Fiche de cours

L'aménagement du temps de travail

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Objectif : connaître les principes et décrire les modalités de l’aménagement du temps de travail.

L’aménagement du temps de travail consiste en la mise en place d’une organisation permettant d’adapter le temps de travail des salariés aux variations de l’activité de l’entreprise.

1. Le contexte
Trois acteurs interviennent dans l’aménagement du temps de travail : le législateur, l’entreprise et le salarié. Il convient de resituer cet aménagement dans ses différents contextes : historique, juridique, économique et social.
a. Le contexte historique
Le concept de temps de travail est apparu au 19siècle, avec le développement du salariat et du contrat de travail. À travers les différentes étapes liées à l’évolution du travail, on constate une baisse continue et régulière de la durée hebdomadaire moyenne. Aujourd’hui, lorsque l’on parle de temps de travail, il s’agit du temps de travail effectif. Celui-ci correspond à la situation où le salarié est subordonné à son employeur.

Exemple : dans la métallurgie, le changement de vêtements ne fait pas partie du temps de travail.

b. Le contexte juridique
Depuis la première loi du 22 mars 1841 réglementant le travail dans les manufactures et les usines, le temps de travail a fait l’objet de nombreuses réglementations. Les dernières lois du 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, dites « Lois Aubry I et II », ont abaissé la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Les négociations menées par les partenaires sociaux ont débouché sur un réaménagement des temps de travail.

c. Le contexte économique
Deux motifs économiques expliquent la volonté des entreprises d’aménager le temps de travail.
 
Améliorer la réponse de l’entreprise aux fluctuations de la demande

L’activité d’une entreprise peut varier en fonction de son caractère saisonnier ou de la demande de la clientèle.

Exemples : le tourisme, la distribution de jouets et de cadeaux.

Dans ce cas, il est nécessaire pour l’entreprise d’adapter le temps de travail de ses salariés selon le rythme et le volume de son activité.
 
Optimiser l’utilisation des équipements

Selon le rythme et le volume de l’activité de l’entreprise, les équipements ne sont pas utilisés de la même façon.

d. Le contexte social
À travers leur activité professionnelle, les salariés poursuivent le but de s’assurer, outre des revenus, des conditions de vie au travail et hors travail acceptables. La réduction du temps de travail peut leur permettre de dégager du temps libre pour leur vie personnelle et sociale. Cela passe également par un réaménagement de ce temps de travail.

2. Les principes d’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail repose sur les principes de la flexibilité et de la modulation.
a. La flexibilité
Ce terme s’applique à plusieurs aspects des ressources humaines : flexibilité professionnelle, de l’emploi, de la rémunération, de l’organisation, du temps de travail.

En matière de temps de travail, la flexibilité est définie comme la conciliation des nécessités de fonctionnement de l'entreprise avec les aspirations des salariés en matière de temps libre ou d’autonomie d'horaires.

b. La modulation
La modulation consiste en la répartition des heures de travail sur toute ou sur une partie de l'année. Lorsque la modulation est organisée sur l’année, on parle d’annualisation du temps de travail. La durée annuelle du travail est limitée à 1 607 heures (y compris la journée de solidarité travaillée et non payée, instaurée en faveur des personnes âgées et handicapées), ou d’une durée inférieure fixée par une convention ou un accord collectif. Le principe consiste à augmenter les horaires en période de haute activité (par exemple, 42 heures par semaine) et à les réduire en période de basse activité (par exemple, 27 heures par semaine), de façon à ce que la durée hebdomadaire moyenne soit de 35 heures.

La mise en place de l’annualisation doit respecter plusieurs étapes :
 
la conclusion d’un accord collectif entre les partenaires sociaux. Ils décident ensemble des moyens de mise en place ;

la consultation des représentants du personnel et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) si modulation engendre une transformation des postes de travail ;

l’établissement d’un planning indicatif de répartition du temps de travail ;

l’information des salariés.

3. Les modes d’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail peut se faire à plusieurs niveaux : journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
 
L’aménagement journalier

Exemples : journée continue ; horaires individualisés ; travail par relais ;
 
L’aménagement hebdomadaire

Exemples : travail en équipes successives (ou travail posté) ; travail en équipe de suppléance ; travail à temps partiel ;
 
L’aménagement mensuel

Exemple : horaires variables ;

L’aménagement annuel

Exemples : annualisation ; travail intermittent.
4. La mise en œuvre de la flexibilité du temps de travail
L’aménagement du temps de travail engendre plusieurs contraintes.
 
L’établissement des horaires de travail

Les limites légales doivent être respectées. Un ajustement des temps de travail est recommandé, en cours d’année, en cas de variations importantes entre le temps de travail prévisionnel et le temps de travail effectif.
Si l'horaire de travail est amené à changer, l’employeur est tenu de prévenir les salariés dans un délai d’au moins 7 jours ouvrés avant la date du changement.
 
Le contrôle des horaires

Le temps de travail effectif des salariés doit être comptabilisé. Le système de contrôle peut être manuel ou informatisé.

La formalisation des procédures de travail

En cas de succession de plusieurs personnes ou de plusieurs équipes sur un même poste de travail, il est impératif de prévoir la transmission entre elles des consignes et des procédures.
5. Les conséquences de la flexibilité du temps de travail
La mise en œuvre de la flexibilité laisse apparaître plusieurs limites à caractère social, sur les conditions de travail, sur les conditions de vie et sur la cohésion du groupe.

Les conditions de travail

La réduction et l’aménagement du travail ne sont pas systématiquement accompagnés d’une modification de la charge de travail.

Les conditions de vie

La flexibilité impose à certains salariés le découpage de leurs horaires de travail sur une même journée et l’allongement de leur temps de présence sur le lieu de travail, ce qui nuit à leur vie personnelle.
 
La cohésion du groupe

La diversité des horaires et l’éclatement des équipes peuvent faire perdre son caractère collectif à un groupe de travail.

L’essentiel

L’aménagement du temps de travail a pour objectif d’ajuster la durée du travail aux variations de la charge de travail. Il s’inscrit dans une logique à la fois historique, juridique, économique et sociale. Il repose sur deux principes : la flexibilité et la modulation.

L’aménagement du temps de travail peut s’opérer de manière journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Sa mise en œuvre résulte d’un arbitrage entre plusieurs contraintes : établissement des horaires de travail, contrôle des horaires et formalisation des procédures de travail.

Les limites observées à la mise en œuvre de la flexibilité du temps de travail sont essentiellement d’ordre social.

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