L'épargne salariale, l'intéressement et la participation - Cours de Ressources humaines et communication Terminale pro avec Maxicours

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L'épargne salariale, l'intéressement et la participation

Objectif
La rémunération est l'une des variables sur laquelle l’entreprise peut agir pour motiver ses salariés. Pour faire converger les intérêts des salariés et de l’entreprise, il existe des dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats (ou aux performances) de l’entreprise.
1. L'épargne salariale
Pour les salariés, l’intérêt de l’épargne salariale est de mettre de l’argent de côté pour bénéficier, plus tard, d’un revenu supplémentaire. L’épargne salariale consiste à placer des fonds sur :
- un PEE (Plan épargne entreprise) ;
- un PERCO (Plan épargne pour la retraite collectif) ;
- un PEI (Plan épargne inter-entreprises) ;
- un compte épargne-temps.

Les sommes placées sur ces plans d’épargne proviennent :
- des versements volontaires des salariés ;
- de l’intéressement et de la participation ;
- des versements effectués par l’employeur (= abondement).

L’abondement permet de motiver le salarié car c’est un complément de rémunération. À chaque versement volontaire du salarié sur un plan d’épargne, l’employeur effectue un versement proportionnel sur le même plan d’épargne.

Les sommes épargnées sur un PEE ou un PEI sont bloquées pendant au moins 5 ans. Pour le PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite du salarié.
2. L'intéressement
L’intérêt des entreprises est de flexibiliser la rémunération en fonction des résultats de l’entreprise. Les dispositifs d’intéressement et de participation permettent cette flexibilité. À titre d'exemple, le montant de la prime d’intéressement est lié à celui du résultat par nature fluctuant.

La mise en place d’un dispositif d’intéressement est possible dans toute entreprise, quels que soient son effectif, la nature de son activité ou sa forme juridique.

La prime d’intéressement est une prime nette, c'est-à-dire non soumise à cotisations sociales. En revanche, cette prime est imposable sur le revenu. Le montant annuel de la prime est plafonné – 18 774 € en 2014.

Le dispositif d’intéressement nécessite un accord d’entreprise. L’accord est conclu pour une durée de trois ans. Le dispositif d’intéressement est ouvert à tout salarié et dirigeant pour les entreprises de moins de 250 salariés. Une durée minimum d’ancienneté peut être exigée.
3. La participation
Le dispositif de participation a pour objet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultatif pour les autres. Encore faut-il que l’entreprise réalise un bénéfice suffisant !

Une formule de calcul permet à l’entreprise de déterminer le montant global de la participation. Ce calcul prend en compte le montant du bénéfice, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée. La répartition entre salariés s’effectue :
- soit en une répartition uniforme ;
- soit en fonction des salaires ;
- soit en fonction du temps de présence.
L'essentiel
Pour faire converger les intérêts des salariés et de l’entreprise, il existe des dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise.

Pour les salariés, l’intérêt de l’épargne salariale est de mettre de l’argent de côté pour bénéficier, plus tard, d’un revenu supplémentaire. L’épargne salariale consiste à placer des fonds sur :
- un PEE ;
- un PERCO ;
- un PEI ;
- un compte épargne-temps.

L'intéressement et la participation permettent d'alimenter ces plans d'épargne.

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