est alloué est distribué entre trois fonds structurels qui co-financent des projets dans toutes les régions de la communauté européenne, en fonction de leur niveau de développement.
  • Si cette politique a contribué à réduire les inégalités d’une communauté fragilisée par la crise financière de 2008, son impact n’a cependant pas été jugé suffisant.
  • Le Brexit constitue un nouveau défi à relever pour la communauté, ce qui explique que la période 2021-2027 s’ouvre sur une modernisation de la politique de cohésion.
Pour bien comprendre
  • Cohésion territoriale
  • Régions ultrapériphériques
  • Compétitivité des territoires
  • Fonds structurels
  • Eurorégions
  • Inégalités territoriales
  • Échelles

Avec un PIB de 16 400 milliards d'euros en 2019, l’Union européenne est la 2e puissance économique mondiale. Pour autant, les territoires qui la composent sont inégalement intégrés à la mondialisation et aux dynamiques européennes.
L’Union européenne s’est donc engagée dans des politiques communes qui visent à renforcer la cohésion territoriale à toutes les échelles.

1. La cohésion territoriale européenne : de nombreux défis à relever
a. Les inégalités territoriales à l’échelle continentale

L’Union européenne se caractérise par d’importantes inégalités territoriales à différentes échelles.
À l’échelle continentale, si la dorsale européenne constitue le centre de l’économie de l’Union européenne, les territoires situés dans sa périphérie sont moins intégrés à la mondialisation et aux dynamiques européennes, voire marginalisés. Ces territoires se situent principalement dans les pays de l’Est et dans les régions ultrapériphériques (RUP).
En 2018, au sein de l’Union européenne, la moyenne du PIB par habitant s’élève à 30 200 euros. En fonction des régions, cet indicateur varie de 30 % à 320 % de cette moyenne, témoignant des inégalités territoriales à l’échelle régionale.

Exemple
En 2016, le PIB par habitant à Mayotte s’élève à 9 220 euros, soit 30 % de la moyenne européenne.
En 2018, le PIB par habitant au Luxembourg s’élève à 96 588 euros, soit 320 % de la moyenne européenne.
Dorsale européenne : Zone de concentration du peuplement et de l’économie qui s’étend de Londres au nord de l’Italie.
Mondialisation : Ensemble des processus économiques, culturels, technologiques qui facilitent la mise en relation des sociétés.
Région ultrapériphérique : Statut attribué par l’Union européenne aux régions d’outre-mer éloignées, qui leur permet de bénéficier de fonds structurels.
b. Des inégalités croissantes à l’échelles nationale

À l’échelle nationale, les États-membres de l’Union européenne font face aux mêmes problématiques de cohésion territoriale.
Le coefficient de Gini est révélateur de ces inégalités à l’échelle nationale. En 2016, le coefficient moyen est de 30,8.

Coefficient de Gini : Indice compris entre 0 et 100 qui indique les inégalités au sein d’un pays.

En 2018, la Slovénie est l'un des pays les plus égalitaires avec un coefficient de Gini de 24,6, tandis que la Bulgarie, pour la même année, a un coefficient de Gini de 41,3, ce qui en fait un des pays les plus inégalitaires.

Remarque
L’Afrique du Sud est un des pays les plus inégalitaires à l’échelle mondiale. En 2014, son indice de Gini était de 63.
Le coefficient de Gini est un indicateur qui permet de mesurer les inégalités de distribution des richesses.

La métropolisation des territoires et la mondialisation renforcent les inégalités à l’échelle nationale. Les métropoles, espaces les plus attractifs, et les périphéries dynamiques sont plus ou moins bien intégrées à la mondialisation, elles concentrent les activités humaines et la population. En revanche, les marges rurales et les anciennes villes industrielles sont des espaces moins attractifs, marqués par une pauvreté plus élevée et souvent désertés par la population.

Exemple
En Espagne, Madrid et la Catalogne sont les deux régions les mieux intégrées à la mondialisation et aux dynamiques européennes. En 2016, Madrid produit 18,9 % du PIB national et la Catalogne 19 %.
Métropolisation : Concentration de la population et des activités dans des ensembles urbains de grande taille.

Ces inégalités s’expliquent également par des facteurs historiques. Ainsi, en Allemagne, la fracture Ouest/Est reste perceptible, notamment sur le plan économique, puisque les Länder de l’Est produisent moins de richesses que ceux de l’Ouest.

Exemple
Parmi les 77 circonscriptions situées en Allemagne de l’Est, seulement 6 enregistrent un revenu moyen par habitant supérieur à 20 000 euros par an. En revanche, parmi 324 circonscriptions situées en Allemagne de l’Ouest, 284 enregistrent un revenu moyen par habitant supérieur à 20 000 euros par an.
Remarque
Les études récemment menées démontrent que ces inégalités Est/Ouest s’atténuent en Allemagne. La région de la Ruhr, ancien cœur industriel de l’Allemagne, souffre d’un appauvrissement conséquent.

Ces inégalités territoriales se retrouvent donc à toutes les échelles, y compris locales.

