Les effets territoriaux d'une politique commune : la politique agricole commune (la PAC)

Les terres agricoles représentent 40 % de la surface de l’Union européenne. Elles se caractérisent par leur grande diversité et leurs spécificités. Ainsi, le paysage rural de la communauté européenne regroupe notamment : de grandes prairies propices au pâturage, des plaines céréalières, des vignobles, des exploitations laitières en haute montagne, etc.

L’Union européenne comptabilise 10,3 millions d’exploitations dont 8 % de la surface totale est dédiée à l’agriculture biologique. La taille de ces exploitations, leur répartition et leur intégration à l’économie sont inégales à toutes les échelles.

Par conséquent, la part du secteur agricole dans l’économie varie à toutes les échelles : continentale, nationale, régionale et locale. En effet, en 2013, les quatre principaux producteurs agricoles de l’UE sont la France (18 %), l’Allemagne (13,9 %), l’Italie (13,7 %) et l’Espagne (12,2 %). Ces derniers devancent de loin le 5^e producteur : les Pays-Bas qui produisent 7 % des produits agricoles.
Au sein de ces États, la production agricole varie en fonction des régions, des exploitations et des spécificités agricoles de chacune.
On distingue ainsi deux principaux types d’espaces ruraux :

• les espaces compétitifs, concurrentiels et modernisés qui sont intégrés dans la mondialisation. Les rendements agricoles sont relativement élevés et spécialisés ;
• les espaces agricoles périphériques qui sont peu intégrés, voire marginalisés. On y pratique la polyculture, les rendements sont faibles et l’élevage est extensif.

Champs de tulipes aux Pays-Bas

Le secteur agricole est fortement influencé par les règles communes que doivent respecter les États membres. Ces règles sont régies par la PAC dont les objectifs sont définis dès 1957. Au lendemain de la guerre, il semble indispensable de promouvoir la productivité agricole et d’assurer la stabilité des marchés afin que l’ensemble de la population ait accès aux productions agricoles. Initialement, cette politique répond donc à un objectif d’autosuffisance alimentaire.
Cet objectif est rapidement atteint et dès les années 1970 les productions dans le secteur agricole sont excédentaires. Depuis, la PAC est régulièrement révisée afin de s’adapter aux grands enjeux européens.
Elle constitue désormais un outil de transformation des espaces ruraux à différentes échelles puisqu’elle agit à trois niveaux :

• sur le plan économique, la PAC contribue à accroître la productivité et à harmoniser les marchés agricoles. Ainsi, elle évite une concurrence déloyale à l’échelle européenne tout en garantissant des productions suffisantes pour les exportations. Les aides de la PAC favorisent également le progrès technique et par conséquent la spécialisation ;
• sur le plan social, elle garantit aux consommateurs des prix raisonnables et garantit un approvisionnement suffisant en denrées agricoles pour l’ensemble de la population de l’Union européenne. Elle est également garante d’un niveau de vie équitable et suffisant pour les agriculteurs ;
• sur le plan environnemental, la politique commune enregistre un important retard malgré une meilleure intégration récente des enjeux de durabilité. Cela explique la volonté de réformer la PAC afin que cette dernière soit plus durable et plus équitable.

La PAC est la principale politique commune de l’Union européenne en budget : elle dispose de 38 % du budget de l’UE, soit 58 milliards d’euros par an. Il résulte de la contribution budgétaire de chaque État membre.
Le budget, établi sur une période de sept ans, est réparti entre deux piliers : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le rural (FEADER).

• Le FEAGA représente 75 % du budget de la PAC. Il s’agit d’aides directes versées aux agriculteurs qui connaissent une diminution depuis plusieurs années.
• Le FEADER représente 25 % du budget, il est dédié au financement de projets d’aide au développement rural. Ces aides sont ensuite redistribuées entre les États membres selon différents critères qui sont contestés.

Si la PAC bénéficie de 38 % du budget européen, le montant qui lui est alloué ne cesse de baisser depuis plusieurs années. En 1988, cette politique commune représente 55 % du budget tandis qu’en 2027, on estime qu'elle s'élèverait à 27 %.
Les aides de la PAC sont versées à l’ensemble des États membres européens, mais la répartition de celles-ci est jugée très inégale. En effet, les principaux bénéficiaires sont :

• les États disposant d’une agriculture développée et diversifiée puisqu’ils contribuent aux exportations intra et extracommunautaires ;
• les États qui contribuent le plus au budget de l’Union européenne ;
• les États situés dans les périphéries du Sud et de l’Est qui enregistrent des retards de développement.

Ainsi, le budget de la politique agricole commune est inégal à l’échelle continentale puisqu’il est mal réparti entre les différents États. Les petits États, ceux disposant d’une agriculture peu développée, et les États membres les plus récents sont les grands oubliés de cette politique commune.

Enfin, ces inégalités sont très fortes aux échelles régionale et locale. Les aides sont perçues en fonction de la taille des exploitations, ce sont donc majoritairement les grandes exploitations qui bénéficient des aides de la PAC au détriment des petites exploitations. Par conséquent, 82 % du budget de la PAC est redistribué à 20 % des bénéficiaires.

La politique agricole commune a contribué à la transformation des paysages ruraux de l’Union européenne. Elle a favorisé la modernisation du secteur et l’intensification de la productivité et des rendements. Ces aides ont également contribué à la diversification de la production agricole européenne, certaines régions se sont spécialisées et proposent des produits plus qualitatifs.
L’ensemble de ces transformations ont favorisé l’intégration des territoires dans la mondialisation. Cependant, celle-ci reste très contrastée.

Par ailleurs, le grand déséquilibre entre les deux piliers de la PAC ne permet pas une approche plus globale du développement rural. Ainsi, le verdissement des espaces géographiques est quasi nul.
Enfin, les grandes exploitations agricoles bénéficient d’aides importantes. Or, la PAC a promu le productivisme de ces grandes exploitations qui constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des petits producteurs.

La politique agricole commune ne correspond pas aux politiques environnementales adoptées par l’Union européenne.
En effet, l’impact écologique de la PAC est vivement critiqué et justifie à lui seul la nécessité de réformer la politique communautaire. La promotion du productivisme a contribué à la démocratisation des grandes exploitations agricoles productivistes et de l’élevage industriel. Ce type d’agriculture repose également sur un usage démesuré de produits chimiques (engrais et pesticides) qui polluent les sols. Ainsi, l’Union européenne consomme en moyenne 4 kg/ha de substances actives phytosanitaires pour une surface agricole.
Par conséquent, il est prévu que la nouvelle PAC soit plus durable, elle doit respecter les enjeux environnementaux de la politique européenne : l’utilisation de pesticides sera davantage contrôlée afin d’en réduire leur utilisation sur le long terme.