2. La politique de cohésion au coeur des facteurs de cohésion territoriale
a. La politique de cohésion, un objectif majeur : réduire les inégalités de développement à toutes les échelles

Dès 1986, la politique de cohésion apparaît dans les traités européens. En 2007, le traité de Lisbonne la définit comme la politique de cohésion économique, sociale et territoriale qui a pour principale ambition de réduire les inégalités de développement entre les régions européennes.
Elle repose sur le cofinancement de millions de projets dont l’ampleur, les types d’acteurs – citoyens, petites et moyennes entreprises, organismes publics, etc. – et l’impact sont variables. Ils répondent tous à des objectifs précis en respectant les enjeux de durabilité, de compétitivité et de cohésion sur un territoire donné.

Exemple
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est située dans la banlieue orléanaise. La construction de la copropriété La Prairie Grand Espère, composée de 17 bâtiments et de 299 logements, est achevée en 1961. Or, celle-ci se dégrade progressivement suite à l’endettement des propriétaires qui ne sont pas en mesure de financer l’entretien de la résidence.
En 2013, un programme de rénovation énergétique des bâtiments est lancé. Cet aménagement, coûteux, est financé par de nombreux acteurs publics : l’État, la région, les copropriétaires, la métropole d’Orléans, mais également le FEDER (Fonds structurel européen de la politique de cohésion). Le Fonds européen de développement régional alloue 798 000 euros à ce projet puisqu’il permet de lutter contre les inégalités socio-économiques à l’échelle locale tout en s’inscrivant dans une démarche de durabilité des territoires.

Ainsi, les projets financés doivent correspondre à l’un des onze objectifs thématiques de cette politique définis pour la période 2014-2020.

b. Le fonctionnement de la politique de cohésion

La politique de cohésion est le second poste de financement de l’Union européenne – après la politique agricole commune – avec un budget établi sur sept ans, qui s’élève à 351,8 milliards d’euros. Elle représente donc plus de 35 % du budget de l’Union européenne.

Ce budget est réparti entre trois fonds structurels qui financent les projets en fonction de leurs objectifs : le Fonds européen de développement (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.

Fonds structurels : Ensemble d’aides financières qui contribuent à réduire les disparités de développement entre les régions européennes tout en respectant le principe de compétitivité des territoires. Ces fonds sont liés à la politique de cohésion européenne et se composent du FEDER, du FSE, du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et du Fonds de cohésion.
FEDER : Principal fonds européen créé en 1975. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne grâce au financement de projets en faveur des PME, de la transition énergétique, du numérique et de la recherche et innovation.
Fonds social européen : Créé en 1957, il finance les projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion professionnelle.
Fonds de cohésion : Ce fonds structurel est exclusivement réservé aux États membres dont le revenu national par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Il finance des projets en faveur des transports et de l’environnement.

Ces fonds sont ensuite répartis entre les différentes régions européennes en fonction de leur développement.
Ainsi, plus de la moitié du budget de la politique de cohésion est réservé aux régions les moins développées. Celles-ci ont un PIB inférieur à 75 % de la moyenne des États membres de l’Union européenne.
Les régions en transition – PIB compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de la communauté européenne – perçoivent 35 milliards d’euros tandis que les régions les plus développées sont dotées d’un budget de 54 milliards d’euros.

Exemple
En termes de volumes, la Pologne est l’État qui reçoit le plus de fonds structurels : 86,1 milliards d’euros entre 2014 et 2020.
L’Estonie est l'État qui perçoit le plus de fonds européens par habitant (3 385 euros par habitant).
Le Pays-Bas est l’État qui en perçoit le moins : 111 euros par habitant.
À titre comparatif, la France perçoit en moyenne 403 euros par habitant.
c. Les impacts de la politique de cohésion

En octobre 2017, le 7e rapport sur la politique de cohésion est publié. Si la crise financière de 2008 a renforcé les inégalités entre les régions européennes, on remarque que celles-ci se réduisent progressivement depuis 2014. La politique a également permis la création directe de 1,2 millions d’emplois. Toutefois, les bénéfices de celle-ci restent limités pour la période 2014-2020.
Ainsi, pour la période 2021-2027, la politique de cohésion tend à se moderniser pour réduire les inégalités européennes. Cela se traduit par une baisse des fonds alloués aux régions les moins développées afin que les aides soient versées de façon plus égalitaire.

Remarque
La politique de cohésion a contribué à l’essor des pays membres de l’Est. Ainsi, on estime que l’Estonie et la Lituanie vont perdre entre 15 % et 20 % des fonds structurels qui leurs étaient alloués.

Enfin, la politique s’articule principalement autour de cinq grands objectifs afin de renforcer la compétitivité des territoires tout en favorisant leur cohésion : l’innovation, le renforcement de la transition énergétique, le renforcement des infrastructures de transports stratégiques et des réseaux numériques, le renforcement de la lutte contre les inégalités sociales et soutien à la démocratisation de l’Union européenne.

Exemple
Les régions transfrontalières sont des territoires auxquels sont alloués des fonds relativement importants. Depuis 1990, l’Eurorégion Meuse-Rhin est au cœur d’un programme européen qui vise à renforcer la collaboration transfrontalière : l’interreg. Il réunit treize régions appartenant à l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Pour la période 2014-2020, le FEDER met à la disposition de la région un budget de 96 millions d’euros. Les projets éligibles à un cofinancement doivent répondre à un des objectifs financés par le FEDER.
Depuis 1990, ce programme a cofinancé 400 projets.

